chargement...
Un mandat d'arrêt européen a été délivré par un juge d'instruction de Valenciennes (Nord) contre l’imam marocain Hassan Iquioussen, considéré comme en fuite après la validation de son arrêté d'expulsion, a-t-on appris vendredi de sources proches du dossier. Le mandat a été lancé pour «soustraction à l'exécution d'une décision d'éloignement», conformément à l’article L824-9 du Code des étrangers, ont précisé à l'AFP des sources proches du dossier.
Mardi, après le feu vert du Conseil d'Etat à l'expulsion du prédicateur, la police ne l’avait pas trouvé à son domicile de Lourches, près de Valenciennes. Le lendemain, le préfet des Hauts-de-France avait expliqué, lors d'une conférence de presse, que l’imam était dès lors considéré comme «délinquant», car en fuite. Si effectivement Hassan Iquioussen est resté en France, le motif du mandat d'arrêt est justifié, selon des sources proches du dossier.
Mais, le ministre de l'Intérieur a affirmé depuis que l'imam était «manifestement en Belgique» et s'en est félicité. Or, dans ce cas, selon des sources proches du dossier, Hassan Iquioussen est considéré comme ayant lui-même exécuté la mesure d'éloignement. Sous le coup d'un arrêté d'expulsion signé du ministre de l'Intérieur, il peut en effet quitter la France pour n'importe quel pays. Les modalités d'expulsion ne sont pas fixées dans un arrêté d'expulsion. En revanche, une Obligation de quitter le territoire français (OQTF) prévoit des modalités d'expulsion vers le pays d'origine.
L’AFP explique que ce mandat d'arrêt et son motif ne se justifient que si l'imam est en France. «C'est compliqué juridiquement», a reconnu auprès de l'AFP une source proche du dossier, quand une autre a fait valoir qu'il avait fallu faire preuve «d'acrobaties juridiques pour judiciariser une poursuite contre quelqu'un sous le coup d'une mesure administrative».
Mardi, le Conseil d'Etat a donné son feu vert à l'expulsion de Hassan Iquioussen, né en France mais de nationalité. L'arrêté d'expulsion lui reproche «un discours prosélyte émaillé de propos incitant à la haine et à la discrimination et porteur d'une vision de l'islam contraires aux valeurs de la République».
