L’employeur embauchant un apprenti peut désormais bénéficier de deux primes exceptionnelles.
Par Anne-Lise Barnel, le 10/07/2009
Conformément au plan d'urgence en faveur de l'emploi des jeunes, annoncé le 24 avril dernier, les employeurs recrutant un apprenti entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 peuvent dorénavant bénéficier de deux nouvelles primes exceptionnelles.
Une prime aux employeurs de 11 salariés et plus recrutant un apprenti Jusqu'à présent, l'embauche d'apprentis ouvrait déjà droit à des avantages, dont notamment une exonération de cotisations sociales. Toutefois cette exonération ne jouait pleinement que pour les entreprises de moins de 11 salariés, les entreprises de 11 salariés et plus restant, elles, redevables notamment de la part patronale des cotisations AGFF, de retraite complémentaire et d'assurance chômage. Désormais, ces entreprises peuvent bénéficier d'une prime, durant les 12 premiers de l'apprentissage, destinée à compenser les cotisations sociales restant dues. L'aide se calcule mensuellement sur la base du salaire minimal légal applicable à l'apprenti (celui-ci correspondant à un pourcentage du Smic fixé en fonction de son âge) selon la formule : Smic horaire au 1er janvier de l'année en cours x 151, 67 x (pourcentage du Smic applicable à l'apprenti – 0,11*) x 0,14.
Attention : cette aide ne concerne pas les employeurs inscrits au répertoire des métiers (ou au registre des entreprises pour les entreprises des départements de Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin). Une prime aux employeurs de moins de 50 salariés recrutant un apprenti supplémentaire Par ailleurs, une prime exceptionnelle peut également être versée aux entreprises de moins de 50 salariés qui recrutent un apprenti supplémentaire (l'accroissement étant apprécié par rapport au nombre de contrats d'apprentissage en cours d'exécution au 23 avril 2009). Cette prime s'élève à 1 800 euros si l'apprenti reste au moins 6 mois dans l'entreprise.
Décrets n° 2009-693 et n° 2009-695 du 15 juin 2009, JO du 16 *0,20 pour les DOM, Saint-Barthélémy et Saint-Martin.
Pour bénéficier de ces aides qui sont, le cas échéant cumulables, l'employeur doit remplir un formulaire spécial de demande d'aide et l'adresser ensuite à Pôle emploi. Il doit également joindre une copie du contrat d'apprentissage enregistré auprès de la chambre consulaire compétente.
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