Finance islamique: Le Conseil Constitutionnel français n'en veut pas

Le principe de la finance islamique, assez simple, est basé sur le Coran; «Allah a rendu licite le commerce et illicite l'intérêt » (Sourate Al Baqara, verset 75). Appliqué au modèle capitaliste (l'Angleterre par exemple), cela donne des banques qui achètent votre maison à votre place, pour vous la revendre avec une marge de profit. Ça revient au même, mais c'est considéré comme Halal.

Or il se trouve que le Ministère de l'Economie et des Finances (Bercy) aimerait attirer dans l'Hexagone les capitaux arabes des pays du Golfe. Le marché représente tout de même 700 milliards de dollars dont 18 d'ores est déjà installés à Londres. Pour Bercy, peu importe les conditions dans lesquelles arrivent les capitaux, pourvu qu'ils arrivent. Il n'en aura pas fallu moins pour que la bataille rangée soit engagée entre le Ministère et les députés de gauche. Car pour les députés, (c'est le même discours qui se répète à chaque fois que la question touche l'Islam en France) il s'agit d'une atteinte à la laïcité, et la loi française ne peut se soumettre à la Charria.

Au commencement, l'affaire avait pourtant été rondement menée. Cela a commencé par des instructions fiscales émanant du Ministère en février dernier. Puis en mai, c'est le sénateur UMP Philippe Marini qui est chargé de déposer un amendement dans la proposition de loi sur les PME. Jusque là tout ce passe bien, les sénateurs votent la proposition de loi. Mais c'est en septembre lorsque le texte arrive à l'Assemblée Nationale que le débat se lance. «Nous sommes en France, que faites-vous de la loi de séparation de l'Église et de l'État?» clame à l'Assemblée le socialiste Henri Emmanuelli.

Le dernier acte s'est quant à lui joué hier, mercredi 14 octobre. Le Conseil Constitutionnel censure l'article 16 en faveur de la banque islamique. Il donne ainsi raison aux députés PS qui l'avait saisi pour dénoncer l'inconstitutionnalité de l'article. Le Ministère de Christine Lagarde pourrait cependant ne pas s'avouer vaincue. Il y a encore quelques jours un des conseillers de la ministre déclarait: « Nous n'allons imposer aucune norme religieuse aux Français. Ce sont les investisseurs qui s'engagent sur un cahier des charges particulier, comme pour les fonds éthiques. Ce sera une source de financement supplémentaire, notamment pour les grands travaux, les collectivités locales qui pourront émettre des sukuks».

Samir Kabach
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