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succession maroc usufruit / vente parts
N
26 décembre 2023 22:08
Assalamou alaykoum,

J’ai une question sur une succession, je sais que c’est compliqué mais on sait jamais si quelqu’un a déjà vu un cas similaire…

Pour faire simple, mon père est décédé en aout 2022 et a laissé une maison au Maroc avec pour héritiers ma soeur, moi-même (en france, 7/8 à nous deux) et son épouse au Maroc (1/8).

La maison date d’avant le dit mariage, mon pere en était l’unique propriétaire, l’acte d’hérédité a été fait avec les droits susmentionnés.

Cette femme vit toujours dans la maison, nous souhaitons la vendre mais elle ne répond plus..

- peut-on la faire sortir de la maison, ou a-t-elle le droit de continuer à vivre dans la maison ? Si non, ma soeur et moi-même pouvons nous réclamer un loyer dans le sens ou elle jouit de la maison ? (Pour rappel elle a 1/8 seulement)

- a-t-elle le droit de nous contraindre à rester dans l’indivision en n’achetant pas nos parts, en refusant de vendre sa part à nous-mêmes ou à un tiers ?

- quels sont les recours et les sanctions si elle fait la morte et qu elle ne répond pas lorsque un acheteur se manifeste et donc qu’elle nous fait perdre une vente?

Merci beaucoup
 
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