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Bonjour,
Je vous écris car j’ai besoin d’un conseil. Mon père est décédé la semaine dernière (le 7 mars) à l’âge de 87 ans suite à un AVC survenu il y a environ un mois.
Aujourd’hui, mes frères ont trouvé la porte de la maison de mon père close, la serrure ayant été changée. Sa deuxième épouse à mon père(29 an) ainsi que ses 2 petites filles (les 2 filles d’un de mes frères (27ans et 29ans)) leur ont indiqué que la maison leur appartenait désormais suite à un acte fait devant notaire. Elle se sont comporté bizarrement ce qui augmente plus le doute dans a tête sur la façon dont c'etait fait cet acte.
Un de mes frères est passé à l’agence urbaine et a constaté qu’en effet, une de ses filles est passée la veille Le 13/03/2017 pour déposer l’acte notarié afin de faire enregistrer le transfert de propriété. Il a appris que l’acte notarié en question avait été établi le 9 février 2017 soit 27 jours avant le décès de mon père aux alentours de la date à laquelle il fait son AVC. Aujourd'hui l'un de mes frère est passé à l'agence urbaine et à la conservation foncière pour faire opposition à nos trois noms (mon autre ferre et moi) mais l'agence l'a informé que le transfert du bien est dejà fait et que c'est trop tard pour faire opposition.
Est il possible de faire le transfert en 1 journée? L'administration marocaine je la connais très bien, elle est supère longue. Mon frère a bien vue que la priorité de mon père à leurs noms tous ca me parait un bizarre.
Je ne connais rien au droit marocain mais je suis très étonnée de ces faits. Mon père n'était pas état de signer un tel acte. Il est en effet très étonnant qu’il ait souhaité déshériter ses 2 fils ou ses autres petits enfants (1 de mes frères à 2 fils en dehors des 2 filles ainées bénéficiaires de cet acte, l’autre à une fille et ma sœur a eu 4 enfants). Quel type d’acte a pu être établi ? Testament ? Donation ? Autre ?

Mes frères ont-ils le moyen de contester l’acte notarié qui a été établi ? Comment faire

Merci par avance de votre aide

Salam,

Je n'y connais rien à ce sujet mais Allah irham ton papa et baraka fraskoum.

Je ne sais pas pour le droit marocain, mais si il est aligné comme il me semble sur l'islam; la donation ne peut pas depasser les 1/3 des biens et doit être validé par tout les ayants droit

Essayez de voir avec un qadi pour cette question, car non , selon le systèle islamique, c'est impossible de desheriter

Autre chose, avec l'AVC...je suppose qu'un medecin est passé durant le malaise et pourrait confirmé qu'a cette date la personne n'etait pas en etat de signer des document. Par contre, faite gaffe qu'ils n'aient pas filouté sur la date (genre mettre 3 jours avant l'AVC)

en tout cas, qu'Allah vous aide

Ces quand même degueulasse ! Mais les gens on pas de cœur ! Je peut pas t'aider, mais sache que vraiment ton histoire me touche. Profiter autant d'un décès.... pffff ils ont pas pris longtemps hein pour changer la serrure ! Allah y rahmo pour ton papa

barraka f rassek

salam allah y rahmou courage dans cette épreuve .

Pour répondre à ta question,vous avez le droit de contester cette donation mais il faudra prendre un bon avocat , vous avez pas le choix .
Vous êtes surement victime de spoliation d'héritage.
La question que je me pose :
Quand votre papa a -t-il fait l 'avc,dans quel état était -il,il était dans le coma , hospitalisé .
Ces réponses vous permettrons de savoir s'il était en état de signer un document.
Au maroc tout est possible,ca peut aller très vite,il suffit de connaître les bonnes personnes et d'avoir l'argent pour corrompre n'importe quel fonctionnaire .

Citation
nouhad58 a écrit:
Bonjour,
Je vous écris car j’ai besoin d’un conseil. Mon père est décédé la semaine dernière (le 7 mars) à l’âge de 87 ans suite à un AVC survenu il y a environ un mois.
Aujourd’hui, mes frères ont trouvé la porte de la maison de mon père close, la serrure ayant été changée. Sa deuxième épouse à mon père(29 an) ainsi que ses 2 petites filles (les 2 filles d’un de mes frères (27ans et 29ans)) leur ont indiqué que la maison leur appartenait désormais suite à un acte fait devant notaire. Elle se sont comporté bizarrement ce qui augmente plus le doute dans a tête sur la façon dont c'etait fait cet acte.
Un de mes frères est passé à l’agence urbaine et a constaté qu’en effet, une de ses filles est passée la veille Le 13/03/2017 pour déposer l’acte notarié afin de faire enregistrer le transfert de propriété. Il a appris que l’acte notarié en question avait été établi le 9 février 2017 soit 27 jours avant le décès de mon père aux alentours de la date à laquelle il fait son AVC. Aujourd'hui l'un de mes frère est passé à l'agence urbaine et à la conservation foncière pour faire opposition à nos trois noms (mon autre ferre et moi) mais l'agence l'a informé que le transfert du bien est dejà fait et que c'est trop tard pour faire opposition.
Est il possible de faire le transfert en 1 journée? L'administration marocaine je la connais très bien, elle est supère longue. Mon frère a bien vue que la priorité de mon père à leurs noms tous ca me parait un bizarre.
Je ne connais rien au droit marocain mais je suis très étonnée de ces faits. Mon père n'était pas état de signer un tel acte. Il est en effet très étonnant qu’il ait souhaité déshériter ses 2 fils ou ses autres petits enfants (1 de mes frères à 2 fils en dehors des 2 filles ainées bénéficiaires de cet acte, l’autre à une fille et ma sœur a eu 4 enfants). Quel type d’acte a pu être établi ? Testament ? Donation ? Autre ?

Mes frères ont-ils le moyen de contester l’acte notarié qui a été établi ? Comment faire

Merci par avance de votre aide

Salam
Allâh y rahmo ton papa...
Je ne connais pas les lois marocainne mais effectivement c est bizarre que tout soit enregistrer en 24h...
Cependant vous pouvez aller à la police pour vous renseigner. ... vous devez prendre un avocat pour vérifier quand et par qui à été fait cette donation !

Sur un point de vue religieux vous pouvez faire appel car il n a pas le droit de deserite ses enfants.

Lève toi au dernier tier de la nuit et tes frères aussi!!! Demander justice auprès d Allâh swt!!!

Courage ne vous laissez pas faire par une minette!

Merci pour votre soutien

bonjour,

tout d'abord mes condoléances pour ton père allh irahmou

si l'acte a été fait à la date de son AVC et ton père allah irahmou se trouvait à l’hôpital tu peux encore sauver la situation

1/ il faut prendre un avocat
2/ il faut justifier que la date de signature correspond à la date de la maladie de ton père et les médecins peuvent te donner les papiers nécessaires pour cela...

Merci à tous pour vos repenses. J'attends pour le moment les papier des médecins

Bonjour ton histoire ressemble a la notre sauf que nous nous avons senti qu il y avait un probleme : c est ainsi qu alors que l' epouse de notre père (de 30 ans sa cadette) jurait sur le Coran que rien n etait modifie sur l acte de propriete, nous avons decouvert avec effroi que cela faisait 16 ans qu elle nous mentait et qu elle avait abuse notre pere
Notre grande chance c est que notre pere 91 ans et parkiinsonien est vivant.
Vraissemblablement elle n attendait qu une chose , alors meme si ton pere est decede battez vous et recherchez tous les elements prouvant sa maladie et son incapacite physique et psychique

Je vous souhaite du courage et que justice soit faite

Merci beaucoup pour votre témoignage et votre soutien.Mais c'est très compliqué de se battre au Maroc contre une justice corrompue surtout quand on est pas dans le pays. Mes frères ne lâchent rien et on gardent espoir.

Bonjour

Nous vivons la même histoire malheureusement, depuis votre message posté avez-vous solutionné votre problème ? Je me permets de vous faire part de notre expérience et de nos actions en espérant qu’elles pourront vous servir.
Mon père est décédé le 29/11/2017 Allah y Rhamou et durant son AVC sa concubine (faux acte de mariage) et avec 30 ans de moins a transféré tous les titres sur son nom et sur celui de ses enfants.
Les Actes de sadaquats sur les titres enregistrés à la conservation foncière ont été réalisés dans l’illégalité (zour) avec incohérences flagrantes dans les dates : les adouls sont venus au domicile soit disant le lundi 5/02/2014 alors que ce jour n’existe pas c’était un mercredi.
1ère sadaquat au profit de la concubine : consiste à récupérer le dernier quart d’un immeuble les ¾ restant ayant déjà été captés dans le passé sadaquat écrite à 15h00
Les Adouls prétendent s’être rendus au domicile, de notre père au motif que notre père avait mal à la jambe,valeur du bien : faussement minorée à 150 000 dhs alors que la valeur réelle dépasse très largement celle mentionnée dans l’acte .
Sadaquat enregistrée à la conservation foncière le14 septembre 2017
Description falsifiée par les Adouls maison en rez de chaussée sans étages (alors que la maison comporte 2 étages construite sur une base de 220 m2 par niveau
2ème sadaquat, une demi-heure plus tard, avec le changement des noms des Adouls soit à 15h30 Sadaquat au profit de son fils (tout juste 19ans) écrite sur un registre différent (pour brouiller les pistes) ayant pour but la cession totale du second bien immobilier (ferme sur laquelle est bâtie une grande maison) Sadaquat enregistrée à la conservation foncière le 06 avril 2016
Pour les deux ‘sadaquats’ pas de noms de témoins et pas de médecin au vu de l’âge avancé de notre père les deux ‘sadaquats’ ont été enregistrées sur deux registres différents bien que les actes sont consécutifs dans leur rédaction. Toutes ces ‘sadaquats’ ont été réalisées dans un contexte de surendettement car notre père avait une grosse dette fiscale.
Nous avons porté plainte et nous avons présenté un certificat médical réalisé par l’Hopital militaire de Rabat, qui mentionne que l’opération de l’AVC a eu lieu le 17/02/2014 à l’âge de 74 ans. Les symptômes indiqués dans le compte rendu d’opération, suite à cet AVC, précisaient des troubles de comportements supérieurs, et une paralysie du membre droit supérieur, depuis deux semaines qui correspondent aux dates des donations
D’après le Dahir 39.08 du 24 Novembre 2011, d’après l’article 290A ces sadaquats sont nulles et non avenues car à cette époque, notre père avait des grandes dettes à la trésorerie publique pour impôts et taxes jamais payés depuis plusieurs années.
Cette concubine a fait réaliser un faux livret de famille en y apposant ses enfants et certains de mes frères, ceux qui sont nés en France n’ont pas pu être mis sur ce faux livret.
Elle a fait appel au même Adoul qui a réalisé les sadaquats pour établir le certificat d’hérédité basé sur un faux livret de famille dans lequel ne figure pas certains de mes frères.
Cette femme n’a même pas été capable de nous informer du décès de notre père le 29/11/2017. C’est son frère qui nous a contacté et envoyé une petite vidéo de l’enterrement de notre père auquel nous n’avons pas assister montrant juste ses 3 fils présents lors de l’enterrement.
De son vivant, notre père n’a jamais fait mention de sadaquats au profit de cette femme et de ses enfants, alors que nous étions en contact régulier avec notre père.
Apres le décès de notre père Allah y Rhamou j'ai pu constater que les comptes de mon père ont totalement été vidés par le demi frère quelques jours avant son décès
Notre histoire est encore au tribunal et j’espère vivement que la justice nous donnera raison InshAllah.
liste des actions :
14/09/2017 Plainte générale consulat aucun retour
06/10/2017 Plainte contre le Adoul et le demi frère devant procureur de Casablanca (classée pour manque de preuve)
13/04/2018 Plainte devant le tribunal civile contre le Adoul et la concubine
(attente de la décision)
20/04/2018 Nouvelle plainte déposée au Consulat non envoyée au Maroc par le consulat dossier qui trainait dans un coin de bureau récupéré le 13/08/2018
14/05/2018 Plainte contre le Adoul et la concubine devant procureur de Casablanca
(classée pour manque de preuve)
18/10/2018 Rabat: dépôt de 3 dossiers avec les preuves , ministère de la justice/direction des services publiques et ministère des MREs pour demander au tribunal de Casablanca d'instruire mon dossier (dossier en provenance du ministère bien reçu par le tribunal de Casablanca et de nouveau classé pour manque de preuve)
19/07/2019 déplacement au tribunal de Casablanca pour remettre une demande écrite afin de faire débloquer mes deux plaintes
06/06/2020 Saisie fondation HassanII depuis le portail web pas de retour
07/06/2020 relance demande de réouverture de mes plaintes par web