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madam
vous avez demandez la delivrance d'un certificat de capaciter a mariage
je vous informe que'en aplication des articles 171-4 et 146 du code civile (defaut d'intention matrimonial ) . votre dossier a transmis au procureur de la republique de nante ( tribunal de grand instance ,service civil,44921 nantes cedex 09 )
il est donc sursis a la delivrance de certificat de capacite a mariage dans l'atente de sa desicion
il vous apartiendra de signaler au procureur de la republique tout changement d'adresse qui interviendrait dans le delai de deux moi dont il dispose pour sopposez a votre mariage .il vous etes egalement conseiller den informer ce consulat general

voila c kil ya dans le courier mes amis si ya kelkun ki a passez par la mem situations pr m'aidez svp

44 vu et mem pas reponse ? bizar

il faut croire car le procureur n'a pas encor donner son propre avis

voici le numéro de téléphone des avocats de barreaux de Nantes5MAITRE BRUNO LE TOULLEC° C4EST UN AVOCAT COMPéTENT Tél. 02 51 84 15 84 leurs adresse est la suivante [email protected].

Ils suspectent un mariage gris

Il faut envoyer un maximum de preuves de votre relation au procureur avant qu il prenne une decision (photos personnelles avec et sans vos famille, photo des fiançailles si vous avez fait, échange de vos email et conversation msn etc)

Bonjour,

Très mauvaise nouvelle. Cela veut dire que les agents du consulat ont traité (audition) votre dossier et qu'ils suspectent un mariage blanc ou gris. Pour cela, ils ont transmis votre dossier au consul. Le consul suspecte un mariage pas clair. Il a naturellement transmis votre dossier au tribunal, directement auprès du procureur de Nantes.

Le procureur n'a pas encore donné son avis. Il va lire les motivations du consul, regarder les preuves et ordonner que le CCM vous soit accorder ou refuser.

C'est très délicat à partir de maintenant. Il faut que vous preniez attache avec un avocat spécialisé en droit des étrangers afin de surveiller et d'apporter des éléments de preuves concrètes à votre dossier pour que le procureur penche en votre faveur. Ne néglige pas cette étape en faisant un recours auprès d'un avocat car c'est à ce stade de votre procédure que tout se joue pour l'avenir de votre dossier.

Mon avis, serait que vous téléphoniez à Maitre Aurore DELCOUR directement au 06 63 96 00 48 afin que vous lui expliquiez votre problème et qu'elle contacte directement le procureur pour lui demander de bien vouloir allonger le délai pour que vous puissiez monter votre dossier de défense-recours et prouver que votre union est réel.

Ces dossiers de défense-recours Maître DELCOUR en établit régulièrement. Elle est très procédurière et connait parfaitement les rouages et mécanismes des CCM et transcription difficiles.

Il faut faire vite, chaque jour qui passe est un jour perdu définitivement.

Marc : [email protected]

merci khoya bezaf je suis daccord avec toi et on a deja contactez un avocat maitre bruno le toulec a nante et il nous a demandez d'envoyez 450 euro et apres si il a reussi ou pas on doi lui payez le diferense de totalite de 900 euro chose que je trouve chiant je sui perdu et on a rien fait que ma femme a envoyez un recomande c avec tou les preuves kon a pu ramasez o mensieur l procureur preuve comm ' factur tele, lettre , foto , acuse d reception des paquet ) rep stp

Salam aalaykoum

Alah maak mais pourquoi ce refus ça fait peur moi bientôt je ferai la demande aussi

Bonjour,

C'est bizarre, Maitre LE TOULEC ne demande que 450 euros ? Il y a arnaque qqpart. En moyenne les gens paye 1500 euros leur avocat et toi que 450 euros.

Mefie-toi, beaucoup d'avocats sont des charlatans, vérifie bien son travail. 450 euros, j'ai des forts soupçons que votre avocat LE TOULEC s'en fout totalement de votre situation.

Marc : [email protected]

Citation
manocha a écrit:
Salam aalaykoum

Alah maak mais pourquoi ce refus ça fait peur moi bientôt je ferai la demande aussi

Salam

Faut pas avoir peur, tu va faire la demande toi et ton futur mari et dite juste la vérité si vous dite la vérité normalement pas de soucis il te le file assez rapidement

Ma femme et moi on a eu le notre en 3 semaine

il y a l aide juridictionel qui existe si on a peux de revenues

Citation
Razel a écrit:

Citation
manocha a écrit:
Salam aalaykoum

Alah maak mais pourquoi ce refus ça fait peur moi bientôt je ferai la demande aussi

Salam

Faut pas avoir peur, tu va faire la demande toi et ton futur mari et dite juste la vérité si vous dite la vérité normalement pas de soucis il te le file assez rapidement

Ma femme et moi on a eu le notre en 3 semaine

Salam razel

Je ne sais pas pourquoi je suis inquiète car comme indiquer par beaucoup qu il faut des preuves téléphone les courriers et mails moi j ai pas tout ça je communiquais avec lui au début sur skype et le téléphone puis ça fait 4 mois qu on est fiancé est ce de ne pas avoir des preuves et la durée n est pas suffisants merci de ta réponse

Bonjour,

Il faut imprimer les conversations emails, garder les cartes téléphoniques, les relevés de téléphone d'appels détaillés, les reçus de la poste quand tu envoies des colis, et surtout les billets d'avion nominatif des aller et retour, des photos des fiançailles, des témoignages de ta famille ici en France....

Tout ça quoi

Citation
manocha a écrit:

Citation
Razel a écrit:

Citation
manocha a écrit:
Salam aalaykoum

Alah maak mais pourquoi ce refus ça fait peur moi bientôt je ferai la demande aussi

Salam

Faut pas avoir peur, tu va faire la demande toi et ton futur mari et dite juste la vérité si vous dite la vérité normalement pas de soucis il te le file assez rapidement

Ma femme et moi on a eu le notre en 3 semaine

Salam razel

Je ne sais pas pourquoi je suis inquiète car comme indiquer par beaucoup qu il faut des preuves téléphone les courriers et mails moi j ai pas tout ça je communiquais avec lui au début sur skype et le téléphone puis ça fait 4 mois qu on est fiancé est ce de ne pas avoir des preuves et la durée n est pas suffisants merci de ta réponse

Salam

Il faut pas avoir peur si vous vous êtes rencontrer via le net oui il vaut mieux prendre photocopie de discutions si vous vous etes rencontré au bled ba raconter votre rencontre comme je tes dis essaye d’être toi meme en face d'un amis nous sa nous a super bien aidé en plus on a eu le questionnaire a 2 donc sa va

Juste ne pas monopoliser la parole et laisse ton fiancé parler, nous sa a grandement jouer en notre faveur surtout en plus des photo de la fete qu'on a fais pour le mariage hlal

Salam

Merci bien pour vos reponses le souci que j ai pas fais une fête car mes parents sont décédés et j ai qu un frère qui vit en Australie c est entre lui et moi et ses parents qui sont des vieux qu on a fait officialiser notre union comme je suis divorcée et avec ma famille le pont est coupé donc j ai quelques photos de nous ensemble et en se téléphone tout les jours

Ps est ce qu on est obligé d avoir les preuves pour se marier c. Est pas normal c est un droit

Bonjour

Tu as raison, le mariage est un droit. Mais il faut PROUVER que ce droit t'appartiens. C'est comme ça en France, dans toute l'Europe et même au Maroc.

Marc : [email protected]

Ce qui compte enfin c est la sincérité et l honnêteté entre nous on se connait suffisamment pour vivre ensemble et on a toute la vie pour se connaître vu que la distance qui n aide pas l essentiel qu'on s aime et c est pas une illusion merci bien marc

Merci scaggio pour l'information.
J'ai en effet téléphoné à Maître Delcour parce que mon frère avait eu une opposition à transcription de son mariage, il habitait Lyon et ils ont pu tout régler par internet.
Il était très content et a gagné devant le procureur.
Pour ma part, je l'ai vu pour mon divorce et pour le moment tout se passe très bien.
bon courage à tout le monde , et je suis ravie si mon conseil d'avocat vous servira.
Merci encore à toi scaggio

dupin

Citation
scaggio a écrit:
Bonjour,

C'est bizarre, Maitre LE TOULEC ne demande que 450 euros ? Il y a arnaque qqpart. En moyenne les gens paye 1500 euros leur avocat et toi que 450 euros.

Mefie-toi, beaucoup d'avocats sont des charlatans, vérifie bien son travail. 450 euros, j'ai des forts soupçons que votre avocat LE TOULEC s'en fout totalement de votre situation.

Marc : [email protected]

Bonjour,

J'ai pris connaissance de votre message, qui met en cause notre cabinet dans des termes pour le moins imprudents.

Notre cabinet intervient très régulièrement depuis 2006 dans le domaine de l'état civil et plus particulièrement des mariages à l'étranger, domaine dans lequel nous avons eu à traiter plusieurs centaines de dossiers.

Au stade de la saisine du Procureur, le travail consiste à préparer un dossier solide pour essayer de le convaincre de ne pas faire opposition : il faut donc échanger avec le client, obtenir les éléments intéressants dont il dispose, les mettre en avant dans un courrier argumenté en fait et en droit, etc. (cf cette page). Cela représente un réel travail lorsque cela est fait sérieusement mais à la différence d'une procédure de mainlevée d'opposition, il n'y a pas deux ou trois audiences à prévoir, ni de conclusions en réponse à celles du Procureur à établir éventuellement : cela allège donc sensiblement les coûts par rapport à une procédure judiciaire.

Même si ce travail est fait sérieusement, cela ne représente pas 1.500 euros de travail à ce stade... Je vous confirme donc que nous demandons actuellement une provision de 450 euros TTC et que le montant total de notre intervention auprès du Procureur se situe dans une fourchette de 600 à 900 euros TTC : si vous pensez que c'est une arnaque parce que des confrères demandent 1.500 euros TTC, demandez-vous s'il est normal de payer 1.500 euros à un stade de la procédure où il n'y a aucune audience. J'aurais à la limite mieux compris que vous trouviez nos tarifs trop chers si vous pensiez que l'intervention de l'avocat à ce stade se limite à écrire au Procureur pour lui dire que les époux s'aiment très fort et que ça ne serait pas très gentil de faire opposition... Mais il n'y a pas besoin de facturer 1.500 euros pour faire un travail bien plus consistant que cela.

Par ailleurs, vous n'avez pas l'air d'avoir intégré que les transcriptions concernant le Maroc sont traitées par le Bureau des transcriptions pour le Maghreb à Nantes depuis le 1er novembre 2010 (même si les auditions peuvent évidemment être faites par les consulats de France au Maroc) et que c'est désormais le BTM qui peut décider de saisir ou non le Procureur. Il vaut donc mieux envoyer directement sa demande de transcription au BTM plutôt qu'au consulat : cela évite les délais de la valise diplomatique et élimine une des causes de perte du dossier...

Cordialement.

Bruno Le Toullec
Cabinet d'Avocats WLT

Bonjour,

j'ai lu ce post et il est vrai que j'ai eu plus froid dans le dos quand j'ai vu qu'une avocate demandait 1500 euros d'honoraires pour simplement justifier et prouver que le mariage est un mariage d'amour plutot que les 900 euros du cabinet WLT que je trouve quand même cher aussi mais raisonnable par rapport à beaucoup d'autres, je ne fais pas de pub je n'y ai aucun interêt mais juste pour dire que certains profitent de la détresse de pauvres personnes pour se remplir les poches les mariages mixtes entre francais et étrangers sont devenus un vrai new-business pour certains cabinets d'avocats mais je reconnais que lorsque il y a une issue heureuse on ne doit certainement pas le regretter.