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Délai exequatur divorce marocain en France ?
b
6 avril 2017 19:38
Salam,

J'aimerai savoir quel est le délai pour faire une exequatur d'un divorce marocain en France ?

QQun aurait il un numéro de téléphone que je peux appeler pour avoir ce renseignement ?

Chokrane
F
6 avril 2017 21:02
Bonsoir,
Je crois qu'il faut transmettre ton acte de divorce marocain traduit en français et assermenté + le certificat de non appel qui fait preuve du caractère définitif du jugement rendu au Maroc (c'est très important).

Pour ce qui est du délai, il dépend avant tout de la façon dont tu montes ton dossier, si tu oublies d'y intégrer certains documents, les délais seront forcément longs puisque l'administration te réclamera lesdits documents, et... c'est souvent long.

Attention, si tu tombes au Maroc sur un avocat véreux, il te donnera le jugement du divorce mais gardera auprès de lui le certificat de non appel... quand tu le lui réclameras, il te demandera (en tout cas, c'est ce que le voleur qui a "défendu" mes droits à l'époque) de lui régler des honoraires complémentaires (il te fait croire qu'il est allé à la mine et au charbon pour déterrer le certificat... eye rolling smiley ). Donc il faut vraiment lui montrer que tu connais la procédure et que tu t'en fiches du jugement, que tu le récupéreras que lorsque le certificat de non appel sera prononcé inchaallah.

Pour ma part, je me souviens que ça avait été assez rapide et pourtant ça fait quasiment 20 ans !

Tribunal de Grande Instance de Nantes
Service des exequaturs
19 Quai François Mitterrand
44000 Nantes
Courrier en recommandé avec accusé de réception.

Bon courage,
 
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