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traitement transcription acte de divorce en france
M
5 décembre 2016 11:16
salam alikoum

je voudrais savoir combien de temps met pour transcrire en france un acte de divorce prononcé au Maroc j'ai envoyé tout les documents au procureur de nantes

merci
5 décembre 2016 11:33
Salam mon frère

Je ne sais pas du tout combien de temps ça prend. J'ai entendu dire que ça pouvait prendre dans les 6 à 8 mois. Mais j'ai pas de certitude.

J'interviens dans ton thread pour savoir si tu as fais l'exequatur de ton divorce en France ou juste la transcription ?

Est ce qu'on est tenu de faire une demande d'exequatur ?
M
5 décembre 2016 11:38
y'en a il mon dit en un mois oui demande d'exequatur obligatoire
Citation
sakinaaa a écrit:
Salam mon frère

Je ne sais pas du tout combien de temps ça prend. J'ai entendu dire que ça pouvait prendre dans les 6 à 8 mois. Mais j'ai pas de certitude.

J'interviens dans ton thread pour savoir si tu as fais l'exequatur de ton divorce en France ou juste la transcription ?

Est ce qu'on est tenu de faire une demande d'exequatur ?
5 décembre 2016 11:43
c est quoi l exaquature ?
Irrésistiblement .....aliénophobe !
M
5 décembre 2016 11:48
c'est de déclarer un divorce prononcer a l'étranger
Citation
mamiche a écrit:
c est quoi l exaquature ?
S
5 décembre 2016 21:52
L'exequatur vise à valider le jugement à exécuter émis par un pays etranger et le faire appliquer par les tribunaux compétents Français !!!
Citation
Muslim9378 a écrit:
c'est de déclarer un divorce prononcer a l'étranger
 
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