ça c'est autre chose ça marche mais un marocain qui reside au maroc n'a pas le droit de la conduireCitation
fin123 a écrit:
Salam,
J'habite en France et mes parents aussi. Il y a 4 ans j'ai donné une procuration à mon père pour prendre ma voiture au Maroc sans moi. Il a passé la douane espagnole et marocaine avec ma proc sans problème. A chaque fois qu'il s'est fait arrêté par la police marocaine il a montré la proc et il n' a eu aucun problème.
En fait, tu tape une proc simple et tu vas à la mairie pourla signer. Ainsi ils te mettront un tampon comme quoi la signature est légalisée. C'est gratuit.
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moh78 a écrit:
Salam à tous,
Mon père (retraité) souhaite prendre sa voiture au maroc, la dédouaner, la laisser au Maroc et faire des allers/retours en avion.
Pendant son absence, est ce que son frère peut la conduire?
En plus de la cart grise et assurance, a t il besoin d'autres documents (type procuration). Si oui, où doit on la réaliser.
Merci d'avance.
Citation
moh78 a écrit:
salam,
oui, ça me semble logique. je me renseigne fi alkiada ou al3amala pour en avoir le coeur net.
merci a tous.
Si quelqu'un a un retour d'experience a ce sujet merci de le partager.
Citation
moh78 a écrit:
Walaikoum assalam,
entendu, ça me rassure.
Je pensais que l'administration aurait compliquer la chose pour empecher la famille des retraités de rouler avec des voitures dédouanées à 15% de la taxe habituelle.
on verra bien cet été.
en tous cas merci pour les infos.
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moh78 a écrit:
Salam à tous,
Mon père (retraité) souhaite prendre sa voiture au maroc, la dédouaner, la laisser au Maroc et faire des allers/retours en avion.
Pendant son absence, est ce que son frère peut la conduire?
En plus de la cart grise et assurance, a t il besoin d'autres documents (type procuration). Si oui, où doit on la réaliser.
Merci d'avance.
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aicha a écrit:Citation
moh78 a écrit:
Salam à tous,
Mon père (retraité) souhaite prendre sa voiture au maroc, la dédouaner, la laisser au Maroc et faire des allers/retours en avion.
Pendant son absence, est ce que son frère peut la conduire?
En plus de la cart grise et assurance, a t il besoin d'autres documents (type procuration). Si oui, où doit on la réaliser.
Merci d'avance.
salam moh78 voila ce que je 'ai trouver
Les MRE retraités désireux de retourner définitivement au pays ou ceux ayant opté pour continuer à résider dans le pays d’accueil peuvent bénéficier d’un abattement de 85% pour le dédouanement de leurs véhicules de tourisme personnels applicable sur la valeur à l’état neuf des dits véhicules. Cette faveur est subordonnée au respect des conditions suivantes :
- limitation de cet avantage à un seul véhicule;
- incessibilité du véhicule dédouané avec bénéfice de cet avantage pendant une période de cinq (05) années;
- limite d’âge du retraité bénéficiaire à soixante (60) ans et plus. Cependant, les personnes admises à faire valoir leurs droits à la retraite avant l’âge de 60 ans peuvent prétendre à cet avantage au vu de tout justificatif délivré par l’organisme de retraite d’affiliation attestant la prise en charge du retraité soit pour des considérations d’invalidité, soit pour des raisons de mise en retraite d’office liée à la nature de l’emploi exercé, ou par application de la législation régissant le régime de retraite dans le pays d’accueil ;
- séjour effectif à l’étranger d’au moins quinze (15) années. Cette condition est applicable également aux retraités ayant travaillé à l’étranger dans le cadre d’une mission ou d’un détachement et ce, quel que soit leur organisme d’appartenance (public, semi-public, privé ou autres) ;
- taxation sur la base d’une valeur estimée à l’état neuf, selon la marque, le modèle et les spécifications du véhicule considéré et ce, jusqu’à hauteur maximale de 300.000 dhs. La tranche supérieure à cette valeur sera soumise au paiement des droits et taxes exigibles dans le cadre du droit commun ;
- perception d’une pension de retraite du pays d’accueil allouée par un organisme de retraite. Ladite pension peut être versée également par un organisme national ou international au profit de personnes détachées auprès sois d’institutions internationales, soit de départements ou d’établissements nationaux établis à l’étranger ;
- on cumul du bénéfice de l’abattement de 85% consenti aux M.R.E retraités avec le régime du vieillissement visé ci-dessus. Les demandes de bénéfice de l’abattement de 85% doivent être déposées, avant l’expiration du délai réglementaire d’admission temporaire, auprès de la circonscription douanière de ressort, appuyées des documents suivants : - Demande établie sur le «formulaire-type: Retraités» fourni par le service et disponible également sur le site Internet: rubrique: «MRE / Formulaires»;
- justificatifs de la pension de retraite allouée ;
- Justificatif du séjour à l’étranger d’au moins quinze (15) années, délivré par le Consulat du Maroc du ressort ou tout autre document en tenant lieu ;
- Certificat d’identification du véhicule délivré, en double exemplaires, par le centre immatriculateur du ressort du lieu de dédouanement ;
- Copie de la déclaration d’admission temporaire (D16 ter ou D16 bis) souscrite pour l’importation en admission temporaire du véhicule ;
- Copie de la carte d’identité nationale;
- Facture d’achat originale pour les véhicules ayant trois (03) mois d’âge et moins. Les pièces requises, citées ci-dessus, établies en langues autres que l’arabe et le français, doivent être traduites auprès d’un interprète assermenté.
Les formalités de dédouanement du véhicule doivent être accomplies par les soins du retraité bénéficiaire de ce régime de faveur (les procurations ne sont pas admises), demeurant entendu que la carte grise présentée doit être établie en son nom propre. Important : les véhicules utilitaires (fourgons, fourgonnettes ou camionnettes) et les motos sont exclus du bénéfice de cet avantage.
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khalid' a écrit:Citation
moh78 a écrit:
salam,
oui, ça me semble logique. je me renseigne fi alkiada ou al3amala pour en avoir le coeur net.
merci a tous.
Si quelqu'un a un retour d'experience a ce sujet merci de le partager.
Salam frère,
J'ai oublié de te détailler mon cas.
J'étais dans la même situation, j'avais une voiture quand j'étais au Maroc et j'ai fait une procuration à ma soeur et elle a roulé avec ma voiture pendant plus de 10 ans (l'assurance carte grise CT tout ces documents étaient à mon nom) et elle s'est fait contrôler maintes fois et jamais de soucis la plupart du temps elle ne montrait même pas la procuration puisqu'on a le même nom de famille.
Donc fonce mon ami y'a pas de soucis, tu fait juste une lettre comme : je soussigné Mr .... N°CNI résidant à ... donne procuration à Mr .. N°CNI résidant à .... afin de conduire mon véhicule et accomplir toutes les démarches administratives relatives à (la il faut préciser : assurance, contrôle technique et peut être vente) et SURTOUT n'oublie pas de mentionner l'immatriculation du véhicule, la marque et le numéro de chassis, après il faut aller à la municipalité ou mokata3a la plus proche.
Bon courage
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nicefriend a écrit:
Bonjour,
si la voiture sera dédouannée je vois pas où est le problème ? moi j'habite au Maroc et j'ai une voiture que je prête souvent à mon père ou mon frère, l'essentiel c'est que tous les papiers soient en règle (carte grise, assurance et visite technique) et que le conducteur ait son permis c'est tout.
je n'ai pas un texte de loi ou un truc du genre pour que tu puisses le garder comme preuve mais je sais que beaucoup le font et jamais quelqu'un n'a eu de problèmes.
d'ailleurs plusieurs familles ont une seule voiture qui peuvent tous la conduire même si elle est au nom du père en général.
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