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Procédure de naturalisation normale ou douteuse?
w
31 juillet 2007 18:31
Bonjour à tous,

Je voudrais ici vous exposer mon expérience concernant une demande de naturalisation, je souhaiterais savoir si vous avez vécu la même chose ou bien les pratiques de la sous-préfecture de laquelle je dépends sont peut être un peu "douteuses".

Voici donc,

Je me suis rendue en novembre dernier à ma sous-préfecture afin de me renseigner sur la procédure de demande de naturalisation. D'abord, on me dit que je ne suis pas sensée demander de renseignents si je n'ai pas pris de RDV, bien que l'affiche à l'accueil indique clairement le contraire; ensuite on me dit que comme j'ai attendu et que l'affiche est obsolète ils veulent bien m'accorder la faveur de me recevoir.

Là on me remet un dossier avec la liste des pièces à fournir et on me demande d'appeler à "tel" numéro afin de prendre RDV pour déposer le dossier. J'appelle le numéro et on me dit que les délais sont très longs et que le prochain RDV est dans six mois minimum, on me donne en effet RDV pour juin 2007!! (je rapelle que j'ai pris le RDV en novembre 2006). On me fait ce commentaire :"mademoiselle, si vous avez un empèchement pour cette date, appelez nous dès que possible afin qu'on donne ce RDV à une autre personne car les places sont chères!"

Le jour J arrive enfin, je me présente avec toute la paperasse afin de déposer on dossier...
L'agent du service de naturalisation commence à regarder mon dossier. Et là elle me dit : "Au fait, cela ne figure pas dans la liste que nous vous avons remise mais il faut que vous nous produisiez également les documents suivants :
- la photocopie de votre premier passeport d'entrée en France (cela fait 10 ans que je suis en France, donc j'ai renouvelé mon passeport à plusieurs reprises!)
- la photocopie de votre visa étudiant d'entrée en France (d'il y a 10 ans!!! mais je n'ai pas de copie de ça, moi!!)
- la photocopie de votre premier titre de séjour en France (on rentre en plein délire ...)
- la convocation de votre première visite médicale à l'OMI (euh .... j'abandonne là ...)

Je regarde la dame (étonnée que j'étais!), et je dis que je doute fort d'avoir des copies de ce qu'elle me demande mais que je regarderai quand même dans mes "archives".

La dame replonge son nez dans mon dossier et là "Ah!! il y a un problème mademoiselle, je ne peux aller plus loin"

Elle m'explique qu'il y a erreur sur l'un des documents de mon état civil, en effet le prénom de mon père était mal orthographié (Mohamad avec un A sur mon acte de naissance alors que dans l'acte de mariage de mes parents c'est Mohamed avec un E), Elle me dit que mon dossier est donc non recevable et que je dois tout recommencer, en prenant un autre RDV. J'insiste en disant que je peux tout à fait produire le document réctifié dans la semaine et que puisque le reste de mon dossier est complet, pouvaient ils m'accorder un RDV rapidement pour le compléter?

La réponse est NON, recontactez le service accueil pour reprendre RDV.

"Mais madame il y a une simple erreur d'une seule lettre dans le prénom de mon père, je vous produit un document rectifié avant la fin de la semaine"

La réponse est toujours NON, recontactez le service accueil pour reprendre RDV.

Je contacte le service accueil qui me dit que les délais sont plus longs encore et que le prochain RDV est dans un an minimum : aout 2008!!
Tous mes documents auront expiré d'ici là et je dois donc tout recommencer (casier judiciaire, bordereau de situation fiscale, ....et j'en passe).

Le pire, est que je peux attendre encore une année, qu'est ce qui me garantira qu'en 2008, on ne trouve pas encore un nouvel élément ridicule à me demander?!!

Mes questions sont les suivantes :
- avez vous des délais d'attente aussi longs (1 an) juste pour déposer les dossiers de naturalisation dans vos préfectures?
- vous a-t-on demandé des documents ne figurant pas dans la liste officielle de demande de naturalisation (premier passeport, premier titre de séjour, visite OMI, visa d'entrée en France)?

Désolée d'avoir été aussi longue (et encore j'ai résumé mes péripéties!!).

Merci de vos réponses,
f
31 juillet 2007 19:12
Salam

- avez vous des délais d'attente aussi longs (1 an) juste pour déposer les dossiers de naturalisation dans vos préfectures?

Cela depend des prefectures, à paris et sa region, les delais sont trop long, car ils ont trop de demandes, je dirai que ç est possible, il suffit de lire le forum. Dans certaines prefectures de province, il n y a pas de rendez vous, tout se fait immediatement, le depot et l entretien, cex qui vivent dans ces regions sont chanceux et d autres galerent, faut il changer de departement?


- vous a-t-on demandé des documents ne figurant pas dans la liste officielle de demande de naturalisation (premier passeport, premier titre de séjour, visite OMI, visa d'entrée en France)?

La reponse est NON, on m as jamais demande ces documents, seulement les photocopies des pages de mon dernier passeport malgre que je vis en france depuis 17ans, à partir de ces copies, ils peuvent savoir combien de fois je suis alle au bled et les pays visités, c ets tout

bref t es pas dans une bonne prefecture en tout cas, on peut savoir laquelle?
z
31 juillet 2007 20:03
si tu dépens de le région parisienne en ce qui concerne le DELAI DE RDV c'est normal... moi aussi j'ai fait ma demande de RDV (mais directement à la préfecture et non pas par téléphone) au mois de juillet 2004 et j'ai eu un RDV pour DEPOSER les documents en mai 2005!!! on peut dire que j'ai eu tout mon temps pour avoir rassembler tous les documents...lol...

sinon, en ce qui concerne les papiers qu'ils t'on demandé, cela est au cas par cas : si tu es venu par regroupement familial, pr les études ect...

Moi on ne ma pas demandé tous cela car je suis venue en FRance très jeune et par regroupement familial.

je te souhaite bon courage pour la suite!!
Soulayman (Salomon), fils de Daoud (David) a dit : « Si la parole est en Argent le silence est en Or ». Apprends à écrire tes blessures dans le sable et à graver tes joies dans la Pierre
 
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