Après l’annonce de l’amende infligée aux opérateurs des hydrocarbures par le conseil de concurrence au Maroc, l’indignation gronde. Rejoignant le chœur des dénonciateurs, Transparency Maroc s’est élevée contre ce qu’elle qualifie de décision « injuste et non transparente ». Cette réaction de l’organisation reflète les préoccupations croissantes quant à l’intégrité du processus de régulation et à l’équité dans le secteur des hydrocarbures.
Le 23 novembre 2023, le Conseil de la concurrence a pris une décision qui a secoué l’industrie. Neuf entreprises opérant dans les marchés d’approvisionnement, de stockage et de distribution de carburants et de gazoline ont été contraintes de conclure un accord de règlement, les obligeant à verser un montant considérable de 1.840.410.426 dirhams en règlement transactionnel. Cependant, Transparency Maroc a rapidement soulevé des questions quant à la manière dont cette amende était répartie entre les différentes entités concernées, dénonçant un manque de transparence flagrant.
Dans un communiqué, Transparency Maroc a mis en lumière plusieurs lacunes dans la décision du Conseil de la concurrence. Tout d’abord, l’organisation a souligné que « l’accord de règlement n’a pas spécifié de manière transparente la part de l’amende attribuée à chaque entreprise individuelle, en violation de l’article 166 de la Constitution qui exige une transparence totale dans de telles affaires ». De plus, l’organisation a déploré le fait que « les critères utilisés pour déterminer le montant de l’amende n’ont pas été divulgués publiquement, en contradiction avec les principes de transparence et d’équité énoncés dans la loi sur la liberté des prix et la concurrence ».
Transparency Maroc a également pointé du doigt le manque de publication des détails du règlement, affirmant qu’il n’y avait aucun secret commercial à protéger dans cette affaire et que la transparence aurait dû prévaloir. En outre, l’organisation a rappelé » les conclusions accablantes d’une commission d’enquête parlementaire sur les prix des carburants, mettant en lumière l’absence de mesures d’accompagnement pour la libéralisation du marché, ce qui aurait permis la manipulation des prix de vente en dehors du cadre de la concurrence ».
Le cœur du problème réside dans le fait que, selon Transparency Maroc, « les bénéfices accumulés par les entreprises de distribution de carburant dépassent le montant de l’amende transactionnelle. En se basant sur des estimations parlementaires et des rapports antérieurs du Conseil de la concurrence, l’organisation a révélé que ces bénéfices s’élevaient à plus de 60 milliards de dirhams sur huit ans, soit plus de trente fois le montant de l’amende imposée ».
De plus, Transparency Maroc a critiqué le délai de six ans pour prendre une décision dans cette affaire, malgré les avertissements répétés et les soupçons de manipulation des prix. Cette lenteur dans la résolution du problème a entaché « la crédibilité du Conseil de la concurrence et sapé la confiance du public dans les institutions chargées de protéger les intérêts des consommateurs ».
Dans un appel à l’action, Transparency Maroc a exhorté la Cour des comptes à enquêter sur les pratiques de corruption dans le secteur des hydrocarbures et à prendre des mesures décisives conformément à la loi. L’organisation a insisté sur l’importance de restaurer la confiance du public en garantissant une concurrence transparente et équitable dans le secteur des hydrocarbures, et en tenant les entreprises responsables de leurs actions.
Bien que je n'apprécie pas l'ingérence d'ONGs tentaculaires potentiellement internationales dans nos affaires internes il est bon de souligner la pertinence des remarques soulevées sous l'angle de l'intérêt public.
Par expérience, j'ai été amené à être éclairé sur les procédures en vigueur en terme de révisions et de redressements fiscaux.
Une équipe d'agents habilités à la fois juges et parties s'installe et accède aux livres et registres sociaux, se penchant non seulement sur les bilans, les comptes d'exploitation mais aussi sur tous les éléments comptables (factures détaillées, relevés bancaires, caisse, déclarations, assurances etc...) physiques (stocks, inventaires, immobilisations en cours, équipements, matériel roulant, entretiens, etc...), allant parfois jusqu'à analyser les prestations à soi-même (livraison d'énergie à soi-même, mission et réception, avantages en nature, travail temporaire non déclaré), bref un travail ardu, long pour vérifier la régularité des écritures comme les bénéficiaires réels et finaux des transactions. Les dépenses engagées devant être au profit exclusif de la société.
Il va sans dire que l'assiette sur laquelle sera arrêté le redressement est fonction de ce qui sera retenu comme pertinent ou non, laissant une marge allez large pour une évaluation compte tenu des oublis, omissions, des actes non significatifs négligés et autres, dépendant de l'expertise et compétence des agents vérificateurs.
Cependant l'écart évoqué entre un redressement théorique et celui arrêté semble énorme, car il est d'usage que le redressement effectif est en général supérieur à l'évaluation de l'insuffisance de la déclaration relevée par la révision, du fait de l'imputation des majorations et pénalités de retard.
Bien que l'on puisse établir une corrélation "globale" entre tonnage importé et impôts et taxes acquittés, en croisant les données fournies par les différents importateurs et distributeurs, ce n'est qu'en allant au fond, terre à terre, chiffre après chiffre, qualité-prix, que l'on peut juger de la qualité d'un travail de révision et de redressement, le reste n'est que supputations et verbiage.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 22/03/24 10:32 par Blagueur*.
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