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Regroupement familial sur place
M
8 mars 2017 14:33
Essalam 3alikoum,

Je veux poser quelques questions sur le titre de séjour 10 ans et le regroupement familial sur place.

(ma femme et moi nous sommes Tunisiens)

Ma femme est venue en France depuis Janvier 2012, elle vit avec moi, elle a une carte de séjour visiteur 1 an renouvelable (carte de type Visiteur) et moi une carte de séjour salarié 10 ans.

Elle a un RDV avec la sous-préfecture de Raincy fin Mars pour renouveler son titre de séjour.

Question N°1 : Puisque elle a 5 ans de résidence de manière régulier en France, Est-ce qu'elle peut demander une carte de séjour Visiteur 10 ans. Je pose cette question car j'ai vu dans certains forums que la carte de séjour de type visiteur a une durée Max 1 an et pas 10 ans ?

Question N°2 : Avec le titre de séjour visiteur, ma femme ne peut pas travailler car elle a signé un engagement de n'exercer aucune activité professionnelle en france.

C'est pour ça, je veux déposer une dossier pour le regroupement familial sur Place à l'OFII Bobigny sans rentrer au bled ..

Est-ce que dans le dossier de RF sur Place à l'OFII, il est demandé un contrat de mariage français dans la mairie car nous avons un contrat de mariage fait en Tunisie ?


Question N°3 : quelle est la liste des documents demandés pour faire la demande de RF sur place ? Avez-vous un lien internet pour télécharger le formulaire ?


Question N°4 : Comment déposer le dossier à l'OFII ? Comment prendre un rendez- vous ? Je dois envoyer un dossier par courrier ou il faut aller sur place ?

Barakallahou fikom



Modifié 1 fois. Dernière modification le 08/03/17 14:35 par Mohamed2013.
8 mars 2017 15:00
Bonjour,

Le titre visiteur de 10 ans n'existe pas.

Dans votre situation ce n'est pas le regroupement familial sur place qu'il faut demander, parce que votre mariage ayant été célébré en Tunisie, vous aurez un refus.

Il faut demander l'admission exceptionnelle au séjour. La demande se fait en Préfecture, et pour avoir la liste des docs à fournir, il faut aller sur le site de la Préfecture, à la rubrique étranger, puis admission exceptionnelle.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
M
8 mars 2017 15:20
Merci sos courriers pour votre aide précieuse.
comme ça j'ai la confirmation.

Mais est-ce que nous avons le doit au regroupement familial normal (passer par l'OFII en Tunisie puis Visa ...)?

Je pense que la meilleure solution est de passer par l'admission exceptionnelle au séjour.

Quand on passe par par l'admission exceptionnelle au séjour, quel est titre de séjour on peut avoir, titre de 10 ans ou autre ? est-ce qu'on peut travailler avec ce titre de séjour ?



Citation
sos courriers a écrit:
Bonjour,

Le titre visiteur de 10 ans n'existe pas.

Dans votre situation ce n'est pas le regroupement familial sur place qu'il faut demander, parce que votre mariage ayant été célébré en Tunisie, vous aurez un refus.

Il faut demander l'admission exceptionnelle au séjour. La demande se fait en Préfecture, et pour avoir la liste des docs à fournir, il faut aller sur le site de la Préfecture, à la rubrique étranger, puis admission exceptionnelle.



Modifié 4 fois. Dernière modification le 08/03/17 15:31 par Mohamed2013.
8 mars 2017 15:57
Mais de rien. Par contre juste quelques précisions quand même, concernant l'admission exceptionnelle au séjour.

Pour cette procédure, je vous l'ai proposé, parce qu'il est juste précisé, qu'il faut 5 ans de présence en france, et une vie commune de 18 mois avec le conjoint. Condition que vous remplissez.

Mais la préfecture peut refuser, sur le fait que votre épouse est en situation régulière, et que cette procédure ne s'appliquerai pas. Puisque à l'origine cette procédure s'adresse aux étrangers en situation irrégulière.

Si cette admission était acceptée, le premier titre serait d'un an, et autorise à travailler.

Sinon oui vous pouvez faire le regroupement classique et avoir le visa.
Citation
Mohamed2013 a écrit:
Merci sos courriers pour votre aide précieuse.
comme ça j'ai la confirmation.

Mais est-ce que nous avons le doit au regroupement familial normal (passer par l'OFII en Tunisie puis Visa ...)?

Je pense que la meilleure solution est de passer par l'admission exceptionnelle au séjour.

Quand on passe par par l'admission exceptionnelle au séjour, quel est titre de séjour on peut avoir, titre de 10 ans ou autre ? est-ce qu'on peut travailler avec ce titre de séjour ?
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
M
8 mars 2017 16:14
Ah oui c'est vrai car mon épouse est en situation régulière, chaque année elle a une carte de séjour 1 an renouvelable sans aucun problème. Donc l'admission exceptionnelle au séjour ne s'appliquerai pas.

Notre problème est que ma femme veut travailler c'est pour cela j'ai pensé au changement de type de titre de séjour car le titre visiteur actuel ne permet pas. y a pas un moyen de changer le titre de séjour pour qu'elle puisse travailer ?


Donc nous n'avons pas le choix à pars faire le regroupement classique et avoir le visa.
8 mars 2017 16:23
Effectivement si votre épouse souhaite travaillé, avec le titre visiteur elle ne peut pas.

Il vous reste que le regroupement familial. Par contre le fait d'avoir un titre visiteur, vous risquez le refus, pour sa présence en France. Cela veut dire que :

- soit elle renouvellement pas son titre visiteur, ou qu'elle le rende quand vous aurez l'attestation de dépôt.



Citation
Mohamed2013 a écrit:
Ah oui c'est vrai car mon épouse est en situation régulière, chaque année elle a une carte de séjour 1 an renouvelable sans aucun problème. Donc l'admission exceptionnelle au séjour ne s'appliquerai pas.

Notre problème est que ma femme veut travailler c'est pour cela j'ai pensé au changement de type de titre de séjour car le titre visiteur actuel ne permet pas. y a pas un moyen de changer le titre de séjour pour qu'elle puisse travailer ?


Donc nous n'avons pas le choix à pars faire le regroupement classique et avoir le visa.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 08/03/17 16:26 par sos courriers.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
M
8 mars 2017 17:24
Je veux une confirmation que pour le regroupement familial sur place le mariage doit être célébré en France. quelqu'un peut me confirmer svp ?
Si non je peux refaire le mariage en France si c'est obligatoire ?

Sur le lien, je ne trouve pas une condition sur le mariage :

[www.service-public.fr]


Résidence hors de France
La famille doit résider normalement à l'étranger. Toutefois, la famille déjà présente en France peut exceptionnellement bénéficier d'un regroupement sur place :

[www.service-public.fr]

Qu'en pensez vous ?
8 mars 2017 17:49
je vous mets le lien concernant les conditions du RF sur place : [sos-net.eu.org]

En sachant, que depuis le mois de mai 2016 le visa long séjour est obligatoire pour toutes les nationalités.
Citation
Mohamed2013 a écrit:
Je veux une confirmation que pour le regroupement familial sur place le mariage doit être célébré en France. quelqu'un peut me confirmer svp ?
Si non je peux refaire le mariage en France si c'est obligatoire ?

Sur le lien, je ne trouve pas une condition sur le mariage :

[www.service-public.fr]


Résidence hors de France
La famille doit résider normalement à l'étranger. Toutefois, la famille déjà présente en France peut exceptionnellement bénéficier d'un regroupement sur place :

[www.service-public.fr]

Qu'en pensez vous ?
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
M
8 mars 2017 18:05
Merci pour le lien, c'est très utile !

Effectivement le mariage doit être célébré en France :-(
Dommage !

Citation
sos courriers a écrit:
je vous mets le lien concernant les conditions du RF sur place : [sos-net.eu.org]

En sachant, que depuis le mois de mai 2016 le visa long séjour est obligatoire pour toutes les nationalités.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 08/03/17 18:05 par Mohamed2013.
8 mars 2017 18:06
Je vous l'avait dit.
Citation
Mohamed2013 a écrit:
Merci pour le lien, c'est très utile !

Effectivement le mariage doit être célébré en France :-(
Dommage !
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
M
9 mars 2017 10:41
Bonjour,

Effectivement vous avez raison et j'ai regardé dans d'autres discussion sur le forum que le mariage doit être célébré en France si non ce n'est pas la peine de perdre le temps avec des procédures sans resultat confirmé ..

Pour resumer, dans notre cas, je ne vais pas faire le regroupement familial sur place (car notre mariage n'est pas célébré en France) ni le regroupement familial classique (risque pour sa présence en France) ni l'admission exceptionnelle au séjour (car mon épouse est actuellement en situation régulière). Elhamdoulellah et heureusement qu'elle n'est pas étudiante si non elle est obligée de retourner en Tunisie puis tout refaire et le resultat n'est pas garantie..

Une dernière chance : Est-ce que mon épouse a le doit à la naturalisation sachant que elle a 5 ans et 2 mois de résidence en France avec titre de séjour visiteur ? Et sachant que j'ai un titre de séjour salarié 10 ans avec CDI et logement OK.

Et autre question : si elle a la nationalité Française, est-ce qu'elle a le droit de travailler ?

Merci par avance




Citation
sos courriers a écrit:
Je vous l'avait dit.



Modifié 2 fois. Dernière modification le 09/03/17 11:45 par Mohamed2013.
9 mars 2017 20:14
Bonsoir,

Votre épouse ne peut pas demander la naturalisation, elle ne travaille pas, et son titre de séjour, ne lui permet pas non plus.

Vous n'avez pas d'autres choix, que de faire un regroupement familial classique.

La question que je me pose, est pourquoi avez vous attendu jusqu'à maintenant, pour faire les démarches du regroupement ?
Citation
Mohamed2013 a écrit:
Bonjour,

Effectivement vous avez raison et j'ai regardé dans d'autres discussion sur le forum que le mariage doit être célébré en France si non ce n'est pas la peine de perdre le temps avec des procédures sans resultat confirmé ..

Pour resumer, dans notre cas, je ne vais pas faire le regroupement familial sur place (car notre mariage n'est pas célébré en France) ni le regroupement familial classique (risque pour sa présence en France) ni l'admission exceptionnelle au séjour (car mon épouse est actuellement en situation régulière). Elhamdoulellah et heureusement qu'elle n'est pas étudiante si non elle est obligée de retourner en Tunisie puis tout refaire et le resultat n'est pas garantie..

Une dernière chance : Est-ce que mon épouse a le doit à la naturalisation sachant que elle a 5 ans et 2 mois de résidence en France avec titre de séjour visiteur ? Et sachant que j'ai un titre de séjour salarié 10 ans avec CDI et logement OK.

Et autre question : si elle a la nationalité Française, est-ce qu'elle a le droit de travailler ?

Merci par avance
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
M
10 mars 2017 10:11
Bonjour,

Bonne question ! en fait, je suis rentré en France en 2011 en détachement (CDI en Tunisie) et quand on est en détachement la procédure pour avoir un visa visiteur pour mon épouse est très facile, elle a son visa dans 1 mois (sans attendre 1 an comme le RF).

En 2012, j'ai changé mon titre de séjour en salarié car j'ai signé un CDI en France. Et depuis je n'ai pas pensé au RF pour ma femme car je n'ai pas le temps et en plus mon épouse n'a pas envie de travailler. Mais aujourd'hui, elle veut travailler :-)


Ma question sur le RF classique, est-ce que mon épouse doit être en Tunisie pour que je puisse faire la demande ou bien pas obligatoire, elle peut rester avec moi en France ?
Vraiment je ne veut pas prendre le risque on s'est jamais, si elle rentre en Tunisie pendant la période de déchlenchement de la procédure du RF classique puis si c'est refusé, elle ne peut pas vénir ..

Qu'en pensez-vous ?

Merci



Modifié 1 fois. Dernière modification le 10/03/17 10:14 par Mohamed2013.
L
10 mars 2017 11:34
Bonjour Mohamed,
Je t'ai envoyé un MP, pourrais-tu STP me donner ton feedback.

Merci par avance.
M
10 mars 2017 15:20
Merci mon frère
Citation
LEmaghrebien a écrit:
Bonjour Mohamed,
Je t'ai envoyé un MP, pourrais-tu STP me donner ton feedback.

Merci par avance.
M
10 mars 2017 16:08
Quelqu'un peut peut me dire comment récupérer le dossier pour le RF sur place ou classique svp ?

Est-ce qu'il faut aller directement à l'OFII pour l'avoir ou bien c'est téléchargeable sur le site ? je ne trouve rien sur le site de l'OFII ?

Merci pour vos réponse
10 mars 2017 17:18
Bonjour,

Le retour d'expérience de Mohammed2013, ne vous servira à rien, parce que vous n'êtes pas dans la même situation.
Citation
LEmaghrebien a écrit:
Bonjour Mohamed,
Je t'ai envoyé un MP, pourrais-tu STP me donner ton feedback.

Merci par avance.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
M
13 mars 2017 11:30
Bonjour,

Quelqu'un pourrait m'envoyer le lien pour télécharger le formulaire Cerfa de l'OFII pour le regroupement familiale sur place svp ?


Merci beaucoup pour votre aide

Cordialement
M
14 mars 2017 11:11
Est-ce qu'il faut aller directement à l'OFII pour retirer le dossier pour le regroupement familiale sur place ?

Quelqu'un pourrait m'envoyer le lien pour télécharger le formulaire Cerfa de l'OFII pour le regroupement familiale sur place svp ?

Sur Internet, je trouve que le formulaire Cerfa n° 11436*05 (regroupement familiale classique) :

[accueil-etrangers.gouv.fr]

Est-ce que je peux ce formulaire pour faire le regroupement familiale sur place ?
14 mars 2017 11:55
Il n'y a pas de formulaire regroupement familial sur place.

Il faut utiliser le formulaire regroupement classique.

Je vous mets le copié/collé de ce qui est dit concernant le regroupement sur place.

La famille rejoignante DOIT

Résider hors de France :

Il existe cependant des exceptions où l'admission peut se faire sur place :
L'administration peut, exceptionnellement, accorder le regroupement familial pour des personnes se trouvant déjà sur le territoire français
sur des considérations spécifiques : nécessité de ne pas séparer les membres de la famille, intérêt supérieur de l'enfant, danger pour la personne
en cas de renvoi dans son pays, etc.

De plus, elle est généralement favorable à une admission sur place dans le cas où deux étrangers en situation régulière se sont mariés en France, à condition que le conjoint bénéficiaire ait déjà un titre de séjour d'un an en cours de validité et que les autres conditions du regroupement familial sont réunies (logement, ressources, durée de résidence en France).
C'est l'OFII qui est chargé d'instruire le dossier et de le transmettre au Préfet.

Attention : Cette procédure est exceptionnelle. Si le demandeur fait venir sa famille sans respecter la procédure légale, il peut être sanctionné et son titre de séjour peut lui être retiré, sauf s'il est de nationalité algérienne car l'accord franco-algérien ne prévoit pas cette possibilité.
Citation
Mohamed2013 a écrit:
Est-ce qu'il faut aller directement à l'OFII pour retirer le dossier pour le regroupement familiale sur place ?

Quelqu'un pourrait m'envoyer le lien pour télécharger le formulaire Cerfa de l'OFII pour le regroupement familiale sur place svp ?

Sur Internet, je trouve que le formulaire Cerfa n° 11436*05 (regroupement familiale classique) :

[accueil-etrangers.gouv.fr]

Est-ce que je peux ce formulaire pour faire le regroupement familiale sur place ?
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
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