La dernière ligne droite de la législature marocaine

Même avec un travail sans interruption entre les deux sessions d’automne et de printemps, il sera difficile de programmer et de voter tous les textes de loi dont certains sont sur le métier depuis des années. Il en est ainsi du Code de l’urbanisme. D’autres textes stratégiques et qui impliquent surtout des engagements internationaux pris par le Maroc risquent de passer à la trappe. Certains sont déjà sur le bureau du Parlement, d’autres en cours de préparation ou attendent toujours. En voici quelques exemples:

Lutte contre le blanchiment d’argent
Le projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux est actuellement devant le Parlement. C’est un engagement pris auprès des instances internationales et aussi des Etats-Unis. Le texte prévoit d’élargir la responsabilité et le devoir de vigilance à toute personne physique et morale de droit public ou privé qui, dans l’exercice de sa mission ou de sa profession, réalise, contrôle ou conseille des opérations entraînant des mouvements de capitaux susceptibles de constituer des infractions. L’aboutissement de ce projet permettra de rétablir la confiance dans le pays à l’échelle internationale. Sur ce sujet, en particulier, le Maroc a longtemps été montré du doigt. Les autorités financières marocaines s’emploient donc à combler les insuffisances en attendant l’adoption du projet. Une circulaire sur les devoirs de vigilance incombant aux établissements de crédit est, par ailleurs, mise en place depuis 2003, mais elle ne saurait remplacer le texte de loi.

Code de la nationalité
Le Souverain annonçait de manière solennelle, le 31 juillet 2005, la réforme du Code de la nationalité. L’espoir que fait renaître cette annonce est à la mesure des frustrations vécues depuis toujours par les enfants issus de mariages mixtes. La réforme vise en particulier l’article 6 du code de la nationalité qui prive la femme marocaine du droit d’attribuer la nationalité à ses enfants. Rétablir la justice en accordant une carte d’identité marocaine aux enfants nés de mère marocaine et de père étranger reviendrait à leur donner un sésame pour la vie. C’est en effet la clé pour une scolarité normale et surtout accessible ainsi que pour l’octroi d’un emploi dans l’administration marocaine… On ne parle pas du réconfort moral pour une population née et attachée à un pays qui la considère officiellement comme étant étrangère.

Code de la presse
Texte majeur pour la démocratie, le Code de la presse attend d’être réformé. Une attente pressante que manifestent les professionnels du secteur. Ces derniers pointent en particulier les mesures privatives de liberté incluses dans le texte au gré d’une réforme controversée en 2002. Leurs doléances sont relayées au plan international. Le ministre de la Communication renouvelait, devant la World of Newspapers (WAN), l’engagement pris en 2004 devant la Fédération des éditeurs de journaux de réformer le Code de la presse. La WAN ne manquera pas de rappeler le ministre à ses engagements.