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sortie de territoire
c
18 juin 2007 14:33
salam
une amie vient de me dire que maintenant pour les enfants il faut 1 c.d'identité et une autorisation de sortie de trritoire j'aimerai savoir si qqun est au courant de ça,je n'arrive pas a joindre la préfecture.mes 2 premiers enfants sont sur mon passeport et le dernier a le sien et je pensai que c'etait tout
r
18 juin 2007 14:43
si c est toi qui l accompagne tu n as pas besoin d une autorisation de sortie sinon à defaut cette autorisation est obligatoire pour franchir la frontière avec une carte d'identité en cours de validité ou un passeport périmé depuis moins de 5 ans.

voila je pense que j ai repondu à ta question
18 juin 2007 14:46
salam khtismiling smiley une sortie de territoire n'est demander que si l'enfant mineur voyage sans ces parents!
je ne pense pas que tu en ai besoin yek?
A moins que tu n’est pas titulaire de l'autorité parentale, ou si tu est divorce !

[vosdroits.service-public.fr]



Modifié 1 fois. Dernière modification le 18/06/07 14:49 par aicha.
La vie est un CDD. lorsque tu seras DCD, l'au delà sera ton CDI ,améliores ton CV en attendant ton Entretien.Allah punit les injustes tot ou tard !
c
18 juin 2007 15:46
merci mesdames je crois que je suis rassurée
L
18 juin 2007 16:28
Heureusement que je suis tombé sur ce poste j'ai achété un billet pour ma petit soeur de 17ans pour marrakech elle va voyager suel je savia spas qu'il lui fallait ce truc obligatoirement
Merci mais c'est à la mairie qu'on fait la demande?
_________________________ Loulou la force trankilou _________________________
r
18 juin 2007 19:42
louby 94 si tu habites sur paris c est à l antenne de police de ta mairie faut la piece d identité d un de t parents (autorité parentale) + justif domcile + livret de famille + piece d identité du mineur et la presence du represantant legale !!
 
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