je viens de recevoir un refus pour le regroupement familial sur place déposé à Paris. Je dispose d'un titre de séjour salarié et mon épouse étudiante, le motif de refus est que je ne réponds pas aux conditions de l'article 4 de l'accord Franco Algérien soit : Le regroupement familial ne peut être refusé que pour l'un des motifs suivants : un membre de la famille séjournant à un autre titre ou irrégulièrement sur le territoire français.
Ils m'ont dis que ma famille est d'ores et déjà reconstituée et peut vivre en France sans atteinte excessive à mon droit à mener une vie privée et familiales! alors que le titre de séjour étudiant est un titre délivré pour étude uniquement, donc sans ce titre elle ne pourra plus rester en France donc avec moi... J'ai bien peur qu'ils obligent mon épouse de retourner puis refaire le regroupement familial......
Je ne sais pas quoi faire, je suis complétement perdu et confus. Qu'est ce qu'il faut faire ? Merci d'avance de vos avis et partage d'expérience.
Bonjour Blunt, je ne comprends vraiment pas ce refus!! Mais j'avais déjà vu cela comme motif de refus dans une autre discussion. Pourtant, j'ai fait la même demande moi aussi et j'ai eu l'AF, après je suis marocaine et comme mon titre étudiant a expiré, j'avais demandé un récépissé en attendant la décision du préfet. Il faut faire un recours mais je te conseille de lire l'accord frabco_algérien avant.
Il s'agit bien de l'accord Franco-Algérien et il est appliqué directe! malgré que c'est bien marqué : Le regroupement familial ne peut être refusé que pour l'un des motifs suivants : un membre de la famille séjournant à un autre titre ou irrégulièrement sur le territoire français.
Donc ce n'est pas nécessaire ! je tombe de haut et franchement je ne sais pas quoi faire... Est ce qu'il faut faire un recours qui surement va être refusé ! ou voir un avocat sachant qu'il peut rien faire puisque c'est marqué dans l'accord, je suis perdu.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 05/11/13 20:47 par blunt77.
A mon avis, il faut consulter un avocat au moins pour un avis juridique, il te proposera des solutions et après tu n'es pas obligé de passer par lui pour le recours. C'est fou quand même parce qu'on a toujours cru que les algériens étaient favorisés en matière de regroupement familial... Une autre question, vous vous êtes mariés en France ?
Je suis marié en Algérie, j'ai vu hier un avocat qui suggère de faire un recours gracieux, hiérarchique et contentieux au même temps. Il me demande pour traiter l'affaire 2500€. Si je savais que ça va aboutir, je payerai même plus! j'ai pas envie de mener une bataille perdante!! surtout que tout ce qui est immigration dans ce pays est trop complexe. Logiquement, même si je part au tribunal, ils vont pas me donner raison parce que c'est écrit dans l'accord franco-Algérien..... Franchement, je suis déprimé et je ne sais ps quoi faire!.
Oula 2500€!!! C'est quand même beaucoup! C'est vrai que vous ne remplissez pas une des conditions du regroupement sur place : mariage en France... Essayez de faire un recours sans passer par l'avocat, formulez bien votre recours et ça ira inshallah. Si votre femme est présente en France depuis au moins 5 ans + vous avez au moins 6 mois de vie commune elle peut demander une carte de vie privée et familiale directement à la préfecture sans passer par le regroupement familial.
C'est vrais que mon épouse est en France pour étude depuis moins d'un an, je ne vois pas comment rester en France pendant 5ans, sauf, s'il faut renouveler pour des formations et ce n'est pas évident à nos jours, puisque les responsables de formation savent qu'il ne s'agit que pour la carte de séjour, donc il refusent toute demande de ce type! Changer le status en salarié, c'est une mission impossible aussi, avec la crise et le taux de chômage qui n’arrête pas d'augmenter... Franchement, je savais pas tout ça, toute cette difficulté, j'ai pourtant des amis dont leurs dossiers ont été acceptés sans problème.
Il y a un cabinet de conseil qui ma proposé de lancer la procédure à Alger avec le consulat tout en étant en France, donc je ne sais s'il faut recommencer avec l'OFII ?, est ce que c'est possible ? Je tombe des nues et je ne sais pas quoi faire.
puisque ta femme elle sa carte de sejour etudiant envoie le dossier de regroupement familial a l ofii et des que tu aura l avis favorable et tu paye la redevance ta femme prend un rdv au niveau du tls elle rentre en algerie et elle aura son visa D regroupement familial c plus rapide et plus sur
Est ce que vous avez déjà entendu d'un cas pareil ? c-à-d, elles rentrent en Algérie pour récupérer le visa sachant qu'elles sont résidentes déjà en France sous le titre de séjour Étudiant. J'ai bien peur qu'ils refusent encore, sous le motif qu'elle est résidente ou je ne sais pas quoi, j'ai entendu déjà qu'il s'agit d'un piège....
Je viens d'avoir l'OFII, ils m'ont dis que ma femme doit être en Algérie pour pouvoir faire le regroupement et je ne peux pas entamer une nouvelle procédure tant que ma femme se trouve en France.
Je viens de lire cet article dans l'accord franco-algérien, ils l'ont malheureusement appliqué dans ton cas. Ce que vous pouvez faire, c'est demander une admission exceptionnelle au séjour auprès du préfet. S'il accepte, ta femme aura un titre de séjour vie privée et familiale. Sachant, que ce sont les sans papiers qui le font mais vous pouvez tenter votre chance.
Je ne sais s'il faut demander dans le même recours un regroupement familial sur place + l'admission vie privé et famille ?. Peut on faire plusieurs recours gracieux ? j'ai envie d'essayer avec le regroupement sur place. Merci.
blunt77 ne t'inquite pas et la bonne nouvelle peut demander directement titre sejour certeficat de residence algeien vie privee familial de 1 ans en plein droit il ya un accord franco algerien plus favorable ;le prefet ne peut pas refuser tu vas directement au prefecture tu retire dossier demande de certeficat residence algeien vie privee familal et tu met avec le dossier la lettre de refus de prefet regroupemnt familial
voila que dit aarticle franco algerien Certificat de résidence pour Algérien d'un an : bénéficiaires Bénéficiaires :Algérien qui n'entre pas dans les catégories ci-dessus ( regroupement familial ,Algérien marié avec un Français ,Algérien marié avec un étranger titulaire d'une carte mention scientifique, Mère ou père algérien(ne) d'un enfant français mineur résidant en France, Algérien qui réside habituellement en France depuis plus de 10 ans (ou plus de 15 ans si, au cours de cette période, il y a séjourné comme étudiant) ________ mais dont les liens personnels et familiaux en France sont importants
Conditions requises ;Les attaches du demandeur en France doivent être telles que le refus d'autoriser son séjour porterait une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale
Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles Article 4 : Peut être exclu de regroupement familial : 2 – un membre de la famille séjournant à un autre titre ou irrégulièrement sur le territoire français. Article 6 ; Les dispositions du présent article ainsi que celles des deux articles suivants, fixent les conditions de délivrance et de renouvellement du certificat de résidence aux ressortissants algériens établis en France ainsi qu'à ceux qui s'y établissent, sous réserve que leur situation matrimoniale soit conforme à la législation française.Le certificat de résidence d'un an portant la mention « vie privée et familiale » est délivré de plein droit : 1) au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant ; 2) au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français ; 3) au ressortissant algérien marié à un ressortissant étranger titulaire d'un titre de séjour d'un an portant la mention « scientifique » à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière ; 4) au ressortissant algérien ascendant direct d'un enfant français mineur résident en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins. Lorsque la qualité d'ascendant direct d'un enfant français résulte d'une reconnaissance de l'enfant postérieure à la naissance, le certificat de résidence d'un an n'est délivré au ressortissant algérien que s'il subvient à ses besoins depuis sa naissance ou depuis au moins un an ; 5) au ressortissant algérien, qui n'entre pas dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, dont les liens personnels et familiaux en France sont tels que le refus d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus ; 6) au ressortissant algérien né en France, qui justifie par tout moyen y avoir résidé pendant au moins huit ans de façon continue, et suivi, après l'âge de dix ans, une scolarité d'au moins cinq ans dans un établissement scolaire français, à la condition qu'il fasse sa demande entre l'âge de seize ans et vingt-et-un ans ; 7) au ressortissant algérien, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve qu'il ne puisse pas effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays. Le certificat de résidence délivré au titre du présent article donne droit à l'exercice d'une activité professionnelle. Le premier renouvellement du certificat de résidence délivré au titre du 2) ci-dessus est subordonné à une communauté de vie effective entre les époux. Article 7: d) Les ressortissants algériens autorisés à séjourner en France au titre du regroupement familial, s'ils rejoignent un ressortissant algérien lui-même titulaire d'un certificat de résidence d'un an, reçoivent de plein droit un certificat de résidence de même durée de validité, renouvelable et portant la mention « vie privée et familiale
Modifié 2 fois. Dernière modification le 07/11/13 00:39 par karimo22.
dsl pour le refus mon amie et un peu dans la meme situation en faite ell est sans papier et veut epouser un residant (carte de 10) donc elle a peur qu'on lui disent quel doit retourner en algerie et encor une fois desolee pour vous
Article 4 ; Le regroupement familial ne peut être refusé que pour l'un des motifs suivants : 1 – le demandeur ne justifie pas de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille. Sont pris en compte toutes les ressources du demandeur et de son conjoint indépendamment des prestations familiales. L'insuffisance des ressources ne peut motiver un refus si celles-ci sont égales ou supérieures au salaire minimum interprofessionnelle de croissance ; 2 – le demandeur ne dispose ou ne disposera pas à la date d'arrivée de sa famille en France d'un logement considéré comme normal pour une famille comparable vivant en France.
Peut être exclu de regroupement familial : 1 – un membre de la famille atteint d'une maladie inscrite au règlement sanitaire international ; 2 – un membre de la famille séjournant à un autre titre ou irrégulièrement sur le territoire français
pour demande d'admission exeptionnelle au titre de sejour ( Personnes justifiant de motifs exceptionnels ou de raisons humanitaires)__exemple:___ reside en france au moin de 5 ans et avoir au moins 1 enfant scolariser en france___ne s'applique pas aux algeriens ( les algerien sont exlu de ce cerculaIre)___les algeriens sont soumis aux Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 qui est plus avantageux et delivre carte de sejour automatiquement par cet Article 6 ; .Le certificat de résidence d'un an portant la mention « vie privée et familiale » est délivré de plein droit : 5) au ressortissant algérien, qui n'entre pas dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, dont les liens personnels et familiaux en France sont tels que le refus d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus
Modifié 3 fois. Dernière modification le 07/11/13 01:04 par karimo22.
les algeriens___ sont soumis aux Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 Les autre nationalite ___sont soumis a CESEDA( Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ) ET La loi du 26 novembre 2003, relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité__dite loi Sarkozy
chargement...
+ 
