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Infirmière68 a écrit:
Selem a tous, mon mari à reçu un avis de contravention de 135 euros d’amende aujourd’hui pour déplacement hors du domicile sans document justificatif conforme. Je regarde la date et elle correspond au jour où il s’est fait arrêté par la police car il avait une attestation avec une ancienne date car il n’en avait plus donc il avait pris celle la . Mais selon lui ce jour là il l’ont laissé partir en lui disant la prochaine fois ça sera une amende.Ont il le droit de mettre une contravention sans prévenir ? Est ce que je peux la contester et comment ? Merci pour votre aide
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Pertinence a écrit:
Wa aleykoum salam wa rahmathouallah wa barakathou
Juste un conseil qu'il écrive la date et heure au crayon de papier et change à chaque fois avec laide d'une gomme.
Dit lui de garder une gomme et un crayon avec lui.
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Infirmière68 a écrit:
Selem a tous, mon mari à reçu un avis de contravention de 135 euros d’amende aujourd’hui pour déplacement hors du domicile sans document justificatif conforme. Je regarde la date et elle correspond au jour où il s’est fait arrêté par la police car il avait une attestation avec une ancienne date car il n’en avait plus donc il avait pris celle la . Mais selon lui ce jour là il l’ont laissé partir en lui disant la prochaine fois ça sera une amende.Ont il le droit de mettre une contravention sans prévenir ? Est ce que je peux la contester et comment ? Merci pour votre aide
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damous a écrit:
essaies tjrs...mais je crois que tu n'auras pas gain de cause..sur l'attestation de sortie..en plus du motif deplacement doit figurer la date et l'heure…..et malheureusement une ancienne attestation n'est pas valable… les demarches a faire pour contester sont sur l'avis de contrevention..a toi de voir..
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Sydonie a écrit:
Pour contester une amende, et peut importe dans quel domaine, il faut d'abord la payer, ensuite tu envoie un courir avec A,R., plus les pièces justificatives et le pourquoi qui doit être bien clair et précis., horrair de sortie, l'endroit, exct..
Et là encore c'est pas sur que tu seras remboursé. .
Tu sais l'état sais prendre, mais quand il s'agit de donner..
LEs tirroirs caises de l'état sont tapissé d'oursin, c'est fait exprès
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Infirmière68 a écrit:
Selem a tous, mon mari à reçu un avis de contravention de 135 euros d’amende aujourd’hui pour déplacement hors du domicile sans document justificatif conforme. Je regarde la date et elle correspond au jour où il s’est fait arrêté par la police car il avait une attestation avec une ancienne date car il n’en avait plus donc il avait pris celle la . Mais selon lui ce jour là il l’ont laissé partir en lui disant la prochaine fois ça sera une amende.Ont il le droit de mettre une contravention sans prévenir ? Est ce que je peux la contester et comment ? Merci pour votre aide
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Fondlaklas a écrit:
Non au contraire, il ne faut pas payer une amende que l’on conteste.
Par contre, si la contestation est refusée, l’amende est majorée.
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lilloi59 a écrit:
C'est interdit..
Dingue vous comprenez pas le français......!!???!
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Depuis le 16 mars,, on remplis avec un stylo à bille c'est pourtant clair...
Si non tout le monde et dehors.. À gommer les attestation.
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Pertinence a écrit:
Wa aleykoum salam wa rahmathouallah wa barakathou
Juste un conseil qu'il écrive la date et heure au crayon de papier et change à chaque fois avec laide d'une gomme.
Dit lui de garder une gomme et un crayon avec lui.
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Pertinence a écrit:
Le plus dingue c'est ta façon de t'adresser à tes frères et sœurs fillah.
Tu aurais put me le dire avec plus de rahma.
Quand on sait quelques choses on peut en faire part avec diplomatie.
El hamdouliallah je n'ai pas ton état d'esprit.
Qu'Allah nous guide, qu'Allah nous accorde la rahma, qu'Allah préserve nos langues.
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