Voilà mon problème. Je me suis marié en france (pour la paperasse française, j'ai la nationalité française) et j'ai fais aussi l'acte au niveau des adouls (pour la religion). Aujourd'hui, je suis divorcé au niveau du droit français par consentement mutuel, et j'ai fais une demande de retranscription de mon divorce auprès des autoritées Marocaines. Toutefois, celles-ci me réclame le certificat de non appel. Mais étant donné que c'est pas consentement mutuel, je n'ai pas ce certificat (on nous a fais faire mon ex mari et moi un acte acquisement, qui selon mon avocat suffit. Mais Au Maroc, il ne prenne pas en compte ce document.
Es ce que l'un ou l'une d'entre vous à eu ce meme problème? comment régler ce differents??!! Merci de me répondre car je souhaiterai me remarier. Merci.
Il faut que tu écrives à la Cour de cassation de Paris tu leur envoie une copie de ton jugement de divorce et ils vont te fournir un certificat de non appel. Il faudra que tu le traduise ensuite en arabe par un traducteur assermenté au Maroc.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 17/02/10 13:08 par amaouada.
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