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L’accord de pêche conclu entre le Maroc et l’Union européenne a franchi une nouvelle étape. Hier à Bruxelles, le Comité des représentants permanents des Etats membres de l’UE (COREPER) a adhéré au protocole conclu en juillet dernier.
Les ministres de la Pêche des Vingt-huit devront adopter le même document à l’occasion de leur réunion, les 17 et 18 décembre. Celui-ci précise, notamment dans son article 5, que «les flottes de l’Union devraient avoir la possibilité de poursuivre les activités de pêche qu’elles ont exercées depuis l’entrée en vigueur de l’accord, et le champ d’application de l’accord devrait être défini de manière à y inclure les eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental».
Le texte apporte, par ailleurs, un sérieux démenti à la version du Polisario. Sur la base d’une étude d’évaluation sur les retombées de l’accord sur les habitants du Sahara, la Commission de l’UE a conclu que «l’accord de pêche devrait être largement bénéfique pour les populations concernées, du fait des retombées socio-économiques positives, notamment en termes d’emplois et d’investissements, et de ses incidences sur le développement du secteur de la pêche et de celui de la transformation des produits de la pêche».
Se conformer aux «considérations de la CJUE»
Le texte, adopté hier par le COREPER, n’a pas oublié l’arrêt de la CJUE de décembre 2016 excluant le Sahara de tout accord commercial avec le royaume. «Au vu des considérations exposées dans l’arrêt de la Cour de justice, la Commission, en lien avec le Service européen pour l’action extérieure, a pris toutes les mesures raisonnables et possibles dans le contexte actuel pour associer de manière appropriée les populations concernées afin de s’assurer de leur consentement».
Et d’annoncer que «de larges consultations ont été conduites au Sahara occidental et au Royaume du Maroc, et les acteurs socio-économiques et politiques qui ont participé aux consultations se sont prononcés clairement en faveur de la conclusion de l’accord de pêche». Seuls «le Front Polisario et d’autres acteurs n’ont pas accepté de prendre part au processus de consultation», lit-on dans le document.
Alors que les représentants permanents des Etats membres de l’UE ont donné leur feu vert à l’accord de pêche, plus de 90 ONG et entités ont demandé dans une lettre adressée au Parlement européen de voter contre le protocole. Sur la liste des signataires figurent notamment 34 instances de la province, dont le Collectif des défenseurs sahraouis des droits de l’Homme (CODESA) d’Aminatou Haidar, l’Association sahraouie des victimes des violations des droits humains (ASVDH) de Brahim Dahan, et Equipe Media.
