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PAF, SPAFA,… AIDEZ MOI
C
11 mai 2017 23:35
Salam à tous et à toutes.
Je suis nouvelle sur le forum mais j'ai vraiment besoin d'aide.

Pour que vous compreniez bien ma situation je vais tout vous expliquer :

Je suis française et j'ai 19 ans. Je suis en couple et folle amoureuse de mon fiancé marocain 20 ans.
En clair voilà l'histoire ;

En Août 2016, je suis arrivée à Bordeaux pour commencer mes études supérieures. J'y ai rencontré mon fiancé par le biais d'un amis qu'on a en commun. On s'est mis ensemble depuis le 7 septembre 2016, et on vis ensemble depuis cette date, depuis on traverse tout ensemble et on se lâche plus.

Après on a eu beaucoup de problèmes. Ma famille étant raciste n'a pas accepté que je me mette avec un "arabe" et qu'il s'installe chez moi, en particulier ma mère qui avait déjà un fort problème psychologique. Il y a seulement 1 mois j'ai réussi à lui faire face pour qu'elle me laisse tranquille (problème de famille depuis que je suis née, j'ai appris que j'étais pas désirée, pleins de choses comme ça…). Avec tous ces problèmes avec ma mère, je n'ai pas réussi à avoir la tête pour mes études, surtout qu'au final elles ne me plaisaient pas du tout. J'ai donc abandonner il y a 2/3 mois environ.

À côté de tous ces problèmes où il a fallu jouer avec ma mère, mes études, et m'ouvrir les yeux sur énormément de choses, on en a eu d'autres.

Depuis septembre même avant, une demande était en cours pour la carte de séjour de mon fiancé avec l'appui d'un avocat, mais on a appris en fin mars que la demande était refusée et que désormais mon fiancé recevait une OQTF. Et vers ce moment là, le visa de mon amoureux s'est expiré.
Avant ce jour, on est allé voir des notaires, des avocats, des associations etc pour savoir quoi faire car on savait que ça arriverait. On a finalement choisis le mariage, j'ai eu ma demande en mariage et j'ai tout de suite dis oui.
On a donc dis à l'avocat qu'on allait se marier, il nous a dit que du coup une fois que c'était fait on lui ramenait l'acte de mariage et qu'il pourrait relancer la demande avec ça.

On a donc commencé les démarches (certificats de coutume, célibat, etc…). La semaine dernière, on avait enfin le dossier complet, en tout cas pour nous. La dame de la mairie nous a dit que le justificatif de domicile n'allait pas, puis ensuite elle a beaucoup parlé avec nous, questions sur nous, depuis quand on est ensemble, si les familles sont au courant ( d'ailleurs sachez que la famille de mon amoureux sont au courant et heureux mais la mienne non car des problèmes en plus non merci, et puis c'est mon choix.) etc…
On a tout bien répondu sans être stressé ni rien, puis ensuite elle a écrit sur notre dossier "Entretien fait!" On était vraiment heureux car on redoutait vraiment ce moment là.

Le mardi 09 mai dernier on est allé déposer le document en question. C'était une autre dame, elle a regardé notre dossier, l'a feuilleté, il n'y avait encore un document qui n'allait pas. On est allé le chercher immédiatement et on est revenu.
Tous les documents étaient bon cette fois et on a ENFIN fixé la date de notre mariage qui est prévu en début Juillet.
On était tellement heureux, j'en ai pleuré.

Mais voilà que tout s'éffondre sous nos pieds aujourd'hui.
On a reçu un courrier avec le logo de la POLICE NATIONALE, de la PAF et du MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR.
Pour ceux qui ne connaissent pas Bordeaux, à côté il y a une petite ville du nom de Mérignac et c'est là bas qu'il y a l'aéroport.

Ce courrier à été fait à Mérignac le 9, le jour où on a fixé notre date de mariage à la mairie.
Et il a inscrit comme envoyeur : " Direction générale de la police nationale direction centrale de la police aux frontières" " Direction Zonale Sud-Ouest" "Service de la police aux frontière aéroportuaire de Bordeaux-Mérignac"
Avec en dessous inscrit : "CONVOCATION" "A la demande de l'unité judiciaire du SPAFA Mérignac, la personne nommée blablabla est prié de bien vouloir se présenter à l'adresse suivante : Aéroport de Bordeaux-Mérignac blablabla le Mercredi 17 mai à 10h pour affaire vous concernant blablabla veuillez vous munir : PIECE IDENTITE " Tout ça signé d'une signature et d'un tampon.

Mon fiancé qui est quelqu'un de très fort à craquer face à tous nos efforts en vain. Il a peur que je le lâche , sauf que je ne le lâcherai jamais, je le suivrais au Maroc s'il faut !!

Je viens maintenant vous demander conseil pour savoir si je peux défendre mon homme, si on dois allé à cette convocation ? Est ce qu'on vient avec notre avocat ? Dois-je appeler cette police pour leur dire que c'est impossible car on va se marier ? Veulent-ils simplement voir mon homme ou le foutre dans un avion ?

Si vous pouviez m'éclairer, hamdoullah.
Au cas où, je vous précise que mon fiancé est rentré en France avec Visa français et qu'il n'a aucun casier judiciaire.

Merci de m'aider, j'ai vraiment besoin de conseil, je veux faire le meilleur de moi mais là j'avoue que je suis perdu.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 13/05/17 16:42 par Chloeapy.
L
11 mai 2017 23:53
Salem
Rapproche toi d une association "!sans papiers"
Maintien la date du mariage.
il ne partira pas ne t inquiètes pas.
J'ai rencontre des cas plus délicats que le sien.
Bon courage et félicitations
C
12 mai 2017 05:08
Merci pour tes conseils blanche neige, mais que dois t on fais concernant la convocation de la police des frontières ? On y va sans crainte ? Ou je contacte l'avocat pour qu'il vienne avec nous ?
L
12 mai 2017 09:33
Appelle une association

Si tu as un avocat pose lui la question.

Je ne saurais pas te répondre
Dsl
C
12 mai 2017 10:59
J'ai de nouvelles informations.

J'ai appelé la mairie en premier lieu, ils m'ont dit que vu que l'entretien était réussi, la date faite etc.. Qu'ils n'avaient aucune raison de contacter la PAF ou autre et qu'en plus la publication des bancs avaient déjà commencé.
Elle s'est renseigné auprès de ses collègues et m'a affirmé que personne n'avait fait de démarche dans ce genre.

Ensuite j'ai contacté le numéro inscrit sur la convocation, la personne qui aurait du me répondre était absente, j'ai donc eu ses collègues au téléphone qui n'ont pas la moindre idée du motif de la convocation et n'ont entendu nul part le nom de mon conjoint. Je l'ai même entendu discuter avec ses collègues en leur posant la question et personne n'était au courant.
De plus ils était étonné quand je leur ai affirmé qu'il n'y avait pas de nom d'officier ni de qui que ce soit inscrit sur la convocation, et après plusieurs recherche sur internet, j'ai vu que c'est obligatoire normalement.
Ensuite l'homme au téléphone m'a dit de rappeler le numéro lundi matin.

J'ai contacté ensuite mon avocat, j'ai rendez-vous lundi.

De plus ce qui est suspect en plus du nom, c'est que le lieu de rendez-vous est "L'aéroport de Mérignac" alors que, après des recherches, j'ai vu que normalement il y a un lieu précis donné. Je ne pense pas que la PAF va nous attendre à l'entrée de l'aéroport…
En plus de tout ça, il y a une signature mais pas de nom, l'enveloppe est également suspecte car elle parait très vieille, tachée d'encre, abîmée et fermée avec du SCOTCH !!
De plus, le prénom de mon conjoint est mal orthographié, et il y a son nom puis c'est écrit "chez" moi, sauf que mon prénom et mon nom son également très mal orthographié.

Donc en clair personne n'est au courant de rien, et cette histoire de convocation est très bizarre.

Pour information ma mère avait fait vers novembre 2016 (lors d'une de ses crises de folie/paranoïa) des recherches sur mon compagnon. Elle avait demandé à un ami de la famille qui avant sa retraite travaillait à la police des frontières de cherché des informations sur mon conjoint, et elle avait juste trouvé qu'il était irrégulier.

J'ai en plus contacté des associations, également un président d'une mais qui n'a pas pu encore me recevoir, donc j'attends.

Mais pour l'instant on doit attendre lundi mais on est vraiment stressé et inquiets de cette situation. Car si la mairie n'est pour rien, qui ?
La seule personne qui savait que mon conjoint vivait chez moi, c'est ma mère et la mairie. C'est tout.

Si vous aviez des idées, des conseils, n'importe quoi qui pourrait nous aider ou nous éclairer l'esprit sur certaine choses, ou même des lois qui pourrait nous aider ?
Comme, est-ce qu'on est obligé de se rendre à cette convocation par exemple ?

Merci d'avance pour ceux qui vont répondre, on attend vos réponses avec impatience !
Citation
blanche neige 7.1 a écrit:
Appelle une association

Si tu as un avocat pose lui la question.

Je ne saurais pas te répondre
Dsl
12 mai 2017 14:19
Bonjour,

Votre futur conjoint a eu une OQTF pour quel motif ?
Citation
Chloeapy a écrit:
Merci pour tes conseils blanche neige, mais que dois t on fais concernant la convocation de la police des frontières ? On y va sans crainte ? Ou je contacte l'avocat pour qu'il vienne avec nous ?
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
L
12 mai 2017 16:19
C est déjà une belle avancée elhamdoulillah.
J me suis dit hier en lisant ton'histoire c est quand même pas la mairie qui a balancé l info aux autorités.
Tu as très bien fait de les appeler.
En tout cas tiens nous au courant.
thumbs up
12 mai 2017 18:29
Bonjour,

Le soucis, est que depuis le 1er novembre 2016, il y a d'une part le droit d'information, c'est à dire que dans ce cas là, la mairie à très bien pu faire le signalement, d'autant que le futur époux est déjà sous OQTF depuis le mois de mars. Elle est donc exécutoire.

La PAF ne donnera pas de renseignements, pour éviter une fuite. Et toujours depuis le 1er novembre 2016, une OQTF non respectée, entraine une expulsion d'où la convocation à l'aéroport.

Pour la posteuse, il vaut mieux aller à la convocation accompagné d'un avocat.
Citation
blanche neige 7.1 a écrit:
C est déjà une belle avancée elhamdoulillah.
J me suis dit hier en lisant ton'histoire c est quand même pas la mairie qui a balancé l info aux autorités.
Tu as très bien fait de les appeler.
En tout cas tiens nous au courant.
thumbs up
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
C
13 mai 2017 14:21
Bonjour sos courriers,

Pour répondre à ta question mon conjoint avait reçu l'OQTF pour refus de sa demande de carte de séjour étudiant. Et on a lu sur le courrier qu'on pouvait faire opposition deux mois après ce refus, c'est à dire qu'on a jusqu'au 21 mai.

Sinon par rapport au président d'une des associations pour les étrangers que j'ai réussi à contacté, je lui ai tout expliqué en détail et il a trouvé cette histoire de convocation également très bizarre, que ce n'étais pas du tout professionnel sur plusieurs point (l'état de l'enveloppe, le nom de l'officier manquant, etc…) et il nous as dit que cette convocation était surement un piège.
Pour lui il pense que si mon conjoint y va, il sera retenu en "garde à vue" pendant 48h et ensuite il passera devant un juge.

Ensuite on a contacté un deuxième avocat qui nous a dit la même chose. Il nous a également expliqué que si la date du mariage avait déjà été fixée par la mairie, le mariage ne pouvait pas être annulé. De plus, si la mairie avait voulu contacter les renseignements, pour qu'ensuite ceci traitent le dossier, qu'ensuite la paf soit informée et qu'on traite là bas aussi son dossier pour qu'au final on reçoive une convocation, c'est impossible que tout ça, ça se fasse en une journée…


Pour le moment, on a réfléchis à plusieurs "plan", j'aimerais avoir quelques avis dessus ;

1) Je vais seule à la convocation, j'explique qu'en tant que futur épouse je suis concerné, et c'est mon droit de savoir quel est le motif de la convocation, que tout ce qui pourra être fait à mon conjoint pourrait impacter sur moi, sur notre mariage, tous les préparatifs, l'argent dépensé etc… que on ne comprend pas pourquoi cette convocation (j'explique que on a passé l'entretien à la mairie avec succès, etc…). Et si ils me demande où est mon conjoint, je leur dit qu'il est déjà partis à Paris (par exemple) voir une de ses tantes par rapport au mariage pour discuter de pleins de choses.

2) Si on voit que tout ça devient trop compliqué, je vais au Maroc, mon conjoint reste en France et donne une attention à son père pour qu'il le représente pour le mariage au Maroc. Ensuite je reviens en France et je transforme le mariage marocain en mariage français. Puis mon conjoint retour au maroc pour demandé un Visa long séjour en tant que conjoint de français.

3) Mon conjoint se cache jusqu'à la date du mariage, moi si on m'interroge je dis encore une fois qu'il est partis voir de la famille en France, puis on célèbre le mariage. Genre on part tous les deux se cacher comme si on partait en vacance ou alors je reste dans notre appartement et lui va se loger ailleurs le temps d'attendre le mariage et on se verra que dehors.

Et une question, même si l'avocat nous a répondu j'aimerais avoir vos avis, le mariage peut il être annulé ?

Merci pour vos avis et vos conseils, LAHE Y7FADKOME
13 mai 2017 15:25
Bonjour,

Avant de répondre à vos questions votre futur conjoint a-t-il fait un recours contre l'OQTF ?
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
C
13 mai 2017 15:27
Pas encore, l'avocat nous avait dit quand il nous avait annoncé l'OQTF, que une fois que le mariage était ok, on pouvait faire le recours, donc on va voir ça avec lui lundi.
L
13 mai 2017 15:36
Je trouve l'idée de rendre à la convocation à sa place très bonnes

Et il faut célébrer ton mariage ici à la mairie.
C est le plus simple.

SOS courriers t'en dira plus

Mais franchement ils peuvent pas le laisser tranquille ton mari. Ils font stresser les gens comme pas possible.
Mais incHAllah un peu de patience cela restera un mauvais souvenir et tout rentrera dans l ordre.
C
13 mai 2017 16:12
Oui je trouve aussi que c'est la mieux et que célébré le mariage ici serait plus simple surtout que j'ai déjà mes témoins etc.. mais voilà, je garde les autres idées en plan B au cas ou ça tourne mal…

Oui haha j'aimerais vraiment qu'on nous laisse tranquille. Je ne comprend vraiment pas pourquoi l'administration française met autant de pression sur un mariage mix surtout quand le couple à toutes les preuves qu'on est un vrai couple ! J'ai même demandé à mes amis qui nous ont déjà rendu visite de nous faire des attestations manuscrites etc.. J'ai vraiment hâte que toute cette histoire soit classée !!

Et aussi une chose, avant tout ça on allait tous les mercredis à une assos pour étrangers qui nous suivait dans nos démarches et ils nous on expliqué que l'administration, lors d'un mariage mixte, font tout pour mettre au maximum la pression sur les futurs mariés pour qu'au final ils abandonnent. Ce sont vraiment des diables !! Je pleins les couples qui sont dans des situations pires que la notre...
L
13 mai 2017 16:15
L Amour sera toujours plus fort que tout !
Courage
13 mai 2017 16:19
Désolée mais votre avocat vous a dit n'importe quoi pour le recours contre l'OQTF.

Quand une personne reçoit une OQTF, la personne a 2 mois pour faire le recours, à partir de la date de notification. Après le recours n'est plus recevable.

Ensuite, bien sûr que le Maire peut annuler une célébration de mariage, s'il estime qu'il n'a pas eu certaines informations.

Pour votre question 1 : Vous estimer être concernée, certes, mais juridiquement vous ne l'êtes pas, puisque vous n'êtes pas mariée. La PAF sera en droit de ne pas vous donner d'information, par contre le fait que votre futur conjoint ne se présente pas à la convocation de la PAF, il aggrave son cas, car la PAF, le recherchera ou viendra le cherche à domicile.

Pour votre question 2 : Si vous décidez de vous marier au Maroc, et en suivant ce que vous dites, vous prenez le risque soit d'un refus de transcription de mariage, ou une annulation pour vice de procédure, puisque étant française, vous devrez faire une demande de CCM au consulat de France au Maroc. Et dans l'hypothèse ou vous arriveriez à faire transcrire votre mariage, et en retournant au Maroc pour une demande de visa long séjour, le consulat verra sur le passeport, que Monsieur n'était pas présent le jour du mariage, et c'est une fraude à but migratoire.

Pour votre question 3 : En jouant au chat et à la souris avec la PAF, vous risquez vous aussi d'avoir des poursuites de la part de la PAF.

De plus une personne étrangère, qui a une OQTF, doit quand elle rentre dans son pays le signaler au Consulat.

Une OQTF non respectée, entraîne une interdiction de retour de 2 à 3 ans. Alors si cette interdiction tombe, même en étant mariée, votre futur conjoint devra attendre la fin de l'interdiction pour demander un visa long séjour.

Franchement vous jouer vraiment avec le feu.





Citation
Chloeapy a écrit:
Pas encore, l'avocat nous avait dit quand il nous avait annoncé l'OQTF, que une fois que le mariage était ok, on pouvait faire le recours, donc on va voir ça avec lui lundi.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 13/05/17 16:27 par sos courriers.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
L
13 mai 2017 16:23
Est se que l avOvat peut se présenter à sa place ?
C
13 mai 2017 16:28
sos courriers,

Concernant le dossier de mariage, on a rendu tout bien, on a passé l'entretien sans problèmes, on a pris la date etc… Quand j'ai appelé la mairie, ils m'ont dit que personne n'avait fait de signalement ou quoi que ce soit. Vous me direz "Ils peuvent mentir" je vous l'accorde !
Mais je pense, j'en suis même sûre, que contacter les autorités pour qu'ensuite elle traite le dossier puis nous envoie une convocation, ça ne se fait pas en moins 24h, non ??

Par rapport au mariage qui peut être annulé, je ne comprend pas que vous me disiez que le maire peut quand même annulé car l'avocat, les associations, le président d'une autre association et la mairie nous a dit le contraire ; que une fois la date choisis, c'était fixé.

Merci en tout cas de ta réponse mais vu que mes idées ne sont pas bonnes de ton point de vue, quelle serait la solution selon toi ?
C
13 mai 2017 16:30
Blanche neige, pour moi je pense que oui, et au pire il a le droit de l'accompagner !!
13 mai 2017 16:49
Déjà commencer par faire le recours contre l'OQTF, car le recours suspends l'éloignement, ce qui vous laisse le temps de vous marier. Ensuite que votre futur époux rentre au Maroc, et demande un visa long séjour. Il peut y avoir des auditions ou non, mais au moins ce évitera l'interdiction de retour, et l'attente sera moins longue.


Citation
Chloeapy a écrit:
sos courriers,

Concernant le dossier de mariage, on a rendu tout bien, on a passé l'entretien sans problèmes, on a pris la date etc… Quand j'ai appelé la mairie, ils m'ont dit que personne n'avait fait de signalement ou quoi que ce soit. Vous me direz "Ils peuvent mentir" je vous l'accorde !
Mais je pense, j'en suis même sûre, que contacter les autorités pour qu'ensuite elle traite le dossier puis nous envoie une convocation, ça ne se fait pas en moins 24h, non ??

Par rapport au mariage qui peut être annulé, je ne comprend pas que vous me disiez que le maire peut quand même annulé car l'avocat, les associations, le président d'une autre association et la mairie nous a dit le contraire ; que une fois la date choisis, c'était fixé.

Merci en tout cas de ta réponse mais vu que mes idées ne sont pas bonnes de ton point de vue, quelle serait la solution selon toi ?
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
C
13 mai 2017 17:04
Et du coup pour vous sos courriers, sur quelle base on va faire le recours pour l'OQTF ?
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