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La Cour d’appel de Paris a condamné l’Etat français, mardi 8 juin, pour «faute lourde», sur la base d’une plainte de trois lycéens victimes de contrôles discriminatoires, en 2017 à la gare du Nord. L’Etat devra verser 1 500 euros à chacun des plaignants pour préjudice moral. Selon des informations de France Inter, les arguments de l’Etat ont été faibles pour justifier ces contrôles. «La Cour d’appel relève le caractère inventif, invraisemblable de la justification avancée par l’Etat», selon l’avocat des trois lycéens, Slim Ben Achour.
Le média rappelle que «les opérations de contrôles se déroulant dans le cadre de la lutte antiterroriste, les policiers avaient, par exemple, justifié les vérifications d'identité des lycéens par le fait que les deux jeunes hommes contrôlés dans le hall étaient porteurs de gros sacs». Or, les jeunes «n’avaient que 18 ans, ne pouvaient être isolés et à l’écart alors qu’ils faisaient partie d’une classe de 18 élèves (…) et il apparaît invraisemblable qu’ils portaient deux gros sacs alors que leur voyage scolaire destiné à découvrir les institutions européennes n’avait duré que deux jours», a estimé le tribunal.
Les trois jeunes étaient d’origine comorienne, malienne et marocaine, tandis qu’«aucune personne non issue de minorité visible» n’a été contrôlée. Citée par France Info, la Cour a estimé que «les éléments constituent des indices de ce que les caractéristiques physiques des personnes contrôlées, notamment leur origine, leur âge et leur sexe, ont été la cause réelle du contrôle et mettent en évidence une différence de traitement laissant présumer l’existence d’une discrimination».
