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transcription nantes
1
6 novembre 2018 11:42
bonjour. qui a fait sa demande de transcription a nantes pour avoir un livret de famille francais sans CCAM;
COMMENT SA C PASSER STP MERCI
B
B4O
6 novembre 2018 13:19
Bonjour.
Vous envoyez votre dossier à Nantes avec les documents demandés que vous trouverez en ligne avec accusé de réception. Vous recevez ensuite un courrier avec un numéro d'ouverture de votre dossier. Au besoin, le BTM vous demandera un voire plusieurs complément(s) de documents manquant ou non conforme. Après leur réception, soit vous recevez une convocation pour une/des audition(s), soit votre mariage est transcrit. Les délais sont variables jusqu'à 1 an voire plus si le dossier va chez le procureur.
1
6 novembre 2018 14:07
ok merci et le mail de document manquand je le recoi combien de temps apres le baim d'ouverture?
B
B4O
6 novembre 2018 16:32
Ça dépend. Pour mon cas, j'ai envoyé mon dossier le 12/09/17 via chronopost, réceptionné le 13/08/17 et ouverture de dossier le 22/09/17. Demande de complément le 17/10/17 avec en même temps la mention d'une prochaine audition sur la même lettre. Je pense que le complément survient dans les premiers mois après ouverture du dossier.
 
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