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Fin septembre, la juge fédérale, Danièle Tremblay-Lamer avait aboli les dernières conditions empêchant la remise en liberté, du Montréalais d'origine marocaine, Adil Charkaoui. Ce dernier avait alors coupé son « bracelet de la honte » le 24 septembre mais il lui restait la révocation du certificat de sécurité. Depuis mercredi après-midi, la juge a rendu sa décision et Adil a complètement recouvré sa liberté.
« La décision est claire: les ministres ont perdu, ils ne peuvent plus aller en appel, le certificat est déclaré nul, j'ai ma liberté et aujourd'hui je suis libéré de ce certificat de sécurité qui m'a envenimé la vie pendant des années - six ans et demi de ma vie », a-t-il dit, cité par La Presse Canadienne, après avoir pris connaissance du jugement de 68 pages.
Dans le système judiciaire canadien, la preuve est remise à l’accusé, afin qu’il sache exactement de quoi il est soupçonné. Or dans ce procès, les ministères canadiens de la Citoyenneté et de l'Immigration et celui de la Sécurité publique ont retiré – pour raison de sécurité nationale – depuis le début des procédures certaines preuves, précédemment retenues contre Charkaoui. Ce qui a empêché la défense de faire un travail adéquat. Pour Danielle Tremblay-Lamer, ce retrait a rendu à peu près infondé le certificat émis contre l’homme en 2003. « Les ministres ne pourraient pas, légalement, déposer un certificat sans déposer la preuve le justifiant. [...] Ainsi, le certificat déposé sans preuve à l'appui serait "ultra vires" (au-delà des pouvoirs) des ministres, illégal, et nul », a-t-elle dit. Ainsi, elle a décidé de révoquer le certificat.
Dans une déclaration à La Presse Canadienne, Adil Charkaoui a qualifié le jugement de « décision historique » marquant la « fin de ce cauchemar ». Il souhaite toujours poursuivre l’Etat fédéral afin d’obtenir des dommages pour le traitement subi. Mais il devra intenter son recours devant un autre juge, d’après le verdict rendu par Danielle Tremblay-Lamer. Pour son avocate Johanne Doyon, rapportée par Radio Canada, « c'est certainement quelque chose qui va être entrepris, puisque la réparation est une question de droit constitutionnel ».
Les autorités fédérales de leur côté n’ont pas encore lâché prise, bien que le tribunal ait également statué qu'Ottawa n’aurait pas la possibilité de faire appel. Le ministre de la Sécurité publique Peter Van Loan, a indiqué dans un message écrit que « le gouvernement étudie la décision. Notre objectif est de s'assurer que les Canadiens soient protégés de toutes menaces terroristes. Nous examinons les effets de la décision en ce sens. ».
Ibrahima Koné
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