Projet de loi sur le code de la route marocain

Le nouveau texte instaure le permis à points (24 pour les détenteurs actuels et 12 points pour les futurs conducteurs), l'incrimination de la conduite en état d'ébriété ou sous l'effet des stupéfiants et l'introduction d'amendes plus coercitives.

La durée de validité d'un permis de conduire (provisoire), toutes catégories confondues, sera de deux années (contre une actuellement), le permis à vie disparaissant dès l'adoption définitive du nouveau Code de la route.

Les détenteurs d'un nouveau permis disposeront de 12 points et devront subir une période probatoire de deux ans. La perte du dernier point, dans tous les cas, entraînera le retrait du permis de conduire du conducteur, qui ne pourra repasser l'examen, pour obtenir un nouveau titre, que deux années plus tard. En cas de réussite, le nouveau permis n'est valable que pour une année, avec un crédit de 6 points. En cas d'épuisement de ces points, et donc d'un nouveau retrait, il faudra que le conducteur puni attende trois années pour avoir le droit de repasser l'examen du permis et obtenir 12 points de crédits.

Durant la période probatoire, la perte de la moitié des points (six sur les douze) mettra le conducteur devant la nécessité de subir une nouvelle formation en matière de conduite. La formation peut faire gagner au maximum 4 points. Par contre si les points ne sont pas épuisés, après deux années d'essai, le crédit passe à 24 points desquels il faudra retrancher les points perdus.

Aussi, en cas de perte des derniers points, l'agent verbalisateur a le droit de procéder au retrait du permis, moyennant une permission de conduite valable pour les 48 heures suivant la pénalité.

Jusqu'à 30 000 DH d'amendes en cas de récidive
De même si la totalité des points (les 24) est enlevée en cinq ans après un premier retrait du permis, la personne concernée ne peut repasser l'examen qu'après deux années. Par contre, si aucun retrait de points ni contravention ne sont enregistrés en cinq ans, le conducteur reprend ses 24 points. Le barème de retrait des points va de deux points (infractions minimes) à six points (excès de vitesse, non-respects du feu rouge, du stop et du sens interdit).

Les amendes prévues par le projet de Code pour permis non conforme vont de 4000 à 15.000 DH avec une interdiction de passer l'examen allant jusqu'à six mois. Les amendes sont doublées en cas de récidive, pour atteindre 8000 et 30.000 DH.

D'autres amendes sont introduites pour d'autres délits. Elles vont de 2000 DH à 20.000 DH, en fonction de la gravité des actes reprochés.
Par ailleurs, le nouveau code introduit également l'usage de l'alcootest et offre la base juridique et légale au développement des moyens mécaniques de contrôle qui peuvent limiter l'intervention (négative) de l'homme. Mais parviendra-t-on à atténuer les effets ravageurs de la corruption de laquelle les conducteurs ne cessent de se plaindre, tout en en la pratiquant à volonté par d'aucuns.

Mohamed Amine
Source: Al Bayane