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Toujours sous le coup d'un certificat de sécurité malgré sa libération, le ressortissant d'origine marocaine Adil Charkaoui a contesté devant la Cour fédérale, mardi, son expulsion vers son pays d'origine, où il craint d'être torturé.
Soupçonné par les autorités canadiennes d'appartenir à un réseau terroriste relié à Al-Qaïda, Adil Charkaoui a été emprisonné en mai 2003, puis libéré sous conditions en février 2005.
Ses avocats plaident qu'en l'expulsant vers le Maroc, le Canada violerait ses obligations internationales, notamment la Convention des Nations unies sur la torture.
Ils allèguent en outre que les certificats de sécurité, qui découlent de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, vont à l'encontre de la Charte canadienne des droits et libertés, qui garantit aux citoyens de ne pas être renvoyés vers des pays qui pratiquent la torture. En vertu des certificats, les résidents permanents et ressortissants étrangers peuvent être déportés.
Cette menace que laissent planer les certificats de sécurité est en soi une torture psychologique, affirme Adil Charkaoui.
La Couronne fera entendre ses arguments plus tard mardi ou mercredi.
Adil Charkaoui mène d'autres recours judiciaires. La Cour suprême a accepté de se pencher sur la constitutionnalité des certificats de sécurité.
Source : Radio-Canada
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