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Maroc-OCDE : Les MRE sous la menace de l’échange bancaire automatisé
17 juin 2023 16:11
Il faut savoir ce qu’on veut.
Il fallait bien sortir de la zone grise n’est ce pas ? et on a tous applaudit - moi le premier- les efforts menés par M. Jouahri, wali de la banque centrale marocaine, qui ont abouti à ce résultat.
Il faut donc honorer les engagements et implémenter certaines règles instaurées pour favoriser la transparece et lutter contre la fraude, l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent, les paradis fiscaux etc …. Je ne comprends pas cette hostilité générale manifestée au Maroc contre ces mesures !!! Les MRE ont-ils tant
à se reprocher ???




Modifié 1 fois. Dernière modification le 17/06/23 16:44 par Berkshire.
P
17 juin 2023 16:17
Je n’ai pas compris, pourquoi on serait sous une menace ?
M
17 juin 2023 16:26
Je suis d'accord avec vous... personnellement, je déclare mon compte au Maroc depuis toujours.
Cependant, ça risque de desservir les MRE bénéficiaires des aides sociales s'ils possèdent des biens en leurs noms au Maroc.
17 juin 2023 16:50
“Menace” pour ceux qui ne déclaraient pas leurs revenus et leurs biens à l’étranger (Maroc) au fisc et aux services sociaux du pays d’accueil !!!!!

Le Canada et le Maroc appliquent déjà cet échange visiblement.
Citation
Polestar* a écrit:
Je n’ai pas compris, pourquoi on serait sous une menace ?
P
17 juin 2023 17:31
Moi j’ai rien donc ca va ?
Citation
Berkshire a écrit:
“Menace” pour ceux qui ne déclaraient pas leurs revenus et leurs biens à l’étranger (Maroc) au fisc et aux services sociaux du pays d’accueil !!!!!

Le Canada et le Maroc appliquent déjà cet échange visiblement.
V
17 juin 2023 17:57
Le partage unilatéral de fichiers d'informations n'est généralement pas efficace. Cela est évident dans la coopération internationale pour lutter contre le blanchiment d'argent, qui a malheureusement connu des difficultés et peut être considérée comme un échec.
Citation
Berkshire a écrit:
Il faut savoir ce qu’on veut.
Il fallait bien sortir de la zone grise n’est ce pas ? et on a tous applaudit - moi le premier- les efforts menés par M. Jouahri, wali de la banque centrale marocaine, qui ont abouti à ce résultat.
Il faut donc honorer les engagements et implémenter certaines règles instaurées pour favoriser la transparece et lutter contre la fraude, l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent, les paradis fiscaux etc …. Je ne comprends pas cette hostilité générale manifestée au Maroc contre ces mesures !!! Les MRE ont-ils tant
à se reprocher ???
17 juin 2023 18:17
Normalement, cet accord est mulrilatéral justement … Mais on devine facilement dans quel sens il sera le plus actif smiling smiley
Citation
Valon a écrit:
Le partage unilatéral de fichiers d'informations n'est généralement pas efficace. Cela est évident dans la coopération internationale pour lutter contre le blanchiment d'argent, qui a malheureusement connu des difficultés et peut être considérée comme un échec.
m
17 juin 2023 19:16
S’ils continuent avec ça, il y a une grosse source de devise qui va se tarir à vu d’œil. Tous les projets immobilier pour les mre vont recevoir un coup de massue sur la tête. Et qui vivra verra.
B
17 juin 2023 19:20
Je suis totalement contre car même le marocain naturalisé français est considéré comme marocain sauf s'il y a déchéance par Dahir de sa nationalité marocaine. Les binationaux ne sont pas plus français que marocains pour que la demande française puisse être reçue, c'est même une question de souveraineté nationale qui ne devrait pas traitée par une circulaire ou une réglementation administrative ou ministérielle.
De plus cette mesure semble asymétrique : combien de marocains ont des comptes et des biens à l'étranger ? Ont-il eu l'autorisation de l'office des changes pour les transferts ?
Si des enfants naturalisés français, héritent de leurs parents marocains décédés, les droits de succession devront-ils être versés à la France ?

Bref, de nombreuses questions qui pointent un droit d'ingérence d'un état étranger ?
17 juin 2023 19:51
Beaucoup de marocains s’inquiètent pour rien alors qu'ils ont juste un compte bancaire alimenté par leurs revenus gagnés légalement en France (ou ailleurs). Il suffit juste de déclarer ce ou ces comptes bancaires au fisc de leur pays d'origine et ils pourront dormir sur leur deux oreilles. Le fisc veut juste savoir que tu n'a pas de revenus hors de France non fiscalisés. C'est tout. Tout le monde à le droit d'avoir un compte à l'étranger, il faut juste le déclarer au fisc. C'est comme ca, le fisc est un organe curieux et suspicieux par nature. Par contre si la personne titulaire d'un compte au Maroc ne le déclare pas et que le fisc s'en aperçoit, cela peut lui couter cher, même si ce n'est qu'un compte de dépôt. En ccl, si vous ne faites pas de business (non déclaré au fisc français) au Maroc, vous avez tout intérêt à déclarer vos comptes au fisc avant qu'ils ne le découvrent par eux même, vous n'avez rien à craindre et vous serez dans la légalité.
y
17 juin 2023 20:34
Celui qui a un compte ou et une résidence secondaire au bled et qui a à omis de le signaler au fisc. Devra sans débarrasser au plus tôt. Le nombre de bien appartenant à des MRE vont se retrouver sur le marché. Hadi bayna le plus drôle il encourage les MRE à investir au Maroc
17 juin 2023 20:48
Pourquoi s'en débarrasser ? juste les déclarer c'est tout !!
Citation
yayobi a écrit:
Celui qui a un compte ou et une résidence secondaire au bled et qui a à omis de le signaler au fisc. Devra sans débarrasser au plus tôt. Le nombre de bien appartenant à des MRE vont se retrouver sur le marché. Hadi bayna le plus drôle il encourage les MRE à investir au Maroc
17 juin 2023 20:52
ça ne concerne pas que les marocains !! ça concerne aussi les ressortissants des autres pays signataires et tous les étrangers domiciliés fiscalement dans ces pays.
Citation
Blagueur* a écrit:
Je suis totalement contre car même le marocain naturalisé français est considéré comme marocain sauf s'il y a déchéance par Dahir de sa nationalité marocaine. Les binationaux ne sont pas plus français que marocains pour que la demande française puisse être reçue, c'est même une question de souveraineté nationale qui ne devrait pas traitée par une circulaire ou une réglementation administrative ou ministérielle.
De plus cette mesure semble asymétrique : combien de marocains ont des comptes et des biens à l'étranger ? Ont-il eu l'autorisation de l'office des changes pour les transferts ?
Si des enfants naturalisés français, héritent de leurs parents marocains décédés, les droits de succession devront-ils être versés à la France ?

Bref, de nombreuses questions qui pointent un droit d'ingérence d'un état étranger ?
17 juin 2023 21:13
À ma connaissance il faut déclarer les comptes bancaires détenus au Maroc, mais je n'avais pas connaissance de cet élargissement de périmètre aux bien immobiliers. En es-tu certain ?
Citation
Berkshire a écrit:
Pourquoi s'en débarrasser ? juste les déclarer c'est tout !!
17 juin 2023 21:22
Salaam

Une raison de plus a laquelle je n'avais pas pensé avant de m'exiler a Chypre.
PS Nicosie est en zone grise lol est c'est pas plus mal .

Plus concrètement dans certains pays( Hollande où Belgique flamande où Allemagne a vérifié) où l'échange a eu lieu des comptes ont été demandés a certain marocain qui habite en HLM touchant des aides sociales et ayant des comptes bien garnis ainsi que des biens immobiliers au Maroc .
17 juin 2023 21:33
Oui pour certains services sociaux par exemple, quand ils évalent la situation de la personne ou du foyer pour étudier ses droits sociaux. Mais c’est variable selon les pays, la Belgique est les Pays-Bas par exemple sont très concernés. En France par exemple, de ce que je comprends de certaines personnes concernées, quand elles demandent un logement social elle doivent déclarer leurs biens immibiliers à l’étranger, ce qui me semble parfaitement logique.
Citation
AmazighArabi a écrit:
À ma connaissance il faut déclarer les comptes bancaires détenus au Maroc, mais je n'avais pas connaissance de cet élargissement de périmètre aux bien immobiliers. En es-tu certain ?
17 juin 2023 21:40
Si cela est avéré, j'ajouterai que c'est non seulement logique mais également juste.
Citation
Berkshire a écrit:
Oui pour certains services sociaux par exemple, quand ils évalent la situation de la personne ou du foyer pour étudier ses droits sociaux. Mais c’est variable selon les pays, la Belgique est les Pays-Bas par exemple sont très concernés. En France par exemple, de ce que je comprends de certaines personnes concernées, quand elles demandent un logement social elle doivent déclarer leurs biens immibiliers à l’étranger, ce qui me semble parfaitement logique.
V
17 juin 2023 23:30
Effectivement, il incombera aux Marocains résidant à l'étranger de décider si leurs biens seront soumis à l'imposition au Maroc ou dans le pays d'accueil. Il est considéré comme illégal d'être soumis à une double imposition pour un même bien.

En ce qui concerne les non-Marocains, s'ils choisissent de ne pas se soumettre aux lois fiscales du pays d'accueil, ils seront alors soumis aux lois fiscales de leur pays d'origine. Quelle que soit la situation, une certaine partie du droit fiscal est toujours applicable à ceux qui résident sur un territoire donné. Cela devient ensuite une question de négociation et de compromis.

Citation
Berkshire a écrit:
Normalement, cet accord est mulrilatéral justement … Mais on devine facilement dans quel sens il sera le plus actif smiling smiley
w
18 juin 2023 14:33
Tout d'abord il faut dire qu'enfin on aborde ce sujet qui est très important pour les mre; Malheureusement les intervenants ne sont pas à la hauteur pour nous expliquer profondément cette loi, ils continuent à mélanger compte financier et biens immobiliers.
J'ai discuté avec des directeurs de banque au Maroc et à mon grand étonnement ils étaient eux même très mal informés; Je conseille à ceux qui veulent comprendre de consulter directement le site de l'OCDE pour comprendre cette loi.
18 juin 2023 16:34
Tu rendrais un grand service à beaucoup si tu voulais bien partager tes connaissances sur le sujet ici sur ce forum. L'une des vertus d'un forum c'est cet esprit de partage et d'échange. À défaut on te sera reconnaissant de nous filer le lien direct vers le sujet sur le site de l'OCDE. thumbs up

Citation
wek up a écrit:
Tout d'abord il faut dire qu'enfin on aborde ce sujet qui est très important pour les mre; Malheureusement les intervenants ne sont pas à la hauteur pour nous expliquer profondément cette loi, ils continuent à mélanger compte financier et biens immobiliers.
J'ai discuté avec des directeurs de banque au Maroc et à mon grand étonnement ils étaient eux même très mal informés; Je conseille à ceux qui veulent comprendre de consulter directement le site de l'OCDE pour comprendre cette loi.
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