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Bonjour,

C'est la situation d'un ami que je voudrais consulter votre avis.

Il a la carte Salarié d'un an qui expire en septembre. Il a fait le renouvellement et la carte est déjà prête a la préfecture. La carte ne peut être récupéré qu'a l'expiration du titre actuel. Il compte à démissionner maintenant au lieu d'attendre la carte, car le préavis est 4 mois et s'il attends jusqu’à août-septembre, c'est-a-dire il ne peut quitter qu'en décembre.

Pensez-vous s'il démissionne, la préfecture sera informée et peut retirer la nouvelle carte qui est déjà fabriquée ?

C'est quoi le processus administratif que l'entreprise déclenche quand le salarié démissionne ? Elle informe le Pole-emploi, qui informe Urssaf, qui informe la préfecture, l'assurance maladie, le CAF, etc ? Comment ça marche et le temps pris un peu près pour chaque étape ?

Merci à tous.

Salam

Même l'intérim et en contacte avec la préfecture maintenant, j'ai attendu 48 heures pour

avoir la réponse de l'agence en attendant leurs accord.

Méfiance.

salam ,

très bonne question , je suis hâte de savoir la réponse car je serai bientôt dans le même cas .

A mon avis faudra quand même pas prendre le risque et attendre de pouvoir retirer la nouvelle carte et là il peut poser son préavis a la préfecture.

vous avez pas tout expliqué , car ça dépends de ce qu'il veut faire après , s'il a une autre proposition , ça va être dur d'attendre jusqu'au mois de décembre surtout est ce que l'autre boite peut vous attendre .

si c'est juste parce qu’il veut plus continuer ce boulot , là y'a pas de risques , il attends sa carte puis dés qu'il a il fait son préavis et pose des semaines maladies pour faire passer le temps ( en tout cas , c'est ce qui pousse la société te faire quitter le plus vite )


Sinon j'ai une question , pense tu qu'on peut toucher le chaumage avec une carte salarié d'un ans ( je pense pas ) car vous avez parlé de pole emploi ...


ma deuxième question , vu la nouvelle loi de mars 2016 , je pense qu'il aura la chance d'avoir une carte salarié de deux ans faut se renseigner car c'est appliqué pour tous les salariés , les étudiants aussi ( carte pluriannuelle )


voila j'attendrais ta réponse , pour en discuter

salam

@bilal314 : Je comprends pas ta réponse. Ça correspond comment à ma question ?

@hamid : pour chercher un autre boulot. En fait il a un offre oral mais rien n'est définitive encore ni un contrat. C'est pour ça il veut pas attendre beaucoup car il sait aussi il peut trouver un boulot dans moins de 4 mois. Et le fait d'attendre 4 mois bouffe 4 mois en plus sur sa nouvelle carte.

T'as combien de mois comme préavis ?

Je pense que la carte pluriannuelle est pas pour salarié CDI. C'est pour CDD, travailleur en mission, étudiant car la durée de mission est connu.
C'est pas ce que j'ai vu mais peut donner quelques idees.
[www.medef-gironde.fr]

non , il faut avoir un cdi , pour l'obtention de cette carte pluriannuelle soit ;

1 carte salariée d'un ans avec un cdd de 12 mois , si c'est prolongé en cdi , t'aura droit à la carte de deux ans

1 carte salarié avec cdi , du coup directement carte de deux ans au premier renouvellement


si cdd de moins de 12 mois , là carte delivrée sera ' travailleur temporaire' dans ce cas on est pas considéré salarié et du coup pas droit a cette carte pluriannuelle sauf si on passe en cdi aprés le cdd et encore attendre une année pour demander la carte pluriannuelle .

en resumé il faut une premiere carte salarié pour demander la carte pluriannuelle .


moi je dois un préavis de deux mois , ma carte expire debut octobre , je poserai le dossier debut septembre et dés que j'obtiens la carte ( de deux ans ou au pir un ans ) je poserai le préavis et je quitte la boite vers la fin d'année .


Je suis ingénieur et je veux me réorienter vers l'enseignement pour enseigner au lycée .


Pourriez vous me dire , de quelle ville vous etes , et ca vous a pris combien de temps pour que la carte soit fabriquée ? vous vous etes déplacée pour demander si elle etait fabriqué ou que par telephone

Merci

Citation
pegagus216 a écrit:
@bilal314 : Je comprends pas ta réponse. Ça correspond comment à ma question ?

@hamid : pour chercher un autre boulot. En fait il a un offre oral mais rien n'est définitive encore ni un contrat. C'est pour ça il veut pas attendre beaucoup car il sait aussi il peut trouver un boulot dans moins de 4 mois. Et le fait d'attendre 4 mois bouffe 4 mois en plus sur sa nouvelle carte.

T'as combien de mois comme préavis ?

Je pense que la carte pluriannuelle est pas pour salarié CDI. C'est pour CDD, travailleur en mission, étudiant car la durée de mission est connu.
C'est pas ce que j'ai vu mais peut donner quelques idees.
[www.medef-gironde.fr]

Bonjour,

Lorsqu'un étranger demande un premier titre de séjour salarié, il est lié à son employeur qui a régler la taxe OFII durant 24 mois.

En cas de démission du salarié avant ce délai de 24 mois, le titre ne peut être renouveler ou fera l'objet d'un refus.

Pour répondre à votre question, l''employeur prévient la DIRECCTE, de la démission, et la DIRECCTE prévient la préfecture.

Dans le cas où le salarié reprends un emploi, il devra refaire une demande de titre salarié, comme si c'était la première, à savoir avoir l'autorisation de la DIRECCTE etc etc.

Citation
pegagus216 a écrit:
Bonjour,

C'est la situation d'un ami que je voudrais consulter votre avis.

Il a la carte Salarié d'un an qui expire en septembre. Il a fait le renouvellement et la carte est déjà prête a la préfecture. La carte ne peut être récupéré qu'a l'expiration du titre actuel. Il compte à démissionner maintenant au lieu d'attendre la carte, car le préavis est 4 mois et s'il attends jusqu’à août-septembre, c'estdire il ne peut quitter qu'en décembre.

Pensez-vous s'il démissionne, la préfecture sera informée et peut retirer la nouvelle carte qui est déjà fabriquée ?

C'est quoi le processus administratif que l'entreprise déclenche quand le salarié démissionne ? Elle informe le Pole-emploi, qui informe Urssaf, qui informe la préfecture, l'assurance maladie, le CAF, etc ? Comment ça marche et le temps pris un peu près pour chaque étape ?

Merci à tous.

Bonjour,

Merci pour votre réponse. En cas de démission après 24 mois, comment ça marche à la DIRECCTE et à la préfecture?

@sos: vous êtes sur de cet info ? Vous avez la source que "l''employeur prévient la DIRECCTE, de la démission, et la DIRECCTE prévient la préfecture" ?

Je comprends pas trop ca sert à quoi "DIRECCTE prévient la préfecture" sauf au moment de renouvellement, car

1. je vois pas mal des gens sur ce forum qui quittent et utilise une lettre disant "toujours en poste" pour renouveller son titre

2. seulement au moment de renouvellement que la préfecture demande la DIRECCTE, elle peut décider de ne pas le faire si le dossier est facile -> source: écriture des 2 préfectures.

3.j'entends parler que l'entreprise remplit une formulaire en ligne à Pole-emploi et c'est bon.

Vous avez posé une question et je vous ai répondu, si vous ne voulez pas comprendre, que votre ami démissionne et il verra bien.

Citation
pegagus216 a écrit:
@sos: vous êtes sur de cet info ? Vous avez la source que "l''employeur prévient la DIRECCTE, de la démission, et la DIRECCTE prévient la préfecture" ?

Je comprends pas trop ca sert à quoi "DIRECCTE prévient la préfecture" sauf au moment de renouvellement, car

1. je vois pas mal des gens sur ce forum qui quittent et utilise une lettre disant "toujours en poste" pour renouveller son titre

2. seulement au moment de renouvellement que la préfecture demande la DIRECCTE, elle peut décider de ne pas le faire si le dossier est facile -> source: écriture des 2 préfectures.

3.j'entends parler que l'entreprise remplit une formulaire en ligne à Pole-emploi et c'est bon.

Au contraire. Je voulais comprendre et c'est exactement pour ça j'ai demandé la source, car l'info est un peu flou, même l'info de la préfecture. Et je remercie si vous donnez l'info fiable qui peut m'aider.

Vous travaillez à la préfecture/DIRECCTE ? Vous gérez l'entreprise et la démission ? Vous connaissez des gens qui suivent le même processus ? Sinon quand je dis le dossier passera par le président, personne n'a confiance à ce que je raconte.

Sachez que j'ai demandé 5 préfectures et 4 DIRECCTE en écriture que j'ai reçu certain info fiable car elles me dirigent vers l'article dans le code du travail. Et c'est ça comment on apprend la vérité.

Je vous mets le lien concernant la circulaire concernant votre question, et vous trouverez la réponse dans le paragraphe c.

[circulaires.legifrance.gouv.fr]

Les préfectures et la Direccte, ne vous donnerons pas d'infos, pour éviter les fraudes.

Concernant votre questionnement, il est normal qu'un contrôle des conditions d'octroi au titre de séjour soit fait. C'est valable pour tous les titres de séjour obtenus sous conditions.

Si ces conditions ne sont plus remplies il y a retrait du titre de séjour.

Citation
pegagus216 a écrit:
Au contraire. Je voulais comprendre et c'est exactement pour ça j'ai demandé la source, car l'info est un peu flou, même l'info de la préfecture. Et je remercie si vous donnez l'info fiable qui peut m'aider.

Vous travaillez à la préfecture/DIRECCTE ? Vous gérez l'entreprise et la démission ? Vous connaissez des gens qui suivent le même processus ? Sinon quand je dis le dossier passera par le président, personne n'a confiance à ce que je raconte.

Sachez que j'ai demandé 5 préfectures et 4 DIRECCTE en écriture que j'ai reçu certain info fiable car elles me dirigent vers l'article dans le code du travail. Et c'est ça comment on apprend la vérité.

C'est ça que je voulais dire, sos. Une réponse informative, soigneuse et utile qui m'aide. Merci beaucoup pour ta réponse.

Comme je comprends ta réponse, tu parle plutôt du moment de traitement de dossier non ? Préfecture demande DIRECCTE pour le statut du salarié avant décider.

Ma question, c'est que mon ami a déjà la nouvelle carte prête en préfecture, en attendant de saisie. Il a posé la dossier et c’était accepté, la décision est favorable et la carte est fabriquée. Donc s'il démissionne, le jour de saisie de la carte, la préfecture va-t-elle vérifier à nouveau ? Ça me confonds car comme je comprends, la vérification est seulement au moment de décision.
[www.yabiladi.com]
Selon la préfecture que j'ai demandé, le changement d'employeur est pris en compte seulement au moment de renouvellement. Sinon pour une personne qui démissionne au milieu de l'année, la DIRECCTE informe toujours la préfecture même s'il n'y a pas un renouvellement en cours ? Ton avis ? Petit info : il s'agit de 2eme renouvellement, 3eme carte.

La préfecture m'a donné aussi l'article R5221 du code du travail. Quelque information en plus : La préfecture peut décider de renouvellement sans consulter la DIRECCTE si le changement d'emploi est avec un salaire plus important. Et après le 1eme renouvellement c'est plutôt plus directe, sans passer par la DIRECCTE. C'est le cas de mon ami (la dame prenant la décision à la préfecture lui a dit), la DIRECCTE de sa région lui a dit, et aussi la réponse de pref de Paris.

Bonjour,
As-tu une réponse claire aux questions que tu te posent ,
nh