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Affaire Pascal Taïs: Son père écrit à Sarkozy et Mohammed VI

Les lettres adressées au président français Nicolas Sarkozy se suivent mais ne ressemblent pas. Après celle de Mustapha Kharmoudi, écrivain Franco-Marocain portant sur l’identité nationale, le père de Pascal Taïs, un Franco-Marocain, retrouvé mort dans un commissariat à Arcachon (Gironde), lance un appel à Sarkozy pour que le dossier de son fils « soit rouvert ». Mais cette fois, la lettre transmise à l’AFP le lundi 28 décembre, a un double destinataire, le deuxième étant le roi Mohammed VI.

Dans sa missive adressée à Nicolas Sarkozy (actuellement en vacances au Maroc) Mohammed Taïs, un ingénieur agronome à la retraite demande l’ouverture d’une nouvelle enquête et que la vérité « sur les circonstances entourant la mort de son fils soit connue » afin que « la justice soit rendue équitablement ». Pascal Taïs a été retrouvé mort le matin du 7 avril 1993 dans sa cellule de détention provisoire au commissariat d'Arcachon, où il avait été placé à la suite d'une rixe.

L'autopsie de son corps avait conclu à un décès par hémorragie due à une fissure de la rate. Des côtes fracturées, un poumon perforé et un traumatisme crânien, ont également été relevés sur l’homme de 33 ans, qui était aussi malade du sida.

Malgré ces résultats et des dénonciations anonymes à l'encontre d'un policier, la cour d'appel de Bordeaux avait confirmé en juin 2003 l'ordonnance de non-lieu rendue précédemment par le juge d'instruction en juin 1996.

Mohammed Taïs a rappelé dans son courrier que « la Cour de Cassation a rejeté son pourvoi aussitôt ». Depuis, aucun tribunal français n’a accepté de rouvrir une enquête pour déterminer si la police était responsable ou non de la mort de Pascal. La famille n’a pas pour autant abandonné le combat. Elle a saisi la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). Cette dernière a condamné la France pour avoir violer l'article 2 (droit à la vie) de la Convention européenne des droits de l'Homme concernant ce décès. La CEDH a regretté aussi « l'absence d'enquête effective menée sur les circonstances ayant entouré » le décès du Franco-Marocain.

Lors de l’audience à la CEDH, la représentante de l’Etat français avait martelé que le recours à la force avait pour seul « but de maîtriser Pascal Taïs (...) » et que « l'hypothèse la plus probable » était une chute contre la banquette de sa cellule. Pourtant des policiers ont reconnu avoir frappé avec une matraque Pascal Taïs, interpellé en état d’ébriété et qui s’opposait violemment à eux.

Ibrahima Koné
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