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Regroupement familial Belgique
J
Jalljallo
10 mai 2019 01:02
Bonsoir, je voulais vous poser une question, voilà ma femme a introduit une demande de regroupement familial pour la Belgique le 13 novembre 2018 et je suis belge. En sachant que le délai de traitement du dossier est de 6 mois renouvelables 2x3mois donc ma question je voulais savoir si les 6 mois sont des jours ouvrables ou normal et je sais aussi que si l’office ne prend pas une décision dans le délai alors que le visa sera automatiquement octroyé !! Merci d’avance pour vos réponses
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s
saskia95
11 mai 2019 14:59
En sachant que le délai de traitement du dossier est de 6 mois renouvelables 2x3mois

non pour les belges c'est 6 mois sauf si enquête judiciaire (pas de délai)

Le regroupant est un Belge qui n'a pas exercé son droit à la libre circulation (article 40ter)
En règle générale, l'Office des étrangers prend une décision dans un délai de 6 mois à compter de la date de dépôt effectif de votre demande. Si l'Office ne prend pas de décision dans ce délai, il doit autoriser la délivrance du visa.




Le regroupant est autorisé à séjourner en Belgique de manière illimitée (article 10 – carte B, C, D, F ou F+) ou temporairement (article 10 – carte A comme bénéficiaire de la protection internationale et article 10bis – carte A ou H)
​

L'ambassade / le consulat vous remet un document attestant le dépôt de votre demande (annexe 15quinquies - AR 08/10/1981). En règle générale, l'Office des étrangers prend une décision dans un délai de 9 mois à compter de la date indiquée sur l'attestation de dépôt. Toutefois, quand le dossier est complexe, l'Office peut prolonger ce délai à deux reprises pour une période de 3 mois. Dans ce cas, la décision est prise dans un délai maximum de 15 mois à compter de la date indiquée sur l'attestation de dépôt (9 mois + 3 mois + 3 mois).


Citation
Jalljallo a écrit:
Bonsoir, je voulais vous poser une question, voilà ma femme a introduit une demande de regroupement familial pour la Belgique le 13 novembre 2018 et je suis belge. En sachant que le délai de traitement du dossier est de 6 mois renouvelables 2x3mois donc ma question je voulais savoir si les 6 mois sont des jours ouvrables ou normal et je sais aussi que si l’office ne prend pas une décision dans le délai alors que le visa sera automatiquement octroyé !! Merci d’avance pour vos réponses
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