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affaire Chirac : parquet vs juge d'instruction.
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29 septembre 2009 18:16
Dans un réquisitoire daté du 28 septembre, le parquet de Paris a requis un non-lieu général dans l'affaire des chargés de mission de la Ville de Paris.

Jacques Chirac, ancien maire de Paris (1977-1995), avait été mis en examen pour détournement de fonds publics pour la période allant de 1983 à 1995.
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Plusieurs de ses anciens directeurs de cabinet, dont les anciens ministres Robert Pandraud et Michel Roussin, étaient également poursuivis dans le cadre de cette affaire qui avait débuté en 1998. 43 emplois qualifiés de fictifs étaient ciblés par l'information judiciaire.

Comme le révèle également le site Médiapart, le parquet de Paris a estimé que la prescription s'appliquait pour ceux antérieurs à 1992. "L'information n'a pas permis d'établir que le recours à ce type d'emplois reposait sur une volonté manifeste de contourner les règles de l'administration", indique le parquet de Paris dans son réquisitoire.

Le juge d'instruction peut décider de ne pas suivre l'avis du parquet. Ce réquisitoire, très attendu, tombe en plein procès Clearstream qui oppose principalement Nicolas Sarkozy à Dominique de Villepin.
assalam o alykoum
 
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