Plus de 3h de retard: ça fera entre 250 et 600€, dit la cour européenne de justice.
Jusqu'à maintenant, seules les annulations de vol donnaient droit à une indemnisation de la part des compagnies. Depuis ce mercredi 18 novembre, les retards seront traités de la même manière, sauf "circonstances extraordinaires". Et cela concerne tous les vols au départ d'un aéroport de l'Union européenne.Pour les vols à destination de l'Union européenne mais provenant d'ailleurs, seuls seront concernés les vols assurés par une compagnie européenne.
........... autre article: Parce qu'ils subissent « un préjudice analogue », les passagers victimes d’un retard important ont dorénavant droit aux mêmes indemnisations que si le vol avait été annulé. Telle est la position qu’a pris la Cour européenne de justice dans un arrêt publié mercredi. La juridiction a même fixé le seuil de déclenchement de l’indemnisation : « trois heures de retard » sur l’horaire d’arrivée prévu.
La Cour de Bruxelles statuait sur deux affaires dont l’une concernait un vol Air France Vienne-Mexico via Paris arrivé à destination avec vingt-deux heures de retard. Sa décision va révolutionner le transport aérien où, depuis le nouveau règlement européen de février 2005, seules les annulations de vols donnaient droit à des indemnités. Il fallait un retard de cinq heures pour se faire rembourser le billet, à condition de n’avoir pas embarqué. Dorénavant, les passagers retardés bénéficieront de l’article 7 du règlement européen qui prévoit une indemnité de 250 € pour les vols de moins de 1 500 km, de 400 € pour les vols de 1 500 à 3 500 km, et de 600 € au-delà. Néanmoins, « s’il est en mesure de prouver que l’annulation est due à des circonstances extraordinaires », le transporteur sera dispensé d’indemniser. Mais la Cour précise : « Un problème technique survenu à un aéronef ne peut être considéré comme circonstance extraordinaire. » Hier, Air France s’est refusée à commenter cette décision.
Qui est concerné ? Tous les vols au départ des aéroports de l’Union européenne, réguliers ou charters, quelle que soit la nationalité de la compagnie. Pour les vols en provenance d’aéroports extérieurs à l’Union, seules les compagnies européennes sont concernées.
Combien de bénéficiaires ? Ils seront nombreux. Car le trafic aérien en Europe est très dense : plus de 800 millions de passagers par an, dont 100 millions en France. Et parce que les retards sont encore fréquents. Selon le bilan 2008 de l’Observatoire français des retards du transport aérien, 23 % des vols affichent à l’arrivée un retard supérieur à quinze minutes. Le retard moyen de ces vols s’établit à quarante minutes ; les compagnies en sont directement responsables une fois sur quatre.
Que faire ?
La première démarche consiste à solliciter votre compagnie aérienne, justificatifs à l’appui. En cas de refus, il existe un recours : la Direction générale de l’aviation civile. La demande doit être envoyée à l’adresse suivante : Mission du droit des passagers, 50, rue Henry-Farman, 75720 Paris cedex 15.
www.aviation-civile.gouv.fr.
Modifié 2 fois. Dernière modification le 23/11/09 16:27 par aberosabil.
[b]Tu dis que si les élections Ca changeait vraiment la vie,
Y'a un bout d'temps, mon colon, Qu'voter ça s'rait interdit !
Ben si l'école ça rendait Les hommes libres et égaux,L'gouvernement décid'rait Qu'c'est pas bon pour les marmots![/b] Renaud
Raison de plus pour ne pas prendre les companies marocaines (RAM , Jet4You ...), car elles ne donnent pas droit à ces indemnités ni meme à des excuses même avec un retard de 36H !!
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