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La Haute Cour britannique a ouvert, mercredi, un procès intenté par des militants pro-Polisario, contestant l’accord commercial post-Brexit entre le Maroc et le Royaume-Uni. Le recours, déposé par la «Western Sahara Campaign UK» (WSCUK) contre le Département du commerce international et le Trésor, avance comme argument «l’absence du consentement du peuple sahraoui» avant la conclusion dudit accord.
Le recours vise ainsi l’Accord d’association entre le Maroc et le Royaume Uni, conclu en octobre 2019, après le début du processus du retrait de ce dernier de l’Union européenne. Le texte est entré en vigueur au Royaume Uni par le biais du droit dérivé.
Citée par la presse britannique, les avocats de la WSCUK ont pointé l’extension de l’accord aux biens et ressources du Sahara et avancent qu’il s’agit d’un «territoire non autonome sur lequel le Maroc revendique la souveraineté», ajoutant que le texte «mettrait le gouvernement britannique en violation de ses obligations en vertu du droit international». Victoria Wakefield KC, représentant le WSCUK, a déclaré lors d’une audience mercredi qu’il était «nécessaire d’obtenir le consentement du peuple du Sahara Occidental». Pour elle, le gouvernement britannique «interprétait et appliquait mal» les réglementations et «est tombé dans l'erreur» lors de leur élaboration.
De son côté, Sir James Eadie KC, représentant le gouvernement britannique, a déclaré dans ses observations écrites que la décision du gouvernement de conclure un traité aux termes de l’UKMAA «ne peut être contestée, directement ou indirectement», ajoutant que «les décisions de conclure des traités sont la prérogative exclusive du gouvernement». Pour lui, les arguments de droit international de la WSCUK sont «sans fondement juridique», ajoutant qu’il était «tenable» pour le Royaume-Uni de se fier à la conclusion de la Commission de l’UE qui avait affirmé qu’une «large majorité» des habitants du Sahara était «favorable» à l’extension des préférences tarifaires aux produits originaires du Sahara, dans les accords entre l’UE et le Maroc.
La diaspora marocaine mobilisée
L’ouverture de ce procès a été marquée par la mobilisation de Marocains établis outre-Manche. Réunis devant l'édifice du tribunal, drapeaux à la main, ils ont fait entendre leur voix et assurer que l'accord profite bel bien aux populations et au développement de toutes les régions du Royaume, du nord au sud, sans exception aucune.
«Nous nous sommes réunis ici pour affirmer aux Britanniques que nous appuyons l'accord d'association, qui profite aux deux Royaumes et en particulier les provinces du Sud marocaines», a assuré Youssef El Caidi, ressortissant marocain installé à Londres, dans une déclaration à la MAP. Pour lui, «cet accord ne peut qu'avoir un effet bénéfique sur l'économie des deux pays».
Pour sa part, Hanna El Hafidi, pharmacienne établie au Royaume-Uni, a affirmé appuyer l'accord d'association, qui lie le Maroc au Royaume-Uni et qui profite aux deux peuples. «Alors que je viens de rentrer de Dakhla, ma ville natale, il y a seulement deux semaines, j'ai eu le plaisir de constater de mes propres yeux le développement des provinces du Sud et je ne peux ainsi que soutenir les accords commerciaux conclus par le Maroc et qui profitent à ma région», a-t-elle déclaré.
Les acteurs associatifs et compétences de différents secteurs d’activité établis au Royaume-Uni, ont exhorté le gouvernement britannique à capitaliser sur les acquis de l’accord d’association pour investir d’autres domaines de coopération, notamment dans les provinces du sud du Royaume, qui regorgent de potentialités économiques.
Brandissant des banderoles rappelant la menace que représentent les séparatistes pour la stabilité de toute l’Afrique du Nord, les Marocains présents sur place ont appelé la justice britannique à rejeter l’examen de cet accord.
L’audience devant la Cour se poursuit devant le juge, alors qu’une décision est attendue dans les prochains jours.
