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mon mar a prit un pret sans me consulter j ai peur
d
29 juin 2008 12:23
voila chaque jour mon mari me fait un truc pas bien, ce matin en fesant le ménage j ai decouvert qu'il signé un pret avec mon nom comme coemprenteur il a signé sans me dire , j 'envisage de le quitter incha allah prochainement
ma question c'est quoi ma responsabilité vis a vis ce pret et est ce qu'il a le droit de faire ca
on a pas de contrat de mariage
merci a tous
l
29 juin 2008 22:09
Non il n'a pas le droit sans ton accord surtout si cest à ton nom
e
29 juin 2008 22:16
si c'est un organisme privé,il faut les contacter.mais beaucoup de ces prèts se font par courrier,il suffit d'envoyer les justificatifs de revenus,remplir et signer.si c'est le cas,il faut que tu puisses apporter le preuve que tu n'étais pas consentante,éventuellement contester l'achat(si c'est pour le ménage,c'est dur,mais s'il a fait un achat pour lui,tu as plus de chances).vois avec l'organisme,ou bien ta banque,ou un avocat si tu peux.mais souvent,dans un couple sans contrat de mariage,il y a solidarité pour les crédits.bon courage.
S
30 juin 2008 12:11
salam

si vous n'avez pas de contrat de mariage c'est que vous êtes mariés sous le régime de la communauté de biens c'est à dire que l'acte d'un seul des époux engage la communauté toute entière.
Y a trois possibilités dans un prêt:
- prêt par un seul des époux sans engagement de la communauté: seul les biens propres de l'époux emprunteur sont engagés
- prêt par un seul des époux mais marié sous la communauté: les biens propres de l'époux emprunteur + toute la communauté sont engagés. Mais les biens personnels de l'autre époux sont exclus.
- prêt par les deux époux ensemble et signataires: les patrimoines des deux époux + toute la communauté sont engagés.

Dans ton cas, si tu n'as pas signé l'acte de prêt, la banque pourra toujours saisir les biens communs du couple.

Si tu comptes te séparer de lui et demander le divorce, sache qu'il s'agit d'une dette commune et que par conséquent à moins de démontrer la fraude ou la manoeuvre dolosive, tu seras tenue des dettes (parce ke le juge considère que c'est une dette ménagère) contractées par ton époux.

N'hésite pas à me contacter par messages privées si tu as d'autres questions.

Bon courage
d
30 juin 2008 13:33
voila en faite on a pas de compte conjoint moi je suis a la poste et lui est chez parisbas, dans ces documents j'ai trouvé que sa banque lui a demandé que je signe une attestation comme koi j'ai pas pris une assurance contre licencement
je vous jure que je ne sais pas quoi faire et en plus je peux pas lui parler il va me dire que je foue dans ses affaires ( a chaque fois je cherche je trouve des trucs), et il a tapper une crise et je peux meme pas la prendre
S
1 juillet 2008 09:29
Tu sais même si c'est ton mari tu vas t'attirer des problèmes et lui avec toi. Demande lui c'est pour quoi faire et si jamais il se braque appel la banque directement pour avoir plus d'infos. Mais n'oublie pas que s'il se braque c'est qu'il a quelque chose à se repprocher aussi.

Dis lui j'ai pas fouillé mais j'ai trouvé un doc et j'aimerai savoir à quoi ca correspond.

Même si vous n'avez pas de compte joint les salaires sont présumés communs dès qu'ils sont dus au salarié et peu importe qu'ils soient sur un compte commun ou personnel.
l
2 juillet 2008 21:13
salam alaykom
j ai lue ce que vous ecrivez et ca m interesse vivement svp j ai besoin de savoir puisque j ai constater que vous etes bien au courant et vous avez des informations sur le régime de la communité et le contrat de marriage je veux savoir svp c est quoi différence entre les deux et c est quoi régime conséillé dans un marriage mixte svp svp de me donner des renseignement détaillé sur et merci à vous tous .
S
3 juillet 2008 10:23
salam

en france tu as quatre régimes possibles créés par la loi (mais après tu peux les adapter à ta situation):
- si tu fais pas de contrat de mariage, tu es soumis au régime légal de la communauté de biens c'est à dire que chacun garde ses biens propres acquis avant le mariage ou pendant le mariage par donation ou succession et tout le reste est commun (donc en cas de décès ou de divorce c moitié moitié) même les salaires!!
- si tu fais un contrat tu peu choisir entre:
* la séparation de biens: chacun garde ce qu'il a et ce qu'il gagne. y a rien qui est commun. C'est le régime choisi pour les commerçants ou les personnes ki préfèrent que chacun garde ce ki est à lui. C'est le régime de la prudence. Si vous achetez quelque chose ensemble on précisera la quotité payée par chacun.
* la communauté universelle: tout est à chacun. C'est le régime de la confiance a 100%. en cas de décès d'un des époux tout revient à l'otre sans que les enfants aient droit à rien!!
* la participation aux acquêts: pendant le mariage c'est le régime de la communauté et en cas de séparation c'est la séparation qui s'applique. Mais c'est un régime compliké.

Si t'as des questions n'hésite pas
l
3 juillet 2008 21:21
salam alaykom
merci de me réponde c est sympa et tu m as expliquer en détail la différence bref je veux aussi stp me dire si je signe pas de contrat de mariage est ce mon mariage sera considéré automatiquement comme en régime de La communauté réduite aux acquêts c est parceque j ai lue ça dans un site et je veux savoir encore sur ce régime stp et de quoi tu me conseille et de quoi je dois me méfié si je suis subi par ce régime et merci .
S
4 juillet 2008 14:13
salam

Oui si tu t'es marié en france le régime légal c'est la communauté de biens réduite aux acquêts. Le régime légal est différent selon les pays. En france, c'est celui-ci.

C'est un régime large qui permet aux époux d'avoir une communauté de biens sur laquelle chacun des époux peut agir librement et sans le consentement de l'autre.

Il est recommandé quand les époux ont un patrimoine similaire. Mais si y a trop de différence entre les époux vaut mieux une séparation de biens.

Moi personnellement je conseille la sépration de biens. On ne sait jamais ce ki peut arriver à l'avenir et au moins les choses sont fixées avant le mariage.
 
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