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Bonjour,

Pourriez-vous s'il vous plait partager vos expériences concernant vos procédures de regroupement familial sur place?
Ma femme et moi sommes mariés en Tunisie, elle est arrivé juste après avec un visa étudiant (car sinon elle aurait raté son année universitaire).
Aujourd'hui je souhaite faire un regroupement familial sur place. J'ai eu des echos de refus d'autres personnes dans la même situation que moi où le conjoint etait obligé de rentrer au bled et le demandeur était obligé de refaire une demande de regroupement familale (normale).
Connaissez-vous des cas où la demande a été acceptée ou si un recours a porté ses fruits?
Le fait d'avoir un enfant, crée-t-il une situation plus favorable à l'acceptation de la demande?
Merci pour votre aide !

Bonjour,

Vous ne pourrez pas faire de regroupement familial sur place, parce que votre mariage a été célébré, avant l'installation en france de votre épouse.

La seule chose, qu'elle peut faire, c'est un changement de statut étudiant à salarié.

Le fait d'avoir un enfant né en France, ne donne pas de droit à un titre de séjour, puisque vous êtes étranger tous les 2.

Citation
gbam a écrit:
Bonjour,

Pourriez-vous s'il vous plait partager vos expériences concernant vos procédures de regroupement familial sur place?
Ma femme et moi sommes mariés en Tunisie, elle est arrivé juste après avec un visa étudiant (car sinon elle aurait raté son année universitaire).
Aujourd'hui je souhaite faire un regroupement familial sur place. J'ai eu des echos de refus d'autres personnes dans la même situation que moi où le conjoint etait obligé de rentrer au bled et le demandeur était obligé de refaire une demande de regroupement familale (normale).
Connaissez-vous des cas où la demande a été acceptée ou si un recours a porté ses fruits?
Le fait d'avoir un enfant, crée-t-il une situation plus favorable à l'acceptation de la demande?
Merci pour votre aide !

Merci pour votre retour,
cela n'est pas très rassurant et il faut donc se préparer à un refus :/
pensez-vous qu'un recours peut aboutir ou cela ne sert-il à rien?

Autre information, j'ai une procédure de naturalisation en cours. Si j'octroie la nationalité française, serait-il possible, de lancer une procédure de carte de séjour «vie privée et familiale» pour ma femme même si le mariage ait été contracté avant l'obtention de la nationalité ?



Modifié 1 fois. Dernière modification le 19/04/16 17:01 par gbam.

Avant de vous répondre pour le recours, j'avais juste une question à vous poser.

Vous êtes en France depuis combien de temps ? Et votre épouse ? Quand votre épouse a demandé son visa étudiant, avait elle déclaré votre mariage ?

Citation
gbam a écrit:
Merci pour votre retour,
cela n'est pas très rassurant et il faut donc se préparer à un refus :/
pensez-vous qu'un recours peut aboutir ou cela ne sert-il à rien?

Autre information, j'ai une procédure de naturalisation en cours. Si j'octroie la nationalité française, serait-il possible, de lancer une procédure de carte de séjour «vie privée et familiale» pour ma femme même si le mariage ait été contracté avant l'obtention de la nationalité ?

je suis en france depuis Sep/10
Marié en Juin 2014
Ma femme a obtenu son visa etudiant en aout 2014 (càd apres notre mariage)
Elle a mentionné notre mariage sur son formulaire de visa et j'ai bien déclaré mon mariage à mon retour en france.

En se renseignant auprès de la préfecture on lui a demandé aujourd'hui de renouveler son titre de sejour "étudiant" qui expire novembre prochain.
Ma procédure de naturalisation sera "normalement" et "si tout se passe bien" finie en sep/oct prochain mais je préfère anticiper.
Merci pour votre aide



Modifié 1 fois. Dernière modification le 21/04/16 15:36 par gbam.

Je rejoins la préfecture, et pour cette raison que j'avais demandé depuis combien de temps votre épouse était en France.

Puisque pour un changement de statut, il faut qu'elle ai terminé ses études et qu'elle ai obtenu son dIplôme.

Le regroupement familial sur place, vous ne l'aurez pas, et un recours n'aboutira pas. Tout simplement parce que à l'origine le RF sur place, était prévu pour les personnes en situation irrégulière.

Et les conditions était une présence de 5 ans en France, ce que votre épouse n'a pas, et/ou s'il y a des enfants, il faut une scolarité de 3 ans, maternelle comprise, au moment du dépôt de dossier. Je suppose que ce n'est pas le cas pour votre enfant.

Je suppose que vous avez déclaré votre enfant sur votre dossier de naturalisation. Si c'est le cas, votre enfant bénéficiera de votre naturalisation par effet collectif. Au quel cas votre épouse pourra demander un titre de parent d'enfant français.

Mais je me ferai confirmer l'info demain si vous le souhaitez ?

Citation
gbam a écrit:
je suis en france depuis Sep/10
Marié en Juin 2014
Ma femme a obtenu son visa etudiant en aout 2014 (càd apres notre mariage)
Elle a mentionné notre mariage sur son formulaire de visa et j'ai bien déclaré mon mariage à mon retour en france.

En se renseignant auprès de la préfecture on lui a demandé aujourd'hui de renouveler son titre de sejour "étudiant" qui expire novembre prochain.
Ma procédure de naturalisation sera "normalement" et "si tout se passe bien" finie en sep/oct prochain mais je préfère anticiper.
Merci pour votre aide

bonjour et merci pour pour ces informations.
Oui j'aimerais bien que vous vous renseigniez sur la procédure qui lui permettrait de changer son titre de séjour (le statut étudiant ne fera que remettre le problème pour l'année prochaine)
La naissance est prévue pour le mois prochain, mon enfant sera ainsi naturalisé au même temps que moi, quelle serait la procédure la pplus adéquate pour ma femme pour changer de statut.
Je vous remercie beaucoup pour votre aide !

Bonjour,

Comme promis, donc je confirme donc l'information que je vous ai donné.

La solution est que votre épouse, renouvelle sont titre étudiant. Lorsque vous aurez la confirmation de votre naturalisation, veiller à ce que le nom de votre y figure.

Ensuite, vous demanderez un acte de naissance de votre enfant prouvant sa nationalité française. Faites lui faire son passeport et carte d'identité nationale. Avec ses documents ira à la préfecture et demandera un titre de parent d'enfant français.

Tout ça à la condition que votre épouse obtienne bien, son renouvellement de titre étudiant, car en cas de non renouvellement, et si vous n'avez pas encore eu votre naturalisation ou participer à la cérémonie, la situation irrégulière de votre épouse, influera sur la naturalisation.

Citation
gbam a écrit:
bonjour et merci pour pour ces informations.
Oui j'aimerais bien que vous vous renseigniez sur la procédure qui lui permettrait de changer son titre de séjour (le statut étudiant ne fera que remettre le problème pour l'année prochaine)
La naissance est prévue pour le mois prochain, mon enfant sera ainsi naturalisé au même temps que moi, quelle serait la procédure la pplus adéquate pour ma femme pour changer de statut.
Je vous remercie beaucoup pour votre aide !

merci encore,
vous m'aidez beaucoup!
Le seul point que je ne comprends pas est : pourquoi renouveler son titre etudiant alors qu'il expire en novembre? si on arrive à avoir les papiers francais du bébé avant cette date, on n'aura qu'à faire directement la demande de titre de parent d'enfant français. n'est ce pas?

Alors pourquoi renouveler le titre édudiant ? Tout simplement, parce que vous avez que son titre expirera en novembre;

1) Elle devra faire le renouvellement, en août soit, 2 mois avant l'expiration,

2) Si vous n'avez pas encore la nationalité à ce moment là et qu'elle ne fait pas son renouvellement dans les temps, elle risque un refus, pour demande de renouvellement hors délai,

4) De plus même si vous avez la naturalisation, entre la confirmation, le décret, les démarches administratives, surtout pendant les congés d'été, vous risquez aussi d'être hors délai.

5) Qui dit hors délai, dit situation irrégulière de votre épouse, un ajournement de la naturalisation, voir le retrait au cas où.

Avec le renouvellement du titre étudiant, au moins vous jouer la carte de la sécurité.

Citation
gbam a écrit:
merci encore,
vous m'aidez beaucoup!
Le seul point que je ne comprends pas est : pourquoi renouveler son titre etudiant alors qu'il expire en novembre? si on arrive à avoir les papiers francais du bébé avant cette date, on n'aura qu'à faire directement la demande de titre de parent d'enfant français. n'est ce pas?

Mais bien sûr ! Evidemment ! tout n'est pas si simple et rapide !
Je vous remercie du fond du cœur SOS !

Je vous dérange une dernière fois !

Je viens de lire sur le site:
[www.immigration.interieur.gouv.fr]

que les tunisiens sont dispensés du délais minimal de 3 ans de résidence pour obtenir le titre de séjour de parent de français (une bonne nouvelle pour notre cas! ) cependant on ne mentionne pas la nature du titre contrairement au titre conjoint de français (à droite de la page ) où l'on note que c'est un titre vie privée et familiale, qui permet à son détenteur de travailler sur le territoire français.

Ma femme aura t-elle la possibilité de demander l'une ou l'autre des cartes (si elle satisfait les deux conditions) ou in fine ca revient à la même chose vu que ça sera le même titre

Mais de rien.

Le titre de parent d'enfant français n'est pas un titre vie privé et familiale. Le titre de parent d'enfant français autorise à travailler.

Dans votre cas actuel, pour avoir un titre VPF, il faut faire le regroupement familiale classique.

La carte de parent d'enfant français sera plus rapide à avoir.

Citation
gbam a écrit:
Je vous dérange une dernière fois !

Je viens de lire sur le site:
[www.immigration.interieur.gouv.fr]

que les tunisiens sont dispensés du délais minimal de 3 ans de résidence pour obtenir le titre de séjour de parent de français (une bonne nouvelle pour notre cas! ) cependant on ne mentionne pas la nature du titre contrairement au titre conjoint de français (à droite de la page ) où l'on note que c'est un titre vie privée et familiale, qui permet à son détenteur de travailler sur le territoire français.

Ma femme aura t-elle la possibilité de demander l'une ou l'autre des cartes (si elle satisfait les deux conditions) ou in fine ca revient à la même chose vu que ça sera le même titre

Tout est bien clair SOS ! Merci!
Je vous tiendrai au courant de l'évolution des choses !