Citation
Seyyaf a écrit:
Est-il constitutionnel de soumettre au vote populaire des questions relatives aux droits humains et inscrites dans la déclaration universelle des droits de l'homme ?
Citation
louise a écrit:
"Le droit d'initiative populaire prévoit que 100'000 citoyens peuvent demander une votation sur une modifications de la constitution. En cas d'acceptation, ces textes sont donc inscrits dans la constitution, c'est-à-dire que la constitution est un peu fourre-tout. N'importe qui peut proposer une initiative pour autant qu'il obtienne assez de signatures valables. Avant qu'une initiative soit mise en votation le parlement peut proposer un contre projet et peut également déclarer que l'initiative est anticonstitutionnelle, auquel cas elle ne sera pas votée.
Dans l'histoire suisse, 4 initiatives ont ainsi été déclarées anticonstitutionnelles.
Dans le cas de l'initiative contre les minarets, le parlement n'a pas jugé qu'elle était anticonstitutionnelle"
[www.admin.ch]
Citation
DoctorX a écrit:Citation
Seyyaf a écrit:
Est-il constitutionnel de soumettre au vote populaire des questions relatives aux droits humains et inscrites dans la déclaration universelle des droits de l'homme ?
Non. Ce n'est pas anti-constitutionnel. Mais ca devrait l'etre.
En attendant, la loi Marocaine est en contradiction avec la declaration universelle des droits de l'homme et je ne t'est jamais entendu t'en plaindre.
chargement...
+ 
