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Report de l'affaire des dilapidations au sein de la CNSS
6 octobre 2011 13:35
Report de l'affaire des dilapidations au sein de la CNSS
Dernière mise à jour : 04/10/2011 à 14:56

La cour d'appel de Casablanca a reporté, mardi, au 17 octobre prochain l'examen de l'affaire de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) dans laquelle sont poursuivies 28 personnes.

Ce report a été décidé suite à la requête des avocats de la défense pour préparer la défense et consulter les documents. Les dossiers de trois accusés, qui sont en état de fuite, seront examinés, le 1er novembre prochain, séparément du dossier principal.

L'ensemble des accusés sont poursuivis en état de liberté pour “participation à la dilapidation des deniers publics”.

Cette dilapidation est attribuée notamment à “la mauvaise gestion, à la gabegie, aux détournements et malversations de manière directe et indirecte ayant ciblé l'institution et ses biens”, selon le rapport de la commission d'enquête parlementaire de la Chambre des conseillers.


Selon un communiqué du ministère de la Justice, le juge d'instruction près de la cour d'appel de Casablanca avait achevé, fin juin dernier, d'instruire cette affaire sur la base du rapport de ladite commission d'enquête.

aufait

Source : [www.aufaitmaroc.com]
o
7 octobre 2011 07:20
je crois qu'on doit avoir une chaine qui nous transmet en direct ce qui se passe dans les cours de justice.
Surtout les cas comme celui la. On peut apprendre bcp de choses.
 
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