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Agents d'Etat limogés : La justice évoque l’immunité juridictionnelle du roi

Publié
Image d'illustration. / DR
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Plusieurs agents d’autorité limogés sur décision du roi Mohammed VI ont porté plainte devant le tribunal administratif pour licenciement abusif, rapporte le journal Assabah ce lundi. Cette juridiction a rejeté leur plainte arguant que leur révocation relève de l’immunité juridictionnelle du roi, poursuit-il.

Ainsi, un ancien caïd a interjeté appel contre un jugement du tribunal administratif qui donne raison au ministère de l’Intérieur qui l’avait révoqué, lui et d’autres agents d’autorité, pour fautes graves. «Un limogeage qui fait suite à la célèbre purge royale qui a fait tomber des dizaines d’agents d’autorité dont un wali, six gouverneurs, six secrétaires généraux et plusieurs caïds», rappelle le journal arabophone.

Selon l’avocat des plaignants, le tribunal de première instance ne s’est pas basé sur des considérations juridiques solides pour rejeter la plainte. «La justice, ajoute l’avocat, a interprété l’approbation royale des décisions de révocation des agents d’autorité comme relevant de l’immunité juridictionnelle du roi et par conséquent, la plainte est irrecevable, d’autant que le tribunal s’est appuyé, dans la rédaction du libellé du jugement, sur le verdict rendu dans l’affaire de "Abdelhamid Rounda"».

Ces agents d’autorité ont été auditionnés par une commission présidée par Moulay Driss Jaouhari, wali directeur général des affaires intérieures du ministère, précise Assabah, cité par Le360. Au cours de ces auditions, plusieurs caïds ont évoqué la responsabilité de leurs chefs directs, en l’occurrence les gouverneurs soupçonnés de corruption, mais ils ont été confrontés par le contenu des rapports rédigés contre eux par des gouverneurs ou encore «des plaintes anonymes» parvenues à l’administration centrale du ministère de l’Intérieur à leur encontre.