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Changement de nom et contrôle douaniers
a
16 juillet 2023 16:55
Bonjour, je suis franco-marocain, j’ai hérité de la nationalité française de mon père, lui même naturalisé, et de la nationalité marocaine de mes deux parents. Jusqu’à récemment je n’avais pas de papiers marocains autres que l’acte de naissance, j’ai récemment fait faire ma carte et mon passeport à cause d’un soucis de passeport français périmé lors de mon séjour. Cela m’embête car maintenant on me demande systématiquement ma carte marocaine aux contrôles douaniers au Maroc. Le problème étant que j’ai changé de nom de famille en France il y a quelques mois suite à une longue procédure, mes papiers Français à jour ne sont plus en accord avec mes papiers marocains. Je vais bientôt aller au Maroc pour les vacances et je voulais savoir si ce double état civil pouvait me causer des soucis surtout lors des contrôles douaniers car on va me demander ma carte marocaine et on verra que le nom n’est pas le même qu’en France ? Quelqu’un a-t-il eu une expérience avec le changement de nom survenu en France vis à vis des autorités marocaines et notamment des services douaniers ?

Aussi comment peut-on faire pour faire reconnaître ce changement aux autorités marocaines ? J’ai essayé de me renseigner sur des sites officiels mais je ne trouve rien de bien clair, sauf des démarches mentionnées sur certains sites et qui à priori servent à prendre le nom de son père lorsqu’il ne nous l’a pas légué car elles stipulent que le nom choisi doit correspondre au reste de la famille paternelle. J’ai l’impression que l’on ne peut pas porter autre chose que le nom de son père au Maroc, or cela ne correspond pas du tout à mon cas, c’est même tout le contraire !

Tous renseignements sont les bienvenus

Merci d’avance pour votre aide

Cordialement
16 juillet 2023 17:53
Bonjour,

Je ne connais pas la loi, mais j'ai un prénom et un nom marocains qui sont différents de mes noms et prénoms de mon autre nationalité (qui n'a rien à voir avec la France).

Je passe la douane avec mon passeport de mon autre nationalité ainsi que ma carte d'identité marocaine (avec un nom et un prénom différents).

Je n'ai jamais eu de problèmes. Et ils ne m'ont jamais posé de questions.

Par contre c'est bien le nom de mon père qui figure sur mes papiers marocains. Le nom de mon autre nationalité est celui de mon mari décédé il y a plus de 10 ans. Pour le prénom, j'ai juste changé l'orthographe.

Il faudrait peut-être passer une première fois la douane avec un maximum de documents (et les montrer uniquement sur demande) tels que l'acte de naissance, et tout ce qui peut faire le rapprochement entre les deux papiers. Ensuite, il me semble qu'ils enregistrent les données et les vérifient à chaque passage. Peut-être font-ils confiance aux services consulaires qui ont toutes les informations et délivrent la CI marocaine.
/
16 juillet 2023 18:53
Bonjour,

S'l y a eu une procédure pour un changement de nom tu as bien le document qui atteste de ta nouvelle identité

tu peux aussi produire des copies de ton permis un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ... (tous les actes civils que tu as pu modifier) attestant du changement de nom sans devoir présenter un quelconque document du consulat marocain à la douane

est ce que tu t'es renseigné auprès de ta préfecture ?
a
17 juillet 2023 09:48
Bonjour merci pour vos réponses. J’ai tous les papiers qui attestent du changement de nom et tous mes papiers français sont à jour. Si cela suffit à la douane alors ça devrait aller. J’ai le souvenir de contrôleurs douaniers rigides et méfiants c’est pour cela que j’appréhende autant, surtout au retour. Je me disais qu’ils pourraient croire que j’ai des faux papiers français ou croire à un vol. Normalement le passeport biométrique résout se problème mais qui sait.

Je ne me suis pas renseigné auprès de la préfecture car je me suis dit qu’ils n’étaient pas au fait des lois aux Maroc, notamment celle qui oblige à avoir sa carte d’identité Marocaine pour un contrôle aux douanes. J’avais demandé en revanche à la mairie lors du dépôt de la demande de changement s’ils savaient si celui-ci serait signalé au autorité marocaines. Ils m’ont juste répondu qu’il faudrait voir avec eux. Cela me surprend tout de même que l’on puisse avoir deux états civils différents sans que cela ne pose problème dans un pays comme dans l’autre, mais bon j’essaierai quand même de voir s’il n’y a pas moyen de faire le même changement au Maroc.

J’ai cru comprendre que seul le nom du père était une option lors d’un changement. Mais en même temps j’ai lu des témoignages de personnes qui se sont vue refuser un changement de nom par les autorités marocaines car ils avaient francisé leur nom. Est-ce que cela veut dire que l’on peut bel et bien demander un changement pour un nom autre que celui du père ?
17 juillet 2023 11:18
Bonjour,

C'est bien pour cette raison que les autorités marocaines continuent de demander la CNI marocaine aux binationaux: c'est pour faire le lien antre ton identité marocaine, et ton identité d'autres pays. Mais seul le numéro de la CNI suffit normalement. Normalement pas besoin de plus de documents, mais si tu les as prend les tu n'as rien à perdre et surtout les lois peuvent changer en tr-s peu de temps.
a
22 août 2023 12:17
Je reviens donner des nouvelles au cas où quelqu’un se poserait les même questions : je n’ai eu aucun problème à la douane on m’a simplement demandé l’acte de changement de nom et on m’a conseillé de faire la demande au maroc auprès du tribunal des familles. Je posterai sur un autre thread que j’ai ouvert comment se passe la demande en question mais on est pas obligé de passer par un avocat et on peut demander n’importe quel nom, ce qui ne veut pas dire que la commission acceptera forcément la demande.
 
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