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Le 14 janvier dernier, deux eurodéputés suédois avaient demandé dans une question écrite, si la Commission prévoit de procéder à l’étiquetage des produits originaire du Sahara occidental et de Chypre du Nord ?
Charlie Andreas Weimers et Jessica Stegrud, réagissait ainsi à l’arrêt de la CJUE du 12 novembre, validant l’étiquetage des produits issus des colonies israéliennes en Cisjordanie et du Plateau du Golan en Syrie exportés vers le marché des Vingt-sept.
Ce mercredi 5 février, la réponse du Commissaire à l’Agriculture, le Polonais Janusz Wojciechowski, est tombée. La CE considère que «tous les produits importés, y compris ceux originaires du Sahara occidental, doivent se conformer à la législation, y compris l'obligation de fournir des informations exactes et non trompeuses sur le pays d'origine ou la provenance de ces produits, qui dans ce cas doivent porter l’étiquette ‘Sahara occidental’».
La CE demande du temps
«Le Maroc est l'un des pays tiers où les contrôles de conformité ont été approuvés par la Commission», souligne Janusz Wojciechowski. «Les autorités marocaines sont chargées de contrôler la conformité aux normes de commercialisation des fruits et légumes frais sous leur contrôle et ces autorités sont responsables des contacts avec l'Union européenne».
Le document rappelle qu’«à la suite de l'arrêt de la Cour de justice du 21 décembre 2016, l'Union européenne et le Royaume du Maroc ont conclu un accord sur la modification des articles 1 et 4 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les deux parties, qui est entré en vigueur le 19 Juillet 2019».
Une entente qui avait permis de contourner la décision de la CJUE excluant les produits de la province de tous les accords commerciaux avec Rabat et par la même occasion baliser le retour des chalutiers européens aux eaux atlantiques du royaume y compris celles du Sahara.
Néanmoins, l’entrée en vigueur de l’opération d’étiquetage des produits de la province est suspendue à un nouvel arrêt de la CJUE, précise le Commissaire à l’Agriculture dans sa réponse. Le Polisario a en effet déposé un autre recours devant la même juridiction contre la modification des articles 1 et 4 de l’accord d’association entre le Maroc et l’UE.
Dans l'attente de la décision de la Cour, «la Commission n'est pas en mesure de commenter plus en détail l'interprétation ou la mise en œuvre de l'accord modifié. Les autorités des États membres sont, dans le cadre de l'interprétation contraignante donnée par la Cour, chargées d'assurer le respect de la législation de l'UE relative à la mise sur le marché des denrées alimentaires et aux informations à fournir aux consommateurs».
Pour mémoire le 8 février 2019, la CJUE avait jugé «irrecevable le recours du Polisario» présenté, en juin 2018, par l’avocat du Polisario Me. Gilles Devers contre l’ouverture de négociations de pêche entre Rabat et Bruxelles intégrant les eaux du Sahara occidental.
