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Le Club des avocats au Maroc a annoncé avoir constitué une cellule de crise pour accompagner les paysans d’El Arja (nord-est de Figuig), déplacés de leurs terres sur ordre de l’armée algérienne. Le club a indiqué avoir ouvert des canaux de communication avec les personnes concernées afin de collecter toutes les données et documents pour étudier les options juridiques disponibles afin de réclamer une indemnisation et porter la question à la communauté internationale, par le biais de la justice africaine et la Cour internationale de justice.
«La déclaration de résidents concernant l’exploitation de ces terres pendant plus de 30 ans en fait des acquéreurs de propriété» privée, conformément aux exigences de la loi, a indiqué le club dans un communiqué parvenu à Yabiladi. Ce dernier rappelle que l’article 827 du Code civil algérien prévoit que «celui qui exerce la possession sur une chose, mobilière ou immobilière, ou sur un droit réel mobilier ou immobilier sans qu’il en soit propriétaire ou le titulaire, en devient propriétaire si sa possession continue sans interruption pendant quinze ans».
Le club a confirmé que la plupart des juristes religieux malikites (le législateur algérien adopte cette école de pensée) entendent que «la possession disponible à ses conditions est valable et profite à son propriétaire face au réclamant». «Si une personne acquiert un bien, elle continue de l’attribuer à elle-même et de revendiquer sa propriété», rappelle le club en se référant à la législation algérienne, qui souligne que si la propriété n’a pas été contestée durant la période où cela est possible, ce droit est renoncé et la réclamation n’est pas approuvée.
