Espagne : Des ONG dénoncent l'expulsion des mineurs marocains sans garanties

Le président d'une association de défense des droits de l'enfant à Melilla et la représentante de la commission du conseil général des avocats d'Espagne ont affirmé que les expulsions d'Espagne des mineurs sans garanties sont contraires à la convention internationale sur les droits de l'enfant et à la législation espagnole.

«L'Espagne a bafoué aussi bien la convention internationale que sa propre législation» en expulsant systématiquement des mineurs après la promulgation en mars 2003 de «la directive du parquet général de l'Etat» en vertu de laquelle tout immigré mineur âgé de plus de 16 ans peut être expulsé vers son pays d'origine, a souligné le président de «Prodein Melilla» dont le siège de l'organisation mère est basée à Cadiz, José Palazon.

Intervenant lors d'une conférence de presse conjointe organisée mardi à Rabat par la fédération «SOS Racismo», l'Association «Prodein-Melilla», la commission du Conseil général des avocats d'Espagne et l'ONG «Colectivo Al Jaima», José Palazon a fait état du «refus» qu'aurait opposé le Maroc à la mi-janvier 2004 à l'entrée de mineurs ayant fait l'objet de mesures d'expulsion de Melilla.

Cette rencontre avec la presse a été organisée à l'occasion de la présentation d'un rapport intitulé «mineurs en frontières: expulsion des mineurs marocains sans garantie et violation des droits» élaboré par les trois organisations et la commission espagnole d'aide aux réfugiés.

La représentante de la commission du conseil général des avocats d'Espagne, Elena Arce, a relevé, de son côté, qu'en tant qu'organisme officiel regroupant tous les barreaux d'Espagne, le Conseil est «très préoccupé par la situation des mineurs immigrés non accompagnés et celle des immigrés de manière générale».

Evoquant l'aspect juridique des expulsions des mineurs sans garantie, elle a noté que «l'Espagne et le Maroc ont signé la convention internationale pour la défense des droits de l'enfant alors que ces expulsions se font en violation de cette convention qui stipule que le rapatriement doit se faire dans l'intérêt de l'enfant».

Elle a souligné que «les regroupements familiaux sans garanties violent ladite convention et constituent aussi une violation de la législation espagnole en la matière».

Selon la représentante du «colectivo Al Jaima», Mercedes Jiménez, l'étude, objet du rapport a été initiée pour donner «la visibilité à ce thème», rappelant que les premières expulsions de mineurs immigrés clandestins non accompagnés vers le Maroc sans aucune garantie s'effectuent depuis l'année 2000 après l'arrivée de la première Patera à Tarifa avec à son bord 24 mineurs. Elle a fait remarquer que les expulsions touchent même les enfants âgés de 14 ans en violation de l'article 92 de l'instruction 3/2003 du parquet général.

Evoquant le rapport en question, elle a indiqué que l'étude a porté notamment sur un travail minutieux de 8 mois auprès des familles des mineurs et des acteurs sociaux et sur des entrevues de 28 mineurs ayant été rapatriés sans garanties et contre leur volonté, faisant savoir que tous les enfants interviewés ont été unanimes à nous déclarer: «nous ne voulons plus être invisibles, nous voulons que vous relatiez ce qui nous arrive».

«Nous sommes en droit de défendre ces enfants et nous défions les personnes qui défendent la solution consistant en les renvois et les expulsions de nous prouver scientifiquement la pertinence de ce choix», a-t-elle martelé.

Le rapport fait état notamment du profil des mineurs objet de l'étude (âge, lieu de provenance, villes de l'expulsion, durée approximative passée en Espagne, motifs d'immigration, la manière d'immigration). L'échantillon porte sur des enfants âgés de 14 ans (7%), 15 ans (7%) 16 ans (32 %), 17 ans (32 % ) et 18 ans (22%).

Selon le rapport, les motifs de l'immigration sont justifiés notamment par la recherche du travail (45 pc), la poursuite des études (11 pc), la recherche de la vie (11 pc), l'aide à la famille (11 pc), la recherche d'un futur (7 pc), le gain d'argent (11 pc).

L'étude recense aussi la situation scolaire ou de travail des mineurs avant d'immigrer, celle de leur famille et les manières dont les refoulements de ces mineurs se sont déroulées.

Les intervenants ont affirmé que malgré l'abolition de la directive du parquet après l'avènement du gouvernement Zapatéro, le limogeage du responsable de la ville, Arturo Estevan, qui incitait à l'agression de ces mineurs, et l'élaboration d'une nouvelle «directive plus protectrice», les expulsions s'effectuent toujours avec le même degré d'agressIvité aussi bien dans les centres de Mélilla, que de Madrid ou ceux de Catalogne.

A une question sur la possibilité de trouver une solution à ces problèmes, la représentante du «colectivo Al Jaima», a estimé que «la coopération entre l'Espagne et le Maroc devrait s'orienter davantage vers la prévention et non l'expulsion», notant que l'immigration est un problème complexe et que l'orientation politique des deux pays devrait aller vers le sens de la prévention.

Source : MAP