Aidez-moi svp si quelqu'un a eu la même chose que moi ??? - une nouvelle copie intégrale originale récente (ni extrait, ni photocopie) de l’acte de naissance du conjoint algérien, en langue française, délivrée sur le formulaire EC 7 par la mairie de naissance. Cette copie indiquera obligatoirement le nom du déclarant, la date d’inscription à l’état civil ainsi que, le cas échéant, les mentions de mariage et de divorce.
Sur l'acte reçu, il manque le nom du déclarant, pourtant obligatoire.
- moi j'ai envoyé une copie intégrale dont le nom du déclarant est le (directeur de l'hôpital ) je demande donc si sa pose pas problème pour ma transcription merci
Le nom du déclarant si c'est l'hôpital (centre sanitaire par exemple) normalement ça passe Tant qu'il y a un déclarant... je pense pas que le nom/prénom soit obligatoire, l'entité déclarante suffit Normalement, enfin j'espère !
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