Le rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde
(Il sera publié le 28 février.)
Washington - Le département d'État des États-Unis doit publier son rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde le 28 février. Intitulé « Rapport sur les pratiques relatives aux droits de l'homme dans le monde pour l'année 2004 », ce document porte sur 197 pays.
Pour chaque pays concerné, le rapport dresse un bilan détaillé de la protection et de la promotion des droits prescrits par la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Ces droits sont : le respect de l'intégrité de la personne, certaines sections étant consacrées aux disparitions, à l'emprisonnement et à la torture ; le respect des libertés civiles, notamment la liberté d'expression et de culte, et la liberté de la presse ; le respect des droits politiques, surtout le droit des peuples de choisir leur gouvernement ; l'attitude du gouvernement concernant les enquêtes internationales et non gouvernementales relatives aux violations des droits de l'homme ; la discrimination fondée sur la race, le sexe, le handicap, la langue ou le statut social ; et les droits des travailleurs.
La portée des rapports sur les droits de l'homme continue de s'étendre, notamment à des domaines supplémentaires. Par exemple, en 1986, les rapports contenaient de vastes catégories relatives à la discrimination. En 1993, des sections spécifiques sur les droits de la femme et de l'enfant, sur les peuples indigènes, sur les personnes handicapées, et sur les droits des minorités ont été ajoutées. Le rapport 2004 couvrira trois nouvelles catégories : la transparence et la corruption, l'antisémitisme, et la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle.
Ces rapports annuels sur les droits de l'homme sont nés d'un amendement de 1976 à la section 502b de la Loi sur l'aide à l'étranger exigeant que le secrétaire d'État transmette au Congrès chaque année, d'ici à la fin février, « un rapport complet et détaillé concernant le respect des droits universels de la personne » dans les pays recevant une aide des États-Unis dans le domaine de la sécurité. Le premier rapport, publié en 1977, portait sur la condition des droits de l'homme dans 82 pays.
Depuis 1976, le Congrès a étendu la portée des rapports sur les droits de l'homme pour y inclure les pays recevant une aide économique des États-Unis, ainsi que tous les membres des Nations unies. Le département d'État prépare également des rapports sur les pays qui ne figurent pas dans les catégories imposées par le Congrès, portant le total des pays couverts en 2004 à un total record de 197.
Étant donné l'ampleur que prennent ces rapports, leur préparation est un processus qui requiert la coopération de multiples acteurs dans chaque pays. Tout au long de l'année, les ambassades des États-Unis collectent des informations auprès de multiples sources, notamment des responsables publics, des journalistes, des organisations de défense des droits de l'homme, des universitaires et des militants.
Après un processus minutieux de vérification, les ambassades rédigent un rapport initial qui est transmis au Bureau de la démocratie, des droits de l'homme et du travail au département d'État. Ce dernier rédige ensuite une version finale du rapport portant sur chaque pays, en consultation avec d'autres bureaux et sources du département. Le rapport définitif sur tous les pays, qui fait souvent plusieurs volumes, est alors remis au Congrès, traduit en plusieurs langues et placé sur Internet aux fins de diffusion dans le monde entier.
Ce rapport a plusieurs usages. Les États-Unis s'en servent de base pour guider leurs efforts de promotion des droits de l'homme et de ressource pour formuler leur politique, mener leur diplomatie, offrir assistance et formation, et déterminer l'allocation d'autres ressources.
Du fait de leur vaste diffusion, ces rapports suscitent également une prise de conscience des violations des droits de l'homme et constituent des arguments en faveur des victimes, avait déclaré le secrétaire d'État Colin Powell dans la préface du rapport 2003. La compilation de rapports normalisés et réguliers permet en outre aux États-Unis - et à d'autres gouvernements et associations de défense des droits de l'homme - de mesurer les progrès réalisés, (ou éventuellement les échecs), en matière des droits de l'homme dans le monde. Le rapport annuel illustre également « la haute priorité que nous accordons au respect des droits de l'homme dans nos relations bilatérales », avait dit M. Powell.
Afin d'attirer l'attention sur les démarches entreprises par les États-Unis pour remédier aux problèmes soulevés dans le rapport sur les droits de l'homme, le département d'État rédige un rapport de suivi intitulé : « La défense des droits de l'homme et de la démocratie : le bilan des États-Unis. » Ce rapport, exigé par le Congrès, doit être publié le 25 mars, soit un mois après le rapport sur les droits de l'homme. Le département d'État suit également l'évolution de certains dossiers spécifiques relatifs aux droits de l'homme, notamment par le biais de ses rapports annuels sur la liberté de religion et l'antisémitisme dans le monde. article retransmis par : acharif moulay abdellah bouskraoui.
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