Les français qui circulent en Belgique se font verbaliser parce qu'ils ne possèdent pas de permis de conduire européen, lequel n'existe pas encore. Une histoire belge...
Nombreux sont les français qui se rendant en Belgique ont la désagréable surprise de recevoir un procès-verbal de 127 €, à payer sur le champ sous peine de confiscation du permis. Le motif ? Ils ils ne justifient pas détenir un permis européen.
Or, le permis européen ne sera disponible qu'en 2012 !
Le ministre de l'Intérieur rappelle que tous les permis de conduire français sont valables en Belgique. Aucun automobiliste ne devrait être verbalisé en Belgique pour le simple fait de détenir un permis français. Si des procès-verbaux ont été dressés, ils résultent de la méconnaissance, par les services de contrôle belges, des différents modèles de permis de conduire étrangers, selon le service de la réglementation routière belge.
Le Parlement européen suite à une décision de sa commission des Transports[3] a voté en novembre 2006 un projet visant à créer un permis unique au niveau des états membres de l'Union européenne. La mise en circulation de ce permis est pour l'instant prévue à partir de 2012. Ce permis ressemblera à une carte plastifiée avec photo, identique dans tous les États membres de l'union européenne. Son objectif annoncé est la lutte contre la fraude.[4] Ce projet devait être effectif en 2010 mais la procédure est ralentie par un désaccord (sur le renouvellement de TOUS les permis à la date d'application de la directive) entre le Parlement et le Conseil de l'Europe. Initialement prévue pour être adoptée au printemps 2006, et donc effective en 2010 (délai de transposition au droit national inclus), la directive pourrait être adoptée avec quelques mois voire 1 ou 2 ans de retard, repoussant son application d'autant. (Source : Parlement européen, Commission européenne).
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