Salaam, j aimerais bien savoir c si mon enfant a le droit de la nationalité française avec ces conditions ci dessous. Merci en avance.
* je suis devenu français en 2015 par décret ( mon enfant n'est pas mentionné avec moi sur le décret car j étais divorcé et il était a l étranger) cependant j ai bien le déclaré dans ma demande.
* Né en France en 2013
* actuellement il est a l étranger car je suis divorcé et sa mère a la garde (hadana)
J ai fais des recherches sur Internet et j ai trouvé cet article:
L'enfant mineur dont l'un des deux parents acquiert la nationalité française, devient français de plein droit s'il a la même résidence habituelle que ce parent ou s'il réside alternativement avec ce parent dans le cas de séparation ou divorce.
Les dispositions du présent article ne sont applicables à l'enfant d'une personne qui acquiert la nationalité française par décision de l'autorité publique ou par déclaration de nationalité que si son nom est mentionné dans le décret ou dans la déclaration
Modifié 1 fois. Dernière modification le 16/05/19 12:39 par Dico230.
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