Belgique: Un accord gouvernemental ouvre la voie pour la régularisation des sans papiers

Le processus de dépôt de dossier, unique et limité dans le temps (15 septembre-15 décembre), est le résultat d'un accord auquel est parvenu en juillet dernier, le gouvernement de Herman Van Rompuy II, déterminé à répondre définitivement à la question épineuse de l'immigration clandestine sur le sol belge.

Cette situation, qui envenimait depuis 2000 le climat politique et surtout socio-économique du pays à cause des coalitions gouvernementales divergentes qui se sont succédées, avait une lenteur manifeste dans la résolution de ce problème délicat.

Il a fallu attendre le 30 décembre 2008 et la nomination de M. Herman Van Rompuy à la tête de l'exécutif, pour que la régularisation des milliers de personnes en séjour illégal en Belgique soit inscrite au registre des priorités politiques.

Aussitôt dit, aussitôt fait. Le nouveau Premier ministre, aujourd'hui premier président permanent du Conseil de l'Union européenne, avait tenu sa promesse dès la prise de ses fonctions en janvier 2009 et relevé le défi juste après les résultats des élections régionales belges de juin dernier.

Il est parvenu à boucler, haut la main, le dossier en trouvant un accord auquel adhère son équipe et qui fixe des critères rigoureux auxquels doivent répondre les immigrés candidats à la régularisation.

Premier du genre, l'accord rendu public le 21 juillet dernier, n'est pas une circulaire ministérielle controversée encore moins un texte législatif, mais plutôt une sorte "d'instructions" qui, tout en envisageant une clause humanitaire, tient à dicter cependant des conditions claires et objectives aux quelque 150.000 personnes en attente du sésame: un titre de séjour viable.

Mais pour cela, les sans papiers doivent prouver cinq ans de présence en Belgique, un ancrage local ou professionnel durable, la connaissance d'une des langues nationales, notamment le français et le néerlandais, l'existence d'un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée et, chose anachronique, un séjour légal obtenu avant mars 2008.

Dans le fond, l'accord n'apportait rien de nouveau. La Belgique avait décide de poursuivre sa politique, telle qu'elle a été menée depuis des années à savoir un traitement au cas par cas, un mode de régularisation individuelle fondé sur la base de la loi relatif à l'asile.

C'est ainsi que l'accord "judicieux" qui a pour but, explique-t-on, de soulager les sans papiers, délègue sous la supervision du secrétariat d'Etat chargé de la politique d'asile et des migrations, à l'Office des étrangers en collaboration avec les communes, le pouvoir d'examiner et de juger de la recevabilité des demandes individuelles de régularisation.

Cette opération qui prévoit de régulariser, selon des sources concordantes, soit 20.000 ou 50.000 personnes, n'a pas mis fin à la colère des sans papiers qui "frustrés", disent avoir été "insuffisamment informés" de la procédure à suivre. Cela n'a pas empêché, non plus, côté des autorités belges, de faire évacuer de façon "spectaculaire", par des opérations successives des bâtiments occupés par les sans papiers, d'envoyer une circulaire aux parquets et services de police du pays, pour enquêter et sanctionner les "mariages blancs", et de lancer en région flamande la décision pour les nouveaux candidats à l'immigration, l'obligation de suivre des cours d'intégration.

Pourtant, une étude récemment publiée par une université bruxelloise, atteste qu'une régularisation des sans papiers, ceux qui sont hautement qualifiés en l'occurrence, constituerait un bonus pour l'économie belge. "Invoquer des arguments économiques pour ne pas régulariser les sans-papiers", est une thèse complètement erronée, selon cette étude qui qualifie de "simplement idéologiques" les véritables arguments.

Shéhérazade Alaoui
Source: MAP