J'aimerais savoir si des personnes peuvent me renseigner sur la Kafala ou si des personnes ont vecu cette situation.
Mon mari est marocain agé de 28 ans et moi même tunisienne agée de 25 ans, mariés depuis un an, résidants en France, nous aimerions adopter un enfant marocain vivant au Maroc.
Cependant nous avons entendu dire qu'il était impossible de faire venir un enfant sous la Kafala, car celle ci n'est pas reconnu par les autorités francaises.
Mes questions sont les suivantes :
quelles sont les procédures à suivre pour adopter un enfant au Maroc? peut on faire venir l'enfant en France ou faut il vivre avec lui au Maroc? combien de temps dure ces procédures?
Je vous demande de bien vouloir préter attention à ma demande car ce sujet me tient vraiment à coeur.
voici un site qui pourra mieux t'aider je pense. Il parle de l'adoption au Maroc. Il y a un forum où tu peux poser toutes tes questions. Des gens qui sont (ou qui était) dans la même situation que toi te répondrons inch'allah
wa salam aleikoum,‘’Si je meurs en ayant apporté la plus petite lumière, la plus petite parcelle de vérité, si je meurs en ayant pu contribuer à détruire le cancer raciste qui ronge la chair américaine, alors, tout le mérite en revient à Allah. Ne m’imputez que les erreurs.’’Malcom X
J'ai entendu dire que pour adopter un enfant sous Kafala il faut avoir au moins 3 ans de mariage; pouvez vous me dire selon ce que vous savez si cela est obligatoire ou peut on avoir moins de 3 ans de mariage?
Je t'avoue que je n'en sais rien. Mais tu devrais poser ta question sur le site que je t'es conseillé. Désolé de te renvoyer tjs sur ce lien mais je pense vraiment qu'ils seront plus compétent que nous pour te renseigner.
wa salam
wa salam aleikoum,‘’Si je meurs en ayant apporté la plus petite lumière, la plus petite parcelle de vérité, si je meurs en ayant pu contribuer à détruire le cancer raciste qui ronge la chair américaine, alors, tout le mérite en revient à Allah. Ne m’imputez que les erreurs.’’Malcom X
> Salam aleikoum, > > Je t'avoue que je n'en sais rien. Mais tu devrais poser ta > question sur le site que je t'es conseillé. > Désolé de te renvoyer tjs sur ce lien mais je pense vraiment > qu'ils seront plus compétent que nous pour te renseigner. > > wa salam > >
- quelles sont les procédures à suivre pour adopter un enfant au Maroc? Je ne connais pas les procédures exactement . il faut que le couple soit musulmans et mariés . Avec cela l'orphelinat vous ouvre ses portes et vous explique la procédure. les personnes que je connais on procédé de manière différente et on eu affaire à des personnes très compétentes.. l'une à Meknès la dame de l'orphelinatc'est Me Zniber leur a énorménent facilité la tache elle explique à chaque famille la réalité des démarches. l'autre à Marrackech où l'équipe est compétente. Les autres villes je ne les connais pas du tout..
- peut on faire venir l'enfant en France ou faut il vivre avec lui au Maroc?
une amie a adopté un enfant à Marrackech dans un orphelinat. depuis 6 mois il est en France et pour les démarches elle est resté 3 mois au Maroc pour toute la paperasse tribunal, visa etc.. l'enfant est en France avec un visa accordé par le consulat et elle a choisit de faire toutes les démarches en France auprès des tribunaux pour lui accordé la nationalité etc... Leurs vies est en France et aujourd'hui leurs enfants vivent avec eux en France.
combien de temps dure ces procédures?
il faut prévoir entre 3 et 6 mois de présence au Maroc à ma connaissance
La première chose avant de partir au Maroc est de poser toutes ces questions au service social du consulat marocain les démarches officielles ou au mieux au service juridique de l'ambassade du Maroc à Paris une dame très sympathiqueet surtout elle est juriste au 01 45 20 96 29. Elle vous indiquera ce que dit la loi.
Ensuite éventuellement choisir une personne de la famille de votre Mari qui vous aide au Marocet vous accompagner dans vos démarches... car parfois qd on n'est pas du pays on se fait arnaquer coté argent.
Plus vous êtes au courant des différents cas et vous êtes renseignés moins vous perdrez de temps parce que l'information est très diffuse et la pratique est souvent différente d'un cas à l'autre. Certaine personnes obtiennent les enfants en très peu de jours pour différentes raisons et d'autres tournent d'un service à l'autre parce que ils manquent d'expérience, d'assurance et ne sont pas soutenus par des locaux...
Un homme ou une femme de loi au maroc peut vous etre utile. Essayez d'écrire à des associations de femmes au maroc pour vous soutenir et vous conseiller.
Il est nécessaire de partir vous même pour un premier contact avec un ou plusieurs orphelinats et eux vous diront exactement comment procéder... Ils ont l'habitude. N'oubliez pas alors de passer au consulat français au Maroc de chaque ville ou vous visitez l'orphelinat pour leur demandez les papiers nécessaires pour faire un visa après l'adoption à un enfant... Bon courage
bonjour verte, voici un texte que j'ai tiré du site du consulat de Pontoise, apparamment, il faut au moins 3 ans de mariage : L'ADOPTION ET LA KAFALA L'adoption, au sens où l'entend la législation française, est ignorée du Droit marocain.Le Code du Statut Personnel marocain, dans son article 83, alinéa 3 stipule que : " l'adoption n'a aucune valeur juridique et n'entaîne aucun effet de la filiation ". Toutefois, il existe,dans la pratique courante, une autre forme d'adoption qui permet à un adoptant de considérer un enfant adoptif comme membre de sa famille, sans que celui-ci ait des liens de filiation ou droits successoraux. Il ne portera pas le nom de ses parents adoptifs et ne figurera pas sur leur livret de famille. La Moudawana parle d' "adoption de gratification " 'JAZA' ou testamentaire qui permettra à l'adoptant, de placer l'adopté au rang d'un héritier de premier degré. Pour des raisons humanitaires, le législateur marocain a institué par Dahir n° 165-93-1 du 10 septembre 1993, une prise en charge ou " KAFALA " des enfants mineurs déclarés abandonnés par jugement. Cette prise en charge est confiée notamment aux époux mariés depuis au moins 3 ans et remplissant les conditions suivantes :
- être moralement et socialement aptes à assurer la KAFALA de l'enfant et disposer de moyens matériels suffisants pour subvenir à ses besoins. - n'avoir pas fait, conjointement ou séparément, de condamnation pour infraction portant atteinte à la morale, commise à l'encontre des enfants. - ne pas être atteints de maladie contagieuse ou les rendant incapables d'assurer leur responsabilité.
L'enfant abandonné.
Le Dahir n° 165-93-1 du 10 septembre 1993, publié au bulletin official du 15 septembre 1983, considère comme enfant abandonné:
- l'enfant né de parents inconnus et trouvé en un lieu quelconque - l'orphelin ne disposant pas de moyens légaux de subsistance - l'enfant ayant des parents incapables d'assurer la protection et l'éducation pour des raisons de force majeure indépendantes de leur volonté - l'enfant ayant des parents dissolus n'assurant pas leur responsabilité de protection et d'orientation en vue de le conduire dans la bonne voie.
Le tribunal de Première Instance du lieu de résidence de l'enfant déclare, par jugement, que l'enfant est abandonné.
Procédure à suivre pour une prise en charge :
Les époux remplissant les conditions ci dessus présentent à la Commission Administrative instituée à cet effet dans chaque préfecture ou province, leur demande accompagnée des pièces suivantes :
- 1 photocopie légalisée de l'acte de mariage - 1 photocopie cetifiée conforme de la carte d'Identité Nationale des 2 conjoints - 1 attestation de salaire ou une déclaration d'impôt - 1 certificat de résidence au nom des 2 conjoints - 1 preuve de la confession musulmane pour les adoptants non nationaux - 1 certificat de bonne santé - 1 extrait du casier judiciaire ou une fiche anthropométrique - 1 demande,légalisée, exprimée par les 2 conjoints et adressée à Monsieur le Wali de la Préfecture
La commission compétente procède à une double enquête (autorités administratives et assistante sociale.) Si l'avis est favorable, le Wali donnera son accord. La KAFALA est ensuite enregistrée en vertu d'un acte adoulaire dressé par 2 adoul du lieu de domicile des époux. L'acte de la KAFALA est alors consigné en marge de l'acte de naissance de l'enfant abandonné qui doit porter, s'il est de parents inconnus, un nom patronymique différent de celui de la personne qui en assure la KAFALA.
- le juge des mineurs ,près le Tribunal de Première Instance, assure la tutelle des mineurs abandonnés, même placés sous KAFALA. - tout départ du Maroc de la personne assurant la KAFALA, en compagnie de l'enfant, est subordonné à l'autorisation du juge des mineurs compétent. - les services consulaires marocains du lieu de résidence de la personne assurant la KAFALA sont chargés de suivre la situation de l'enfant et de contrôler l'exécution, par cette personne, des obligations qui lui incombent.
Non je n'est pas contacter l'ambassade du Maroc mais j'ai eu pas d'info sur la Kafala.
Mais je me pose tout de même une question; Si je décide si Dieu le veut avec mon mari de quitter la France mais pas de façon définitive mais juste de manière à vivre au Maroc et de revenir en France de temps en temps quand j'en ai envi pour garder mon titre de séjour; alors dans cette optique est ce que je dois avoir l'agrément de la France pour avoir la Kafala ou ce n'est pas utile car je résiderai aussi au Maroc car j'y passerai plus de temps?
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