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comment se passe la procédure de divorce
f
20 juillet 2009 11:09
Bonjour à tous,

Voilà ma soeur meskina est en procédure de divorce actuellement, son mari vient de lui faire parvenir un courrier comme quoi il quittait le domicile et qu'il s'en déchargeait à partir du 5 juillet. seuleuemtn dimanche dernier il était encore à l'appartement (elle a reçu le courrier vendredi 17 juillet) il y a encore quelques affaires à lui, et notamment sa grande tv qu'il veut récupérer ,

Je précise qu'elle refuse le divorce à l'amiable, et qu'il n'y a pas d'enfants en jeu.

Je lui ai conseillé de mettre une autre serrure, comme ça même s'il a les clefs de la maison, avec une autre serrure il ne pourra pas rentrer, a t-elle le droit de faire cela ? comment cela se passe lors de la restitution des clefs, est ce que ça se passe devant un avocat ou bien est ce que ça se fait "entre eux".

De pluselle est en location dans un F3, elle va demander les APL mais par contre je me demandais si la caf n'allait pas lui demander de quitter son appartement trop grand pour elle seule ? comment ça se passe dans ce cas .

Désolée si mes questions peuvent paraître débile, mais j'aimerai avoir des conseils de personnes qui sont passées par là.
Bonne journée !
t
20 juillet 2009 12:57
Salam,

Si elle a un avocat, c'est lui qui se chargera de répondre à toutes ses interrogations.

Ne rien faire sans conseil avisé...
[b] Tilalilalouuuuuuuuuuuuuuum[/b]
s
20 juillet 2009 15:25
salam

l'appartement est au nom de qui perplexe

ce n'est pas la caf qui décide si l'appart est grand ou nn No no
s
20 juillet 2009 15:40
Citation
fifla a écrit:
Bonjour à tous,

Voilà ma soeur meskina est en procédure de divorce actuellement, son mari vient de lui faire parvenir un courrier comme quoi il quittait le domicile et qu'il s'en déchargeait à partir du 5 juillet. seuleuemtn dimanche dernier il était encore à l'appartement (elle a reçu le courrier vendredi 17 juillet) il y a encore quelques affaires à lui, et notamment sa grande tv qu'il veut récupérer ,

Je précise qu'elle refuse le divorce à l'amiable, et qu'il n'y a pas d'enfants en jeu.

Je lui ai conseillé de mettre une autre serrure, comme ça même s'il a les clefs de la maison, avec une autre serrure il ne pourra pas rentrer, a t-elle le droit de faire cela ? comment cela se passe lors de la restitution des clefs, est ce que ça se passe devant un avocat ou bien est ce que ça se fait "entre eux".

De pluselle est en location dans un F3, elle va demander les APL mais par contre je me demandais si la caf n'allait pas lui demander de quitter son appartement trop grand pour elle seule ? comment ça se passe dans ce cas .

Désolée si mes questions peuvent paraître débile, mais j'aimerai avoir des conseils de personnes qui sont passées par là.
Bonne journée !

Salam, si le bail est au nom des deux époux, elle n'a pas à interdire à son mari l'accés au domicile conjugal, il ne faut pas non plus qu'elle le quitte, il pourra l'accuser d'abandon de domicile.

Son époux a demandéle divorce, comme ta soeur ne veut pas d'une procédure amiable, elle est obligé de prendre un avocat;C'est ce dernier qui dictera à ta soeur la procédure à suivre.
Ils vont être convoquer devant le juge aux affaires familiales pour une tentative de conciliation, si celle-ci n'aboutit pas, il y aura séparation de corps.S'il y a des enfants, il y aura une pension alimentaire,liquidation de biens immeubles en commun etc...

Il faut avoir qu'aprés séparation de corps de 2 ans, le divorce sera automatiquement prononcé ( sur assignation de l'un ou de l'autre parti).

Bon courage.
Si tu as de nombreuses richesses, donne de ton bien; si tu possèdes peu, donne de ton coeur... (Proverbe Berbère)
f
20 juillet 2009 17:25
Salma 84,

l'appartement était aux 2 noms, mais suite à ce courrier, l'opac a bien noté que ce n'était que son nom à elle.
Merci de ton intervention.
s
20 juillet 2009 17:34
salam

je t'en prie smiling smiley

samsara à tt dit smiling smiley

vu que c'est à son nom, et que c'est lui qui demande le divorce, c'est à lui de quitter l'appart

ensuite elle devrais engager un avocat, et changer les serrures, mais qu'elle se renseigne pr que rien ne se retourne contre elle, on ne sait jamais Heu

vu qu'elle ne veux pas faire un divorce à l'amiable, il pourrais rendre sa vie un enfer, pr qu'elle craque sad smiley

bon courage à vs 2 Zen
 
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