mon mari attend depuis le 11 juillet 2008 une réponse du consulat pour sa demande de visa conjoint. j' ai reçu le 2 mai 2009 un courrier de la préfecture de ma ville en me demandant des explications EN URGENCE pourquoi je suis pas venue aux convocations du commissariat de police et répondu à leurs appels.
je suis au plus bas car je n' ai jamais reçu de courriers et ni appels sachant à la demande de visa mon mari n' a pu fournir mon numéro car je n' avais pas de fixe et mon numéro de portable a été résilié avant que je parte le mois de juillet 2008 au maroc avec mon mari.
j' ai appelé le commissariat en demandant le chef de la personne qui m' a soit disant convoquer.
IL a cru à mes explications car je lui ai dit vous avez déja vu des gens qui viennent pas aux convocations , il m' a répondu non pas pour les visas conjoints.
Il a fait le nécessaire auprès de ma préfecture donc je dois être prochainement reconvoquer
je voudrais savoir le consulat peut refuser après 9 mois d' attente même si jamais j' ai un avis favorable pour l' enquête de police suite à cette erreur.
Avec la loi Sarkozy de juillet 2006, le visa ne peut pas être refusé à un conjoint de français sauf si une fraude est établie ou si le mariage a été annulé à la date d'examen de la demande ou si l'étranger représente une menace pour l'ordre public. En dehors de ces trois hypothèses donc et en application de l'article L.211-2-1 CESEDA, les services consulaires doivent instruire les demandes de visa long séjour déposés par les conjoints de français dans les meilleurs délais. Malgré cet encadrement de l'instruction par le droit, certains Consulats tardent à émettre les visas long séjour.
salem box dis moi se ke tu ve dire par fraude? comme tu sais mon mari avai l interdiction du territoir francai pour 3 ans on c est marié 1 mois apres la date d expiration tu pense k on peu dire une fraude de plus il n ai jamais reparti pendant c est 3 ans
arrivé au maroc le 23/01/2009
PRISE DE RDV INTERNET LE 13/03/2009
depot du dossier visa long sejour le 09/04/2009 TANGER
test de francais le 28/05/2009 (reussi)
visite medicale le 16/06/2009
visa le 23 JUIN
chargement...
+ 
