Bientôt un nouveau code de la nationalité marocaine

Sur le plan politique, ce projet de loi ne semble pas avoir d'obstacles. Tous les groupes parlementaires affichent leur satisfaction de cette réforme qui soulagera beaucoup de mères et d'enfants. Mais la communication autour de ce sujet se fait rare. La société civile n'a pas cessé de demander des informations pendant des mois.

Les militants associatifs affichent leur méfiance. Ils craignent que la nationalité accordée par la femme à ses enfants ne soit pas automatique. En effet, d'après des sources officielles, il n'est pas simple de donner la nationalité à tous ceux dont la mère est marocaine et le père est étranger. Il faut trouver la procédure adéquate. Il existe une commission au ministère de la Justice qui traite les dossiers de nationalité accumulés au fil du temps.

“Nous sommes contre les restrictions. Nous refusons que la nationalité soit accordée sur la base d'un dossier car les problèmes ne se résoudront pas de cette manière”, estime Fatima Maghnaoui, directrice du centre Annajda relevant de l'association de l'Union de l'action féminine. Son avis est fort partagé par bon nombre de représentants de la société civile qui œuvrent dans le même domaine et qui exigent avec insistance que le texte voit le jour le plus vite possible. L'avis des associations de femmes est, ainsi, clair.

Plusieurs centres accueillent des cas de femmes souffrant du code de la nationalité actuel. Le sujet a mobilisé pendant des années les parlementaires et la société civile. Il est grand temps de mettre fin au calvaire de plusieurs familles dont la mère est marocaine et le père est étranger.

C'est le groupe parlementaire USFP qui, au départ, a présenté à la Chambre des représentants un projet d'amendement de l'article 6 du code de la nationalité ( “ Est Marocain, l'enfant né d'un père marocain ; l'enfant né d'une mère marocaine et d'un père inconnu ”) en juillet 2001. Un projet qui vise essentiellement à résoudre cette problématique.

Les choses n'ont, en effet, pas changé depuis 1958, date à laquelle le code de la nationalité a été instauré. Il est primordial de réviser l'article 6 de façon à considérer comme Marocain “ tout enfant né d'un père marocain ou d'une mère marocaine ”, et à stipuler que les enfants nés avant la promulgation de cette loi bénéficieront de ses dispositions. Les associations sollicitent également la possibilité pour le mari étranger ou pour l'épouse étrangère de demander la nationalité au bout de 2 ans de résidence ininterrompue sur le territoire.

Une fois promulgué, le texte mettra fin au calvaire des mères mariées à des étrangers. Nombreuses sont celles qui souffrent dans l'anonymat. “ On ne comprend pas qu'une femme mariée à un Arabe ne puisse pas donner la nationalité à ses enfants. Nous avons, à titre d'exemple, le cas d'une Marocaine qui a quatre enfants d'un Irakien. Elle est rentrée au Maroc après la guerre du Golfe avec son mari et ses enfants.

Mais, après quelque temps, son mari lui a enlevé ses enfants. Il est retourné à son pays sans que la femme ne puisse esquisser un seul geste car elle n'a pas de papiers justificatifs ”, explique Fatima Maghnaoui, l'air déçu. Les enfants, surtout ceux qui vivent au Maroc, espèrent du fond de leur cœur obtenir officiellement une preuve de leur “ marocanité ”.

Leurs diplômes en poche, ils ne peuvent pas intégrer le secteur public, et pour exercer dans le privé, il leur faut renouveler un contrat chaque année au ministère de l'Emploi.

Le seul document qu'ils possèdent est une carte de séjour qu'ils doivent aussi renouveler tous les ans. Les craintes exprimées sont on ne peut plus légitimes. La société civile attend le code de la nationalité avec impatience. Espérons que le calvaire de bon nombre de familles cesse dans les mois à venir.

Jihane Gattioui
Source: Le Matin