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je suis locataire dois-je payé la Dariba ?
b
9 février 2011 23:12
salama alikoum,

J'ai besoin de votre aide car je crois que le proprio veut m'escroquer...Allah ou alem !

Je suis locataire d'un appartement. J'ai fait un contrat de location avec le propriétaire. Je loue l'appartement depuis un mois et j'ai informé le proprio que j'allais quitté l'appartement à la fin du mois de février car je dois rentré en France pour raison personnelle.
Il faut savoir que j'ai donné un caution de 10 000 DHS.
Le propriétaire m'a fais comprendre que je devais payé la Dariba et il m'a dis que cela coûte environ 9000 DHS, en bref je pense qu'il cherche à ne pas me rendre ma caution.
J'ai quelques questions:
1- Quelqu'un qui sait il ce que sait la Dariba ? est-ce la taxe d'habitation ?
2- Qui doit la payer le locataire ou le propriétaire ? Il faut savoir que l'on a pas parlé de Dariba sur le contrat de location.
3- Cette dariba s’élève à combien en générale ? Comment est elle calculé sachant que le loyer est de 3000 DHS ?

Si vous pouviez me donner des textes de lois pour appuyer l'argumentation ça serait super.

Barakalahoufikoum ! et merci mille fois pour votre aide !

A+
l
10 février 2011 00:33
Citation
abousa3d a écrit:
salama alikoum,

J'ai besoin de votre aide car je crois que le proprio veut m'escroquer...Allah ou alem !

Je suis locataire d'un appartement. J'ai fait un contrat de location avec le propriétaire. Je loue l'appartement depuis un mois et j'ai informé le proprio que j'allais quitté l'appartement à la fin du mois de février car je dois rentré en France pour raison personnelle.
Il faut savoir que j'ai donné un caution de 10 000 DHS.
Le propriétaire m'a fais comprendre que je devais payé la Dariba et il m'a dis que cela coûte environ 9000 DHS, en bref je pense qu'il cherche à ne pas me rendre ma caution.
J'ai quelques questions:
1- Quelqu'un qui sait il ce que sait la Dariba ? est-ce la taxe d'habitation ?
2- Qui doit la payer le locataire ou le propriétaire ? Il faut savoir que l'on a pas parlé de Dariba sur le contrat de location.
3- Cette dariba s’élève à combien en générale ? Comment est elle calculé sachant que le loyer est de 3000 DHS ?

Si vous pouviez me donner des textes de lois pour appuyer l'argumentation ça serait super.

Barakalahoufikoum ! et merci mille fois pour votre aide !

A+
salam.
ton proprietaire est un voleur . la meilleur solution c'est d'aller voir le centre des impot. car habité 1mois normalement t'as rien a lui payer.si no un avocat.
bon courage
b
10 février 2011 13:49
Merci pour ton message. Ceci dis jaimerai avoir plus de détail afin d'argumenter devant mon propriétaire. La solution d'un avocat sera mon dernier recours si cela ne s'arrange pas.
D'autres rép sont le bienvenue !
10 février 2011 17:15
REBONJOUR,
DOIS JE PAYER LA DARIBA????????Je ne sais pas de quel "DARIBA' impot tu parles?
si tu parles de L'IGR il faut tres bien lire les regles suivantes:
.................................................................................................... .................................................................................
Revenus Fonciers



Si l’habitation que vous avez acquise a été destinée à la location ou a été mise gratuitement à la disposition de personnes autres que vos parents ou vos enfants, vous êtes soumis à l’I.G.R au titre des revenus fonciers. Le revenu net imposable est obtenu d’un abattement de 40% sur le montant des loyers bruts perçus. Cependant, pour les constructions nouvelles et additions de constructions, vous êtes exonérés les 3 premières années suivant celle de l’achèvement des travaux desdites constructions.

Barème de L’I.G.R par tranche de revenus


=> 0 à 20 000 : 0%

=> 20 000 à 24 000 : 13%

=> 24 001 à 36 000 : 21%

=> 36 001 à 60 000 : 35%

=> Au-delà de 60 000 : 40%

.................................................................................................... ........................................................................
Tu es un locataire pourquoi tu dois payer les impots?
MAIS IL Y' A UN PROBLEME POUR L' ADMINISTRATION DES IMPOTS LE PROPRIETAIRE EST OBLIGE DE PAYER LES IMPOTS SUR REVENUS QU' IL A PEUT ETRE DECLARE( ET COMME AVEC TON DEPART IL N'A A PAS PLUS CES REVENUS DECLARES AU FISC IL EST TRES DIFFICILE DE CONVAINCRE L' ADMINISTRATION DES IMPOTS
""''je me rappelles que je l' ai laisse une connaissance habiter ma maison au maroc pour la garder.le hasard a voulu que le moukkadam qui faisait du ressencement des habitants du quartier il a inclus ce monsieur comme le vrai locataire et depuis je dois payer des impots sur(revenus) alors que la maison est inhabitee.il a fallu le tribunal et apres 5 ans pour avoir raison"""""

la solution puisque tu as depose une caution que tu veux recuperer je crois qu' un accord a l' amiable est souhaitable c' est un a dire recuperer ta caution mais pas en totalite sur les 10000 dirhams de caution peut etre 8000 dirhams recuperes serait une bonne solution.merci



Modifié 1 fois. Dernière modification le 10/02/11 17:19 par latif jarir.
 
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